Le règlement, mot pour motVitry-aux-Loges, dans l'ordre du document

Sont interdits : 1. EN ZONES U, Up, Ua ET Uj

• Toutes les constructions incompatibles avec l’habitat ; soit celles qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
• Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, les habitations légères de loisirs. Les équipements collectifs d’aire d’accueil de camping-cars et de caravanes ne sont pas concernés par cette règle.
• Les affouillements et exhaussements de sol supérieurs à 2.00 mètres non nécessaires à la mise en œuvre d’une construction autorisée dans la zone.

2. EN ZONE Up, Sont également interdits :

• Les constructions à usage d’entrepôt d’une superficie supérieure à 200 m2. - Le changement de destination des commerces de détail et de proximité de part et d’autre de la rue Gambetta depuis le croisement avec la rue Joseph Leber au Nord et le quai Aristide Briand au Sud ainsi que la Place de la République. Cette règle ne s’applique pas aux services de santé.

3. EN ZONE Uj, DE PLUS Sont également interdites :

• Les constructions qui ne sont pas mentionnées au paragraphe U - 2 du Chapitre 1.

Sont autorisés, sous condition(s) : 1. EN ZONES U, Up ET Ua

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à un service de proximité destiné aux habitants.

2. EN ZONE Uj - Les annexes liées aux constructions existantes à condition d’être d’une surface inférieure ou égale à 50 m2. - Les extensions d’une surface de 40 m2 d’emprise au sol en zone Uj, des habitations situées en zone U à condition que la façade ou un pignon soit limitrophe à la zone Uj à la date d’opposabilité du présent règlement.

3. DANS L’ENSEMBLE DES ZONES - Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

EN ZONES U, Up ET Ua Pour l’habitat individuel et les activités de proximité :

• Si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteurs différentes, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.
• La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.

Dans le cas de non-présence d’un bâtiment de référence : Pour les constructions d’habitation, la hauteur est fixée à 3 niveaux maximum soit le rez-dechaussée + 2 niveaux habitables (combles compris).

Pour les constructions d’habitat collectif : La hauteur maximum des constructions est la suivante :

• Dans le cas d’une toiture à pentes : 3 niveaux habitables maximum (combles compris). - Dans le cas d’une toiture terrasse : 6.00 mètres à l’acrotère, soit 2 niveaux habitables. Une tolérance d’un mètre peut s’envisager dans le cas d’une nécessité technique.

2. DANS L’ENSEMBLE DES ZONES - Annexe : la hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6.00 mètres au point le plus haut de la construction. - Extension : la hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la construction à laquelle elle se rapporte.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Dans le cas de reconstruction, l’alignement actuel du volume constructif sera conservé. - Dans le cas de nouvelles constructions, le volume constructif sera aligné à la voie et à l’emprise publique. Hormis rue Gambetta, l’alignement pourra également s’effectuer par la construction d’annexes, d’extension de l’existant, ou d’un mur d’un minimum de 1.00 mètre et d’un maximum de 2.00 mètres.

Les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. - Dans le cas d’une reconstruction, le retrait initial sera conservé sauf impossibilité technique dument justifiée.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et par l’implantation de plantations.

EN ZONES U, Up ET Ua

1.1. Gabarit et volume - Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe. - Pour les extensions d’habitations existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. EN ZONE Up, DE PLUS 2.1. Modules liés aux énergies renouvelables Les panneaux solaires : - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public. - Ils ne sont admis que pour un usage domestique. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Les paraboles individuelles : - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports. - Pour les programmes de plus de 5 logements, une installation collective est exigée.

Les éoliennes domestiques : - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

EN ZONE Up Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminée extérieurs sur les murs de façade ou pignon.

1.1. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

1.1.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés.

• Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur et de proportions verticales (plus haut que large), sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine.
• Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, et respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles.
• Le nombre de lucarnes ne doit pas être supérieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade.
• Lorsque des descentes d’eaux pluviales ou un passage de gaines coupent la lucarne, la solution la plus esthétique pourra être imposée.
• Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues.
• Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

De plus, pour les extensions et annexes : - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

1.1.b. Façade Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, brique, moellons) : - Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables. - Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

Pour les enduits existants : - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

1.1.c. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre. - Dans le cas de volets battants, ils doivent être sans écharpe, pleins, à persiennes ou à demipersiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement. - Les chainages d’angle, les décors et modénatures, et les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

1.1.d. Ferronneries - Les ferronneries, les grilles, les garde-corps, les portails ... doivent être peints d’une même couleur satinée ou mate, pour l’ensemble de l’édifice.

1.1.e. Transformation de l’existant - En cas de création d’un nouveau percement sur les bâtiments anciens, les baies seront réalisées avec des proportions traditionnelles, plus hautes que larges (hors porche ou portail) et de forme rectangulaire. Elles devront respecter l’ordonnancement général des ouvertures de la façade de l’édifice. - Toutefois, des baies plus larges que hautes ne donnant pas sur l’espace public peuvent être tolérées en rez-de-chaussée, en façade sur jardin, afin de permettre des doubles portes vitrées, ou dans le cas d’une rénovation contemporaine. - Une verrière de type traditionnel est autorisée en toiture si elle ne porte pas atteinte à l’appartenance typologique ni à l’aspect du bâtiment et sous réserve qu’elle présente des profils fins de tons sombres et mats. - Toute baie créée devra recevoir un entourage en pierre de taille, ou en brique si l’ouvrage en est doté, ou à défaut, simplement lissé.

1.1.f. Éléments divers et espaces publics - Les dispositifs d’aspiration, d’extraction, de ventilation, les climatiseurs, seront intégrés sur le versant non visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus esthétique pourra être imposée. - Les pavages seront préservés et remplacés si besoin par des pierres de même aspect.

1.2. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles#

1.2.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. La couverture sera de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse.

• Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

1.2.b. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

1.2.c. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, à persiennes ou à demi-persiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

1.3. Pour les constructions à usage de commerce compatibles avec l’habitat 1.3.a. Devantures commerciales#

• Les façades commerciales ne doivent pas masquer les éléments architecturaux, les modénatures, les décors du bâti : piliers, corniches, arcs, moulurations, etc.
• La mise en œuvre d’une façade commerciale ne doit pas dénaturer la façade d’origine (altération de l’appareillage maçonné par les systèmes de fixation).

1.3.b. Bâtiment de stockage - Lorsque le bâtiment est enduit, celui-ci sera de la couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. - Lorsque la construction est réalisée en bardage, si celui-ci n’est pas en bois, sa teinte sera choisie parmi les gammes de gris clair et de brun clair.

1.4. CLÔTURES EN ZONE UP 1.4.a. Clôtures sur rue et espace public :

• La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.00 mètres, hors piliers. - La clôture sera constituée soit de :
• Un mur plein traditionnel constitué soit de pierres appareillées ou de matériaux revêtus d’un enduit et surmontés d’un chaperon en brique ou en pierre de calcaire.
• Un muret représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un barreaudage.
• De plus et uniquement rue Octave Dupont et rue Joseph Leber côté pair : un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

1.4.b. Clôtures en limites séparatives : - La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.00 mètres. - Elle sera constituée de :

• Un mur plein constitué de pierres appareillées ou de matériaux revêtus d’un enduit.
• Un grillage, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales.
• Une palissade en bois ou d’aspect bois.
• Excepté pour la réalisation d’un accès sur la largeur nécessaire : o La démolition des murs de clôture traditionnels et maçonnés est interdite. o Les murs et murets anciens en pierre naturelle devront obligatoirement être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, chapeau de mur, aspect).

2. EN ZONES U ET UA Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pure » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect ondulé.

2.1. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles 2.1.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne

• Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. La couverture sera de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli.
• Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse.
• Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

2.1.b. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

2.1.c. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, à persiennes ou à demi-persiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

2.2. CLÔTURES EN ZONES U, UA ET UJ 2.2.a. Clôtures sur rue, espace public ou en limites séparatives :

• La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 1.80 mètres. - Elle sera constituée de :
• Un grillage et treillage rigides ou souples de teinte sombre.
• Un muret représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage.
• Une haie vive d’essences locales.
• Une palissade ajourée d’aspect bois.

2.2.b. De plus, en limites séparatives :

• Une palissade d’aspect bois.

Espace libre et de pleine terre

1.1. EN ZONES U ET UA - Un minimum de 30% de l’unité foncière sera perméable.

1.2. EN ZONE UJ - Un minimum de 60% de l’unité foncière sera perméable#

2. Éléments de paysage 2.1. Pour les parcelles en zones Uj et Ua limitrophes avec la zone Ni - Les clôtures limitrophes de la zone Ni devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur.

En zone u et UA#

1.1. Stationnements des véhicules Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pourra être imposé.

Dans le cas de nouvelles constructions, il sera prévu : - Pour les constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher à partir de 100m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage hôtelier d’une capacité supérieure à 5 chambres : 1 place minimum par chambre.

1.2. Stationnements des vélos - En cas de constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipées de places de stationnements destinées aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. 3.1. EN ZONE UA - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales 4.1. Dans l’ensemble des zones#

• Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.
• En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.
• En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain.
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

4.2. Piscines - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Chapitre 2 – Zone Urbaine d’Activités Économiques (Uc)#

Le présent règlement est applicable dans les zones urbaines d’activités économiques du PLU : - La zone Uc : elle correspond aux activités économiques, elle est destinée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires non compatibles avec les habitations.

L’ensemble du territoire communal est soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet, la réalisation d’une étude géotechnique avant tous projet et travaux.

CARACTERE DE LA ZONE Uc

La zone Uc est une zone dédiée aux activités économiques non compatibles avec l’habitat.

VOCATIONS DE LA ZONE Uc

• maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique, - favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, - favoriser le renouvellement des entreprises en place.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

I. Destinations des constructions et usages des sols#

Sont interdits : - Exploitation agricole et forestière : la création de nouvelles exploitations agricoles et forestières, ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. Cette règle ne s’applique pas aux installations et constructions agricoles et forestières et CUMA existantes à la date d’opposabilité du PLU. - Logement, hébergement et locaux accessoires, sauf ceux expressément cités à l’article Uc2.

Les constructions ci-dessous ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages aux personnes, voisinages, biens et éléments naturels. Sont autorisés, sous condition(s) :

• Logements de fonction et annexes, à condition que ceux-ci soient liés et nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même.
• Les habitations à condition d’être existantes à la date d’opposabilité du présent règlement ainsi que les travaux permettant leur entretien et leurs extensions.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

La hauteur des constructions d’activités ne doit pas excéder 12.00 mètres au sommet du bâtiment sauf impossibilité technique dument justifiée.

Les constructions devront s’implanter avec un retrait d’un minimum de 3.00 mètres depuis la limite de l’espace public. Cette règle ne s’applique pas pour les locaux destinés au contrôle de l’accès aux entreprises.

Les constructions s’implanteront sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3.00 mètres.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes de tout type doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et/ou par l’implantation de plantations.

Les annexes devront présenter un gabarit inférieur à la construction principale à laquelle elles se rapportent. - Les panneaux solaires :

• Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif. A défaut, ils devront être installés en façade.
• Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les couleurs vives hormis pour les enseignes.

1. Pour les constructions à usage d’activités 1.1.a. Clôture sur rue, espaces publics et en limites séparatives

• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2.50 mètres ; elles pourront être constituées d’un grillage sur poteau droit ou d’une haie d’essences locales et variées.

2. Pour les habitations autorisées dans la zone - Pour les habitations autorisées dans la zone, elles seront réalisées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour les bâtiments d’activités auxquels elles se rapportent.

Espace libre et de pleine terre Les aires de stationnements groupés de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Il est prescrit un arbre pour 50 m² d'aire de stationnement à répartir sur celle-ci.

2. Écoulement des eaux Les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Stationnements des véhicules Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pourra être imposé. Il sera prévu :

• Pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial d’au moins 200 m2 de surface de vente : 1 place pour 30 m2 de surface de vente. - Pour les constructions à usage d’activités (ex. : industriel logistique, …) : 1 place pour 2 emplois. - Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place pour 2 chambres.

2. Stationnements des vélos En cas de constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipés de places de stationnements destinées aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Electricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. 5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables. 6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Chapitre 3 – Zone à urbaniser (AU)#

La zone AU comprend le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. Une OAP s’applique pour le secteur du « Bout du Pavé ». L’ensemble du territoire communal est soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet, la réalisation d’une étude géotechnique avant tous projet et travaux.

Caractere de la zone au#

La zone AU est une zone à urbaniser destinée à accueillir un projet d’aménagement d’ensemble.

Vocations de la zone au#

• permettre la valorisation de la commune, - permettre la contribution au maintien de la population, des équipements, commerces et services.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

IV. Destinations des constructions et usages des sols#

Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Toutes les constructions incompatibles avec l’habitat, soit les constructions qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravane, de camping-car et d’habitations légères de loisirs. - Les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à la mise en œuvre d’une construction autorisée dans la zone et supérieur à 2 mètres et d’une superficie supérieure ou égale à 100m2. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les cinémas. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les industries. - Le comblement des mares. - Les bâtiments de stockage pour les activités économiques compatibles avec l’habitat. - Les bâtiments d’exploitation agricole et forestière.

Sont autorisés, sous condition(s) : - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées et nécessaires à un service de proximité destiné aux habitants.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

EN ZONE AU Pour l’habitat individuel et les activités de proximité :

• Si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteurs différentes, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.
• La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.

Dans le cas de non-présence d’un bâtiment de référence : Pour les constructions d’habitation, la hauteur est fixée à 3 niveaux maximum soit le rez-dechaussée + 2 niveaux habitables (combles compris).

Pour les annexes et extensions des habitations : - Annexe : la hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6.00 mètres au point le plus haut de la construction. - Extension : la hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la construction à laquelle elle se rapporte.

Pour les constructions d’habitat collectif : La hauteur maximum des constructions est la suivante :

• Dans le cas d’une toiture à pentes : 3 niveaux habitables maximum (combles compris). - Dans le cas d’une toiture terrasse : 6.00 mètres à l’acrotère, soit 2 niveaux habitables. Une tolérance d’un mètre peut s’envisager dans le cas d’une nécessité technique. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Dans le cas de reconstruction, l’alignement actuel du volume constructif sera conservé. - Dans le cas de nouvelles constructions, le volume constructif sera aligné à la voie et à l’emprise publique. L’alignement pourra également s’effectuer par la construction d’annexes, d’extension de l’existant, ou d’un mur d’un minimum de 1.00 mètre et d’un maximum de 1.80 mètres.

Les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. - Dans le cas d’une reconstruction, le retrait initial sera conservé sauf impossibilité technique dument justifiée.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et par l’implantation de plantations.

En zones au#

3.1. Gabarit et volume - Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe. - Pour les habitations situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-dechaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

3.2. Modules liés aux énergies renouvelables Les panneaux solaires :

• Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public.
• Ils ne sont admis que pour un usage domestique. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Les paraboles individuelles : - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports. - Pour les programmes de plus de 5 logements, une installation collective est exigée.

Les éoliennes domestiques : - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

EN ZONE AU Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminée extérieurs sur les murs de façade ou pignon.

4.1. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles#

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pure » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect ondulé.

4.1.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. La couverture sera de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

4.1.b. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

4.1.c. Menuiserie et encadrement

• Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, à persiennes ou à demi-persiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction. 4.2. CLÔTURES EN ZONE AU

4.2.a. Clôtures sur rue, espace public ou en limites séparatives : - La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 1.80 mètres. - Elle sera constituée de :

• Un grillage et treillage rigides ou souples de teinte sombre.
• Un muret représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage.
• Une haie vive d’essences locales.
• Une palissade ajourée d’aspect bois. 4.2.b. De plus, en limites séparatives : - Une palissade d’aspect bois.

Chapitre 4 - Zone agricole (A)#

La zone A est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seuls autorisés en zone Agricole. Le présent règlement est applicable dans la zone agricole du PLU :

• Zone A L’ensemble du territoire communal est soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet la réalisation d’une étude géotechnique avant tout projet et travaux.

Caractere de la zone a#

La zone A est une zone agricole qui recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières.

Vocations de la zone a#

• pérenniser l’identité rurale du territoire, - permettre le maintien et l’extension des activités agricoles.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

I. Destinations des constructions et usages des sols#

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article

A2.

Sont autorisés, sous condition(s) : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA). - Les constructions et installations de diversification, nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, et qui ont pour support l’exploitation (accueils touristiques tels que chambres d’hôtes ou camping à la ferme, activités pédagogiques, travaux agricoles et forestiers, production d’énergie renouvelable) à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les conditions de l’application des articles de la partie II. - Les changements de destination, les aménagements et réhabilitations des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document à condition que ces changements de destination ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site2. - Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole, forestière ou à la défense incendie et gestion des eaux pluviales. - L’adaptation ou la réfection des constructions existantes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations, nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du 2 La liste figure en annexe du présent règlement et est reportée sur le document graphique.

terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, en application de l’article R214-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve d’être ouverts sur un côté (éléments amovibles possibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m2, dans la limite d’un abri par tranche de 5 ha d’unité foncière et que le revêtement de sol retenu ne soit pas imperméabilisé. - Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Extensions

• L’emprise au sol des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement. Néanmoins, si l’emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 80 m2 l’extension sera autorisée à condition que l’emprise au sol totale n’excède pas 120 m2. 2. Annexes
• Elles seront d’une emprise au sol de 50m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe.
• Ne sont pas concernés par cette règle : o Les piscines et leurs locaux techniques o Les abris pour animaux

Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole - La hauteur des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage sauf impossibilité technique dument justifiée. 2. Pour les constructions d’habitation - La hauteur maximale est fixée à 4.00 mètres à l’égout de toit. 3. Pour les extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 8.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100.00 mètres par rapport aux zones U, Ua, Up, Uj et AU.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Pour les habitations existantes Éléments techniques 1. Gabarit et volume

• Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe.
• Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. Modules liés aux énergies renouvelables 2.1. Les panneaux solaires - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public, hormis dans le cadre de la réalisation d’une ferme photovoltaïque. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2.2. Les paraboles individuelles - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports.

2.3. Les éoliennes domestiques - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Pour les constructions agricoles – bâtiment/hangar/CUMA Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi des matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - La teinte « blanc pur ». Les blancs nuancés sont autorisés. - Les matériaux d’aspect brillant.

1.1. Façade - Lorsque la construction est réalisée en bardage, sa teinte devra se référer au nuancier joint en annexes. Le bardage bois n’est pas soumis aux règles du nuancier.

2. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

2.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés. - Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur, sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. Ils seront de proportions verticales (plus haut que large). - Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine. - Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles. - Le nombre de lucarnes doit être inférieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade. - Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues. - Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

De plus, pour les extensions et annexes : - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

2.2. Façade 2.2.a. Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, briques, moellons)#

• Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables.
• Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

2.2.b. Pour les enduits existants - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

2.3. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre.

• Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement.
• Les chainages d’angle, les décors et modénatures, et les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

3. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

3.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Dans le cas d’une construction avec pente, elle devra être comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

3.2. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

3.3. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - À défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Chapitre 6 – Zone Naturelle (N)#

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Le présent règlement est applicable dans la zone naturelle du PLU :

• Zone N.
• Zone Ni (zone de crues avérées).

L’ensemble du territoire communal étant soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet la réalisation d’une étude géotechnique avant tout projet et travaux.

Caractere de la zone n#

La zone naturelle et forestière est une zone équipée ou non, à protéger, en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Vocations de la zone n#

• préserver ou restaurer les ressources naturelles du territoire, - à titre exceptionnel, permettre le maintien et l’extension des activités en milieu naturel.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

I. Destinations des constructions et usages des sols#

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article

N2.

1. EN ZONE N Sont autorisés, sous condition(s) :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations, nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité forestière ou à la défense incendie et gestion des eaux pluviales.
• L’adaptation ou la réfection des constructions existantes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site et dans les conditions de l’application des articles de la partie II du règlement.
• Les changements de destination, les aménagements et réhabilitations des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document à condition que ces changements de destination ne compromettent pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site3.
• Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, en application de l’article R214-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve d’être ouverts sur un côté (éléments amovibles possibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m2, dans la limite d’un abri par tranche de 5 ha d’unité foncière et que le revêtement de sol retenu ne soit pas imperméabilisé.

3 La liste figure en annexe du présent règlement et est reportée sur le document graphique.

• Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

2. EN ZONE Ni Sont autorisés, sous condition(s) :

• La reconstruction, rénovation et les travaux des constructions ou installations à condition d’être existantes à la date d’opposabilité du PLU.
• Seules les extensions et annexes des habitations et exploitations agricoles et forestières sont autorisées sous conditions de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de ne pas aggraver le risque de submersion.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

En zone n#

1.1. Extensions - L’emprise au sol des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% de l’emprise au sol de ladite construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement. Néanmoins, si l’emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 80 m2, l’extension sera autorisée à condition que l’emprise au sol totale n’excède pas 120 m2.

1.2. Annexes - Elles seront d’une emprise au sol de 50m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe. - Ne sont pas concernés par cette règle :

• Les piscines et leurs locaux techniques - Les abris pour animaux

2. EN ZONE Ni 2.1. Extensions - L’emprise au sol des extensions des habitations est limitée à 30% de l’emprise au sol de ladite habitation existante à la date d’opposabilité du présent règlement.

2.2. Annexes - Elles seront d’une emprise au sol de 30m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe. - Ne sont pas concernés par cette règle :

• Les piscines et leurs locaux techniques. - Les abris pour animaux.

En zone n#

1.1. Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, - La hauteur des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage sauf impossibilité technique dument justifiée.

1.2. Pour les constructions d’habitation - La hauteur maximale est fixée à 4.00 mètres à l’égout de toit.

1.3. Extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 6.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

2. EN ZONE Ni - Dans le cas de rénovation, les hauteurs d’origine seront conservées. 2.1. Extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 6.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

EN ZONE N - Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

2. EN ZONE Ni - Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 10.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

EN ZONE N - Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100.00 mètres par rapport aux zones U, Up, Uj et AU.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Gabarit et volume

• Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe.
• Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

1.1. En zone Ni - Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. Modules liés aux énergies renouvelables#

2.1. Les panneaux solaires - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public, hormis dans le cadre de la réalisation d’une ferme photovoltaïque. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2.2. Les paraboles individuelles - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports.

2.3. Les éoliennes domestiques - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Pour les constructions forestières – Bâtiment/hangar Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi des matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - La teinte « blanc pur». Les blancs nuancés sont autorisés. - Les matériaux d’aspect brillant.

1.1. Façade - Lorsque la construction est réalisée en bardage, sa teinte devra se référer au nuancier joint en annexes. Le bardage bois n’est pas soumis aux règles du nuancier.

2. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades.

• La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieurs sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

2.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés. - Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur, sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. Ils seront de proportions verticales (plus haut que large). - Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine. - Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles. - Le nombre de lucarnes doit être inférieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade. - Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues. - Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

2.1.a. De plus, pour les extensions et annexes - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

2.2. Façade 2.2.a. Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, briques, moellons)#

• Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables.
• Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte aux matériaux et respecter leur état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

2.2.b. Pour les enduits existants - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

2.3. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement.

• Les chainages d’angle, les décors et modénatures, les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

3. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les ragréages sur les façades à pierres vues. - Les volets roulant en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

3.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Dans le cas d’une construction avec pente, elle devra être comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

3.2. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

3.3. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.