Zone UZone urbaine à Vitry-aux-Loges

Sont interdits : 1. EN ZONES U, Up, Ua ET Uj

• Toutes les constructions incompatibles avec l’habitat ; soit celles qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.
• Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le stationnement collectif de caravanes, de camping-cars, les habitations légères de loisirs. Les équipements collectifs d’aire d’accueil de camping-cars et de caravanes ne sont pas concernés par cette règle.
• Les affouillements et exhaussements de sol supérieurs à 2.00 mètres non nécessaires à la mise en œuvre d’une construction autorisée dans la zone.

2. EN ZONE Up, Sont également interdits :

• Les constructions à usage d’entrepôt d’une superficie supérieure à 200 m2. - Le changement de destination des commerces de détail et de proximité de part et d’autre de la rue Gambetta depuis le croisement avec la rue Joseph Leber au Nord et le quai Aristide Briand au Sud ainsi que la Place de la République. Cette règle ne s’applique pas aux services de santé.

3. EN ZONE Uj, DE PLUS Sont également interdites :

• Les constructions qui ne sont pas mentionnées au paragraphe U - 2 du Chapitre 1.

Sont autorisés, sous condition(s) : 1. EN ZONES U, Up ET Ua

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à un service de proximité destiné aux habitants.

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2. EN ZONE Uj - Les annexes liées aux constructions existantes à condition d’être d’une surface inférieure ou égale à 50 m2. - Les extensions d’une surface de 40 m2 d’emprise au sol en zone Uj, des habitations situées en zone U à condition que la façade ou un pignon soit limitrophe à la zone Uj à la date d’opposabilité du présent règlement.

3. DANS L’ENSEMBLE DES ZONES - Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

EN ZONES U, Up ET Ua Pour l’habitat individuel et les activités de proximité :

• Si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteurs différentes, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.
• La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées.

Dans le cas de non-présence d’un bâtiment de référence : Pour les constructions d’habitation, la hauteur est fixée à 3 niveaux maximum soit le rez-dechaussée + 2 niveaux habitables (combles compris).

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Pour les constructions d’habitat collectif : La hauteur maximum des constructions est la suivante :

• Dans le cas d’une toiture à pentes : 3 niveaux habitables maximum (combles compris). - Dans le cas d’une toiture terrasse : 6.00 mètres à l’acrotère, soit 2 niveaux habitables. Une tolérance d’un mètre peut s’envisager dans le cas d’une nécessité technique.

2. DANS L’ENSEMBLE DES ZONES - Annexe : la hauteur des annexes ne doit pas dépasser 6.00 mètres au point le plus haut de la construction. - Extension : la hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la construction à laquelle elle se rapporte.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Dans le cas de reconstruction, l’alignement actuel du volume constructif sera conservé. - Dans le cas de nouvelles constructions, le volume constructif sera aligné à la voie et à l’emprise publique. Hormis rue Gambetta, l’alignement pourra également s’effectuer par la construction d’annexes, d’extension de l’existant, ou d’un mur d’un minimum de 1.00 mètre et d’un maximum de 2.00 mètres.

Les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. - Dans le cas d’une reconstruction, le retrait initial sera conservé sauf impossibilité technique dument justifiée.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et par l’implantation de plantations.

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EN ZONES U, Up ET Ua

1.1. Gabarit et volume - Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe. - Pour les extensions d’habitations existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. EN ZONE Up, DE PLUS 2.1. Modules liés aux énergies renouvelables Les panneaux solaires : - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public. - Ils ne sont admis que pour un usage domestique. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Les paraboles individuelles : - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports. - Pour les programmes de plus de 5 logements, une installation collective est exigée.

Les éoliennes domestiques : - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

EN ZONE Up Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminée extérieurs sur les murs de façade ou pignon.

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1.1. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

1.1.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés.

• Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur et de proportions verticales (plus haut que large), sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine.
• Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, et respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles.
• Le nombre de lucarnes ne doit pas être supérieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade.
• Lorsque des descentes d’eaux pluviales ou un passage de gaines coupent la lucarne, la solution la plus esthétique pourra être imposée.
• Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues.
• Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

De plus, pour les extensions et annexes : - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

1.1.b. Façade Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, brique, moellons) : - Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables. - Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

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Pour les enduits existants : - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

1.1.c. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre. - Dans le cas de volets battants, ils doivent être sans écharpe, pleins, à persiennes ou à demipersiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement. - Les chainages d’angle, les décors et modénatures, et les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

1.1.d. Ferronneries - Les ferronneries, les grilles, les garde-corps, les portails ... doivent être peints d’une même couleur satinée ou mate, pour l’ensemble de l’édifice.

1.1.e. Transformation de l’existant - En cas de création d’un nouveau percement sur les bâtiments anciens, les baies seront réalisées avec des proportions traditionnelles, plus hautes que larges (hors porche ou portail) et de forme rectangulaire. Elles devront respecter l’ordonnancement général des ouvertures de la façade de l’édifice. - Toutefois, des baies plus larges que hautes ne donnant pas sur l’espace public peuvent être tolérées en rez-de-chaussée, en façade sur jardin, afin de permettre des doubles portes vitrées, ou dans le cas d’une rénovation contemporaine. - Une verrière de type traditionnel est autorisée en toiture si elle ne porte pas atteinte à l’appartenance typologique ni à l’aspect du bâtiment et sous réserve qu’elle présente des profils fins de tons sombres et mats. - Toute baie créée devra recevoir un entourage en pierre de taille, ou en brique si l’ouvrage en est doté, ou à défaut, simplement lissé.

1.1.f. Éléments divers et espaces publics - Les dispositifs d’aspiration, d’extraction, de ventilation, les climatiseurs, seront intégrés sur le versant non visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus esthétique pourra être imposée. - Les pavages seront préservés et remplacés si besoin par des pierres de même aspect.

1.2. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles#

1.2.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. La couverture sera de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse.

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• Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

1.2.b. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

1.2.c. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, à persiennes ou à demi-persiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

1.3. Pour les constructions à usage de commerce compatibles avec l’habitat 1.3.a. Devantures commerciales#

• Les façades commerciales ne doivent pas masquer les éléments architecturaux, les modénatures, les décors du bâti : piliers, corniches, arcs, moulurations, etc.
• La mise en œuvre d’une façade commerciale ne doit pas dénaturer la façade d’origine (altération de l’appareillage maçonné par les systèmes de fixation).

1.3.b. Bâtiment de stockage - Lorsque le bâtiment est enduit, celui-ci sera de la couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. - Lorsque la construction est réalisée en bardage, si celui-ci n’est pas en bois, sa teinte sera choisie parmi les gammes de gris clair et de brun clair.

1.4. CLÔTURES EN ZONE UP 1.4.a. Clôtures sur rue et espace public :

• La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.00 mètres, hors piliers. - La clôture sera constituée soit de :
• Un mur plein traditionnel constitué soit de pierres appareillées ou de matériaux revêtus d’un enduit et surmontés d’un chaperon en brique ou en pierre de calcaire.
• Un muret représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un barreaudage.
• De plus et uniquement rue Octave Dupont et rue Joseph Leber côté pair : un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

1.4.b. Clôtures en limites séparatives : - La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.00 mètres. - Elle sera constituée de :

• Un mur plein constitué de pierres appareillées ou de matériaux revêtus d’un enduit.
• Un grillage, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales.
• Une palissade en bois ou d’aspect bois.
• Excepté pour la réalisation d’un accès sur la largeur nécessaire : o La démolition des murs de clôture traditionnels et maçonnés est interdite. o Les murs et murets anciens en pierre naturelle devront obligatoirement être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, chapeau de mur, aspect).

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2. EN ZONES U ET UA Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pure » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect ondulé.

2.1. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles 2.1.a. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne

• Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. La couverture sera de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli.
• Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse.
• Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur.
• Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

2.1.b. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

2.1.c. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets battants, ils doivent être pleins, à persiennes ou à demi-persiennes. - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

2.2. CLÔTURES EN ZONES U, UA ET UJ 2.2.a. Clôtures sur rue, espace public ou en limites séparatives :

• La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 1.80 mètres. - Elle sera constituée de :
• Un grillage et treillage rigides ou souples de teinte sombre.
• Un muret représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un grillage.
• Une haie vive d’essences locales.
• Une palissade ajourée d’aspect bois.

2.2.b. De plus, en limites séparatives :

• Une palissade d’aspect bois.

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Espace libre et de pleine terre

1.1. EN ZONES U ET UA - Un minimum de 30% de l’unité foncière sera perméable.

1.2. EN ZONE UJ - Un minimum de 60% de l’unité foncière sera perméable#

2. Éléments de paysage 2.1. Pour les parcelles en zones Uj et Ua limitrophes avec la zone Ni - Les clôtures limitrophes de la zone Ni devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur.

En zone u et UA#

1.1. Stationnements des véhicules Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pourra être imposé.

Dans le cas de nouvelles constructions, il sera prévu : - Pour les constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher à partir de 100m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage hôtelier d’une capacité supérieure à 5 chambres : 1 place minimum par chambre.

1.2. Stationnements des vélos - En cas de constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipées de places de stationnements destinées aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

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1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. 3.1. EN ZONE UA - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales 4.1. Dans l’ensemble des zones#

• Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués.
• En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.
• En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain.
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

4.2. Piscines - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Chapitre 2 – Zone Urbaine d’Activités Économiques (Uc)#

Le présent règlement est applicable dans les zones urbaines d’activités économiques du PLU : - La zone Uc : elle correspond aux activités économiques, elle est destinée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires non compatibles avec les habitations.

L’ensemble du territoire communal est soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet, la réalisation d’une étude géotechnique avant tous projet et travaux.

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CARACTERE DE LA ZONE Uc

La zone Uc est une zone dédiée aux activités économiques non compatibles avec l’habitat.

VOCATIONS DE LA ZONE Uc

• maintenir et poursuivre le développement de l’activité économique, - favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, - favoriser le renouvellement des entreprises en place.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

I. Destinations des constructions et usages des sols#