Zone NZone naturelle à Vitry-aux-Loges

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article

N2.

1. EN ZONE N Sont autorisés, sous condition(s) :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations, nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité forestière ou à la défense incendie et gestion des eaux pluviales.
• L’adaptation ou la réfection des constructions existantes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site et dans les conditions de l’application des articles de la partie II du règlement.
• Les changements de destination, les aménagements et réhabilitations des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document à condition que ces changements de destination ne compromettent pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site3.
• Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, en application de l’article R214-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve d’être ouverts sur un côté (éléments amovibles possibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m2, dans la limite d’un abri par tranche de 5 ha d’unité foncière et que le revêtement de sol retenu ne soit pas imperméabilisé.

3 La liste figure en annexe du présent règlement et est reportée sur le document graphique.

Plan Local d’Urbanisme de Vitry-aux-Loges – Règlement écrit

• Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

2. EN ZONE Ni Sont autorisés, sous condition(s) :

• La reconstruction, rénovation et les travaux des constructions ou installations à condition d’être existantes à la date d’opposabilité du PLU.
• Seules les extensions et annexes des habitations et exploitations agricoles et forestières sont autorisées sous conditions de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et de ne pas aggraver le risque de submersion.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

En zone n#

1.1. Extensions - L’emprise au sol des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% de l’emprise au sol de ladite construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement. Néanmoins, si l’emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 80 m2, l’extension sera autorisée à condition que l’emprise au sol totale n’excède pas 120 m2.

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1.2. Annexes - Elles seront d’une emprise au sol de 50m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe. - Ne sont pas concernés par cette règle :

• Les piscines et leurs locaux techniques - Les abris pour animaux

2. EN ZONE Ni 2.1. Extensions - L’emprise au sol des extensions des habitations est limitée à 30% de l’emprise au sol de ladite habitation existante à la date d’opposabilité du présent règlement.

2.2. Annexes - Elles seront d’une emprise au sol de 30m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe. - Ne sont pas concernés par cette règle :

• Les piscines et leurs locaux techniques. - Les abris pour animaux.

En zone n#

1.1. Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, - La hauteur des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage sauf impossibilité technique dument justifiée.

1.2. Pour les constructions d’habitation - La hauteur maximale est fixée à 4.00 mètres à l’égout de toit.

1.3. Extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 6.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

2. EN ZONE Ni - Dans le cas de rénovation, les hauteurs d’origine seront conservées. 2.1. Extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 6.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

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EN ZONE N - Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

2. EN ZONE Ni - Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 10.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

EN ZONE N - Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100.00 mètres par rapport aux zones U, Up, Uj et AU.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Gabarit et volume

• Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe.
• Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

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1.1. En zone Ni - Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. Modules liés aux énergies renouvelables#

2.1. Les panneaux solaires - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public, hormis dans le cadre de la réalisation d’une ferme photovoltaïque. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2.2. Les paraboles individuelles - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports.

2.3. Les éoliennes domestiques - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Pour les constructions forestières – Bâtiment/hangar Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi des matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - La teinte « blanc pur». Les blancs nuancés sont autorisés. - Les matériaux d’aspect brillant.

1.1. Façade - Lorsque la construction est réalisée en bardage, sa teinte devra se référer au nuancier joint en annexes. Le bardage bois n’est pas soumis aux règles du nuancier.

2. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades.

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• La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieurs sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

2.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés. - Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur, sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. Ils seront de proportions verticales (plus haut que large). - Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine. - Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles. - Le nombre de lucarnes doit être inférieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade. - Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues. - Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

2.1.a. De plus, pour les extensions et annexes - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

2.2. Façade 2.2.a. Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, briques, moellons)#

• Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables.
• Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte aux matériaux et respecter leur état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

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2.2.b. Pour les enduits existants - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

2.3. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre. - Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement.

• Les chainages d’angle, les décors et modénatures, les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

3. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les ragréages sur les façades à pierres vues. - Les volets roulant en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

3.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Dans le cas d’une construction avec pente, elle devra être comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

3.2. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

3.3. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

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III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.