Zone UCZone urbaine à Vitry-aux-Loges

Sont interdits : - Exploitation agricole et forestière : la création de nouvelles exploitations agricoles et forestières, ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. Cette règle ne s’applique pas aux installations et constructions agricoles et forestières et CUMA existantes à la date d’opposabilité du PLU. - Logement, hébergement et locaux accessoires, sauf ceux expressément cités à l’article Uc2.

Les constructions ci-dessous ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages aux personnes, voisinages, biens et éléments naturels. Sont autorisés, sous condition(s) :

• Logements de fonction et annexes, à condition que ceux-ci soient liés et nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même.
• Les habitations à condition d’être existantes à la date d’opposabilité du présent règlement ainsi que les travaux permettant leur entretien et leurs extensions.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Plan Local d’Urbanisme de Vitry-aux-Loges – Règlement écrit

• Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

La hauteur des constructions d’activités ne doit pas excéder 12.00 mètres au sommet du bâtiment sauf impossibilité technique dument justifiée.

Les constructions devront s’implanter avec un retrait d’un minimum de 3.00 mètres depuis la limite de l’espace public. Cette règle ne s’applique pas pour les locaux destinés au contrôle de l’accès aux entreprises.

Les constructions s’implanteront sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait d’un minimum de 3.00 mètres.

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atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes de tout type doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et/ou par l’implantation de plantations.

Les annexes devront présenter un gabarit inférieur à la construction principale à laquelle elles se rapportent. - Les panneaux solaires :

• Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif. A défaut, ils devront être installés en façade.
• Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les couleurs vives hormis pour les enseignes.

1. Pour les constructions à usage d’activités 1.1.a. Clôture sur rue, espaces publics et en limites séparatives

• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2.50 mètres ; elles pourront être constituées d’un grillage sur poteau droit ou d’une haie d’essences locales et variées.

2. Pour les habitations autorisées dans la zone - Pour les habitations autorisées dans la zone, elles seront réalisées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour les bâtiments d’activités auxquels elles se rapportent.

Espace libre et de pleine terre Les aires de stationnements groupés de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Il est prescrit un arbre pour 50 m² d'aire de stationnement à répartir sur celle-ci.

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2. Écoulement des eaux Les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Stationnements des véhicules Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pourra être imposé. Il sera prévu :

• Pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage commercial d’au moins 200 m2 de surface de vente : 1 place pour 30 m2 de surface de vente. - Pour les constructions à usage d’activités (ex. : industriel logistique, …) : 1 place pour 2 emplois. - Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place pour 2 chambres.

2. Stationnements des vélos En cas de constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipés de places de stationnements destinées aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Electricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

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3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. 5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables. 6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Chapitre 3 – Zone à urbaniser (AU)#

La zone AU comprend le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. Une OAP s’applique pour le secteur du « Bout du Pavé ». L’ensemble du territoire communal est soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet, la réalisation d’une étude géotechnique avant tous projet et travaux.

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Caractere de la zone au#

La zone AU est une zone à urbaniser destinée à accueillir un projet d’aménagement d’ensemble.

Vocations de la zone au#

• permettre la valorisation de la commune, - permettre la contribution au maintien de la population, des équipements, commerces et services.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

IV. Destinations des constructions et usages des sols#