Le règlement de Volx, texte intégral

Occupations du sol interdites Dans la zone UA sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UA :

• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes,

• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

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o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé. Le sous-secteur UAa est soumis au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

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2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

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Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, après neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En zone UA, hors sous-secteur UAa : A défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, prévues, modifiées ou à créer. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminements piétons n'étant pas considérés comme des voies. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ;

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Au sein du sous-secteur UAa : Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant un retrait minimum de 3m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites

séparatives ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques qui doivent respecter un recul

minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En zone UA, hors sous-secteur UAa : La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :

• des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même parcelle ;

• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même parcelle n’est pas réglementée.

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Les annexes (garages, remises, ateliers...) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal (à l’exception des piscines). Au sein du sous-secteur UAa : Non réglementé.

Emprise au sol Lorsque l’unité foncière présente une superficie inférieure à 100m2, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Lorsque l’unité foncière présente une superficie supérieure ou égale à 100m2, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 90% de l’unité foncière ; elle ne s’applique pas aux piscines.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres mesurés à l'égout du toit. En façade sur rue, cette hauteur ne devra pas dépasser de plus d'un mètre celle de l'immeuble contigu le plus élevé, sauf si la hauteur de l'immeuble de référence est inférieure à 7 mètres à l’égout. Toutefois, en cas de reconstruction, le volume ancien bâti pourra être conservé. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout, cette hauteur étant mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, pour les annexes situées en front de rue et contiguës au bâtiment principal, il sera possible, sous réserve d'une intégration avec l'aspect et le volume de celui-ci d'aller au-delà de la hauteur de 3m sans toutefois dépasser les règles applicables aux bâtiments principaux. En cas de rénovation, la hauteur ancienne bâtie pourra être conservée. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. En cas de rénovation, le volume ancien bâti pourra être conservé.

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Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par logement ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : • soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération, • soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

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Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Lorsque l’unité foncière présente une superficie supérieure à 100m2, les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination.

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Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UA 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols.

Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UB

La zone UB correspond aux premières extensions urbaines, au Sud du noyau historique, en direction du carrefour des 4 chemins principalement. Il s’agit d’une zone semi-dense à vocation d’habitat, commerces, services et équipements publics. La zone UB comprend un sous-secteur UBa plus dense, où hauteurs maximales et emprises autorisées sont plus importantes.

La zone UB est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement de la RD4096 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement en route à grande circulation de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone UB sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UB :

• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes

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• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :

- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés.

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales.

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En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement.

Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées, soit sur l'alignement, soit à une distance minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues , modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ;

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une retrait minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites

séparatives ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques qui doivent respecter un recul

minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions situées sur une même parcelle doivent :

• soit être accolées, • soit la distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche

d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des annexes qui doivent soit être accolées, soit distantes de minimum 2m, • des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même propriété ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50 % de l’unité foncière.

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Dans le sous-secteur UBa, l’emprise au sol maximale est des bâtiments ne pourra excéder 60 % de l’unité foncière. Elle ne s'applique pas aux piscines. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UB2.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 10 mètres jusqu'à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage. Dans le sous-secteur UBa, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 12 mètres jusqu'à l'égout des toitures et 14 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout, cette hauteur étant mesurée à partir du sol naturel. Toutefois, pour les annexes situées en front de rue et contiguë au bâtiment principal, il sera possible, sous réserve d'une intégration avec l'aspect et le volume de celui-ci d'aller au-delà de la hauteur de 3m sans toutefois dépasser les règles applicables aux bâtiments principaux. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il

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convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement.

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération,

• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement).

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige.

Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville.

Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage.

Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir.

Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité.

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Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

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Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UB 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article UB16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UC

La zone UC correspond aux extensions urbaines de densité moyenne, de part et d’autre de la RD4096, avec une urbanisation qui s’est en partie organisée sous forme de lotissements. La zone UC est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ;

• Le classement de la RD4096 et de la RD13 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ;

• Le classement en route à grande circulation de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone UC sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UC :

• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes,

• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

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o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :

- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès. 2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

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Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer. Cette règle ne s’applique pas aux cheminements piétons. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement) ;

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée ;

• par rapport aux voies privées dès lors que le projet d’aménagement (lotissement, groupe d’habitation) aura, sans préjudice de la sécurité routière, présenté une cohésion architecturale et paysagère avec les constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Toutefois, les bâtiments d'habitation et leurs annexes (cellier, garage, loggia) dont la hauteur à l'égout n'excède pas 3 mètres pourront être implantés en limite séparative. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. Cette disposition ne s’applique pas aux rigoles d’arrosage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers, etc.) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :

• des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même propriété ;

• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

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Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière ; elle ne s'applique pas aux piscines. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UC2.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 7m mesurée à l'égout du toit. Tout élément bâti situé dans une bande de 4 mètres de large depuis la limite séparative ne pourra excéder 3 mètres de haut à l'égout mesuré à partir du terrain naturel. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : • soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de

stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération, • soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

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Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UC 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article UC16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UD

La zone UD correspond à des secteurs d’extension urbaine caractérisés par une faible densité, sous la forme de constructions individuelles. La zone UD comprend deux sous-secteurs :

• UDa où la densité est moins élevée pour des raisons de difficultés d’accès ; • UDb, où la hauteur est limitée pour des motifs d’ordre paysager.

La zone UD est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone UD sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UD :

• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes,

• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

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o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Les nouveaux accès sur le réseau structurant (RD13) sont interdits. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

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2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

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Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de :

• 25 mètres de l’axe de la chaussée de la RD13 ; • 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues,

modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement);

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée ;

• par rapport aux voies privées dès lors que le projet d’aménagement (lotissement, groupe d’habitation) aura, sans préjudice de la sécurité routière, présenté une cohésion architecturale et paysagère avec les constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Toutefois, les bâtiments d'habitation et leurs annexes (cellier, garage, loggia) dont la hauteur à l'égout n'excède pas 3 mètres pourront être implantés en limite séparative. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. Cette disposition ne s’applique pas aux rigoles d’arrosage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers, etc.) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal.

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Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même propriété ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 25 % de l’unité foncière ; elle ne s'applique pas aux piscines. Dans le sous-secteur UDa, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 15 % de la surface du terrain ; elle ne s'applique pas aux piscines. Dans le sous-secteur UDb, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 35 % de la surface du terrain ; elle ne s'applique pas aux piscines. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UD2.

Hauteur maximale des constructions En zone UD, hors sous-secteur UDb : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7m mesurée à l'égout du toit. Tout élément bâti situé dans une bande de 4 mètres de large depuis la limite séparative ne pourra excéder 3 mètres de haut à l'égout mesuré à partir du terrain naturel. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m. Dans le sous-secteur UDb : la hauteur des constructions ne pourra excéder 4m mesurée à l’égout du toit.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

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Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement.

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération,

• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement).

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 35% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans le sous-secteur UDa, cette surface est portée à minimum 55% de la superficie du terrain.

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Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel.

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Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UD 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols.

Communications électroniques Non réglementé.

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Dispositions applicables à la ZONE UE

La zone UE correspond aux zones à vocation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales. Seules les habitations liées à ces activités sont autorisées. La zone UE comprend un sous-secteur UEa autour de l’écomusée ne disposant pas de raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées et où la constructibilité a donc été limitée.

La zone UE est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement de la RD4096 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement en route à grande circulation de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone UE sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • le stationnement isolé de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UE :

• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur ; la surface de plancher n’étant pas supérieure à 120m2 et à condition que cette dernière fasse partie intégrante du bâtiment à usage artisanal, industriel ou commercial,

• les installations classées soumises à déclaration, • les installations classées soumises à autorisation à condition :

o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

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• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone.

Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.

Plus particulièrement, dans le sous-secteur UEa, les occupations du sol autorisées ne le sont que dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU ou en extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Les nouveaux accès sur le réseau structurant (RD4096) sont interdits. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :

- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

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2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Dans le sous-secteur UEa, étant donné l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.

3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs

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adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de :

• 25 mètres de l’axe de la chaussée des RD4096 et RD13 ; • 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues,

modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement) ;

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment

à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 6m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :

• des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives ;

• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. Cette disposition ne s’applique pas aux rigoles d’arrosage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Sauf dans le cas d’impossibilités techniques dûment justifiées, les annexes seront accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

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Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 70% de l’unité foncière. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UE2.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout des toitures. Exceptionnellement, pour des raisons techniques, la hauteur à l’égout pourra être portée à 12 mètres. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage ou des perspectives. Implantation – Orientation Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons. Les dépôts, aires de parking ou de déchargement seront, de préférence, implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis la voie. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Volumétrie La volumétrie sera simple et doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’exposition). Il n’y aura pas de « bâtiments enseignes », ni de façades décor plaquées sur les pignons. Ouvertures Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée uniquement sur les besoins fonctionnels. Matériaux Le choix précis des matériaux et teintes sera soumis à l’avis du maire, assisté de l’architecte conseiller afin de donner une harmonie d’aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant. En fonction de l’importance du bâti, pourront être utilisés :

• Les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs aciers ou d’autres matériaux industriels (sous réserve de la justification de leur bonne intégration paysagère et architecturale). Les toitures ou

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terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. • Les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés au début du paragraphe. Elles pourront être en bardage métallique (teinte sombre) ou bois (teinte naturelle ou grisée, patinée…). • Les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire. Les structures métalliques apparentes ainsi que les menuiseries seront peintes. Enseignes Il conviendra de regrouper les enseignes sur le bâtiment, particulièrement au-dessus de l’accès et d’en limiter leur nombre. Les enseignes seront appliquées à la façade (pas hors volume) et garderont une échelle mesurée (elles ne doivent pas grossir en homothétie le bâtiment). En cas de multi-activités dans le bâti, la composition des enseignes sera coordonnée et les dispositifs seront harmonisés (taille, hauteur, implantation, couleur…). La Charte signalétique du PNR du Luberon devra être prise en compte. Clôtures Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale d’une hauteur variable selon les activités. Dans certains cas de nuisance esthétique importante, un mur en maçonnerie ou une haie sera édifié en bordure de parcelle (cette dérogation ne pourra pas être acceptée le long de la RD4096).

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Les revêtements de sol perméables seront privilégiés pour les stationnements.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les abords immédiats des constructions seront agrémentés d’arbres ou d’arbustes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige.

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Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les marges d’isolement des dépôts par rapport aux limites séparatives doivent être plantées d’arbres formant écran, sous réserve d’aménager la circulation des véhicules de secours. Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

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• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UE 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols.

Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UF

La zone UF correspond à une zone à vocation mixte accueillant des constructions principalement à vocation d’habitation, artisanat et bureaux. La zone UF est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone UF sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UF :

• les installations classées soumises à déclaration, • les installations classées soumises à autorisation à condition :

o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

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Lors de la réalisation d’un programme résidentiel de minimum 1000m2 de surface de plancher, ce dernier devra prévoir la création d’au minimum 30% de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas d’opérations d’ensemble réalisées par tranches, ce ratio sera calculé par rapport à la capacité totale de l’opération. Sur les espaces à urbaniser d’un seul tenant de plus de 1500m2, un projet d’ensemble devra être développé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

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Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

En l’absence de réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet,

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et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer.

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Ces dispositions ne sont pas applicables : • pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement) ; • pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 4m. Toutefois, les bâtiments d’habitation et leurs annexes (cellier, garage, loggia) dont la hauteur à l’égout n’excède pas 3 mètres pourront être implantés en limite séparative. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. Les dépôts à l’air libre doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 10 mètres. Lorsque la limite séparative est constituée par un canal ou une rigole d’arrosage, les constructions doivent être édifiées à au moins 2,20 mètres des limites foncières de ces derniers.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers, etc.) seront de préférence accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation :

• des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même propriété ;

• des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40% de l’unité foncière. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article UF2.

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Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 7m à l’égout des toitures. Tout élément bâti situé dans une bande de 4m de large depuis la limite séparative ne pourra excéder 3 mètres de haut à l’égout mesuré à partir du terrain naturel. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage ou des perspectives. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement.

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements.

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En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : • soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de

stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération, • soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les marges d’isolement des dépôts par rapport aux limites séparatives doivent être plantées d’arbres formant écran, sous réserve d’aménager la circulation des véhicules de secours. Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

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Performances énergétiques et environnementales

Transports alternatifs à l’automobile :

Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant.

Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination.

Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée.

La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel.

Consommation d’énergie et confort thermique :

Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

Espaces collectifs :

La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune.

Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus).

Imperméabilisation des sols :

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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L’article UF 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article UF16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE UT

La zone UT est réservée aux implantations liées à des activités sportives, touristiques et de loisirs, aux équipements publics et établissements d’enseignement. Elle correspond aux établissements scolaires et installations sportives situés en zone urbaine ainsi qu’à la base de loisirs Piétramal et au camping. Ces derniers ont été identifiés dans un secteur UTa où seules les activités sportives, touristiques et de loisirs sont autorisées. La zone UT est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l’article UT2.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone UT, hors sous-secteur UTa :

• les constructions et installations liées et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs,

• les constructions à vocation d’équipements collectifs, d’enseignement ainsi que les logements de fonction qui y sont liés,

• les parcs publics de stationnement, • les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et

installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone, • les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur UTa : • les constructions et installations liées et nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs, • les parcs publics de stationnement, • les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

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2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique

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relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l’absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative devra au moins être égale à 6 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à 6 mètres. Les annexes et logements de fonction seront de préférence accolés au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

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Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit. Dans le sous-secteur Uta, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés de façon à participer à la restructuration de la zone en relation avec les plantations du domaine public. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans le sous-secteur UTa, ce coefficient sera porté à 50% minimum. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertions des bâtiments et des installations dans le paysage Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival. Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus).

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Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article UT 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article UT16 – Communications électroniques Non réglementé

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3. Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Article R123-6 du Code de l’Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.»

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Dispositions applicables à la ZONE 1AUa

La zone 1AUa correspond à une zone d’urbanisation future située dans le quartier Tabaza, présentant une vocation économique. L’urbanisation de la zone est soumise au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2. La zone 1AUa est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article A2.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisés sous conditions dans la zone A, hors sous-secteur Ap :

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, limités aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité : o Les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) nécessaires à l’exploitation ; o Les serres de culture ; o Les constructions destinées au logement des exploitants et des salariés ainsi que leurs annexes, sous réserve que : § la surface de plancher du logement n’excède pas 150m2, § le logement se réalise en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé du siège d’exploitation – à défaut il peut être réalisé en neuf à proximité des bâtiments d’exploitation, § les annexes au logement ne doivent pas excéder une surface de plancher de 50m2 (surface cumulée des annexes) et une hauteur totale de 4m,

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Commune de Volx – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement

§ les annexes doivent s’implanter à une distance maximale de 15m par rapport au logement auquel elles se rapportent ;

o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;

o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet ;

• L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, à condition que : o La construction existante présente une superficie minimale de 80m2 (surface de plancher), o La surface de plancher du logement n’excède pas 150m2 (après extensions successives) ;

• La création d’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes à condition que : o La construction à usage d’habitation existante présente une superficie minimale de 80m2 (surface de plancher), o La superficie cumulée des annexes n’excède pas 50m2, o Les annexes prennent place dans un rayon de 15m autour de la construction à usage d’habitation, o Les annexes présentent une hauteur maximale de 4m, o Les annexes n’aient pas pour effet de créer de nouveaux logements ;

• Les constructions liées à l’agritourisme, de type camping à la ferme (6 emplacements maximum), ferme équestre et ferme auberge : o En priorité par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation ou, à défaut, en neuf à proximité des bâtiments de l’exploitation dans la limite de 150m2 de surface de plancher (surface cumulée des bâtiments d’accueil à la ferme), o La réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation.

• Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ou, à défaut, en neuf à proximité des bâtiments de l’exploitation et dans la limite de 50m2 de surface de vente.

• Les changements de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, identifiés au règlement graphiques et listés dans l’annexe 4 du présent règlement, sous réserve d’un avis conforme de la CDPENAF lors du dépôt de permis du construire.

• Les installations classées liées à une exploitation agricole ou forestière ; • Les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux

seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ; • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

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Dans le sous-secteur Ap, seuls sont autorisés sous conditions : les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone, ainsi que les aménagements et installations nécessaires à l’irrigation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Les nouveaux accès sur le réseau structurant (RD13 et RD4096) sont interdits. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :

- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa

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protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant et cela conformément à la réglementation en vigueur.

2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement.

Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

4 – Défense incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS.

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5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l’absence de toute indication contraire figurée sur le plan de zonage et précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de :

• 100m de l’axe de l’A51 (amendement Dupont), • 35m de l’axe de la RD4096 et de la RD13 pour les habitations, • 25m de l’axe de la RD4096 et de la RD13 pour les autres constructions, • 6m de l’alignement des autres voies publiques existantes, prévues , modifiées ou à

créer, • 20m des berges des cours d’eau. Les constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l’article A2 devront être situées à au moins 4m du bord de la chaussée des voies publiques.

Concernant le recul par rapport à l’A51, pour rappel des dispositions de l’article 10 des dispositions générales du présent règlement, le recul minimal de 100m par rapport à l’axe de l’A51 ne s’applique pas :

• aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux bâtiments d’exploitation agricole ; • aux réseaux d’intérêt public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut de construction sur limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 6m.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En l’absence d’indications mentionnées sur le plan de zonage, la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 6 mètres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes devront être accolées au volume des bâtiments principaux.

Emprise au sol Non réglementé

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

• 7 mètres mesurés à l’égout du toit, pour les constructions à usage d’habitation, • 10 mètres à l’égout du toit, pour les autres constructions.

Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Bâtiments d’habitation Se référer aux prescriptions architecturales telles qu’elles sont précisées à l’article 6, Titre I du présent règlement. Clôture autour des habitations Seules les clôtures végétales éventuellement doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement ; elles ne devront pas être de nature à entraver l’écoulement des eaux ni le passage de la faune. La pose de systèmes agricoles associant potelet en bois et de grillage souple avec des mailles larges est préconisée (pas de mailles rigides et vertes). Dans les sites de terrasses et de murs en pierre sèche, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cours, des murs de liaison traités à l’identique du bâtiment pourront être réalisés. Le choix et les dimensions de l’entrée du portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage tant par leur forme que par leur couleur. Aménagements et accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées soit masquées par des haies vives.

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Bâtiments d’exploitation neufs Adaptation au terrain Tout terrassement, remblai ou déblai devra être dûment justifié par des contraintes d’ordre technique et limité au strict minimum. Pour les bâtiments neufs d’une superficie importante, il vaut mieux rechercher un certain éloignement par rapport au bâti existant de façon à ce que le nouveau volume ne porte pas atteinte à sa perception. Les faîtages seront généralement parallèles aux courbures de niveau. Ouvertures Les rapports pleins/vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas essentiellement le fruit d’une étude basée sur les besoins fonctionnels. Matériaux Le choix de matériaux et teintes sera soumis à l’avis du maire assisté de l’architecte conseiller afin de donner une harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant. Les constructions devront avoir leurs façades enduites d’un ton pierre. Elles pourront être en bardage métallique (teinte sombre) ou bois (teinte naturelle ou grisée, patinée…). Leur couverture sera en tuiles rondes canal (teinte paille) ; elle pourra être couverte de panneaux photovoltaïques en toiture. Pour les bâtiments autres que les constructions d’habitation, les enduits à base de résine synthétique sont admis à condition d’avoir une matière et une coloration très proches des enduits traditionnels jetés grattés. Toutes les constructions devront avoir leurs façades enduites.

Pour les bâtiments agricoles, l'utilisation de la tuile de couverture sur plaques support de tuiles (PST) ou plaques de grandes ondes teintées type bac acier pourra être admise.

Pour les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci, la couverture doit être en tuiles rondes canal teinte paille, les murs seront en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassée. Végétation Un accompagnement végétal d’essences locales ou traditionnelles devra être réalisé pour faciliter l’intégration du bâtiment. Aménagements et accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, soit masquées par des haies vives. Clôtures des parcelles non construites Seules sont envisageables les restaurations de murs existants, les clôtures exclusivement végétales et les clôtures nécessaires à l’activité agricole d’élevage. Dans ce dernier cas, la pose

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de systèmes agricoles type potelet en bois et d’un grillage souple avec des mailles larges est préconisée (pas de mailles rigides et vertes – mailles de dimension supérieure à 10x10cm) pour permettre le passage de la faune.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation de des constructions ou établissements.

Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15 %.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

Communications électroniques Non réglementé

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5. Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

Article R123-7 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. »

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Dispositions applicables à la ZONE N

La zone N correspond à la zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel ; elle comprend cinq sous-secteurs :

• un sous-secteur Na accueillant les infrastructures liées à l’autoroute A51 et à ses aires, • un sous-secteur Nb correspondant à un STECAL où le développement limité des

installations liées à l’autoroute A51 et à ses aires est autorisé, • un sous-secteur Ne correspondant à la zone naturelle protégée pour des motifs

écologiques ; • un sous-secteur Ng délimité de façon à prendre en compte le décret du Conseil d’Etat

en date du 24 mars 1993, autorisant Géométhane à exploiter un stockage souterrain (périmètre de stockage défini dans l’article 3 du décret du 24 mars 1993) ; • un sous-secteur Np protégé pour des motifs d’ordre paysager.

La zone N est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement de l’A51, de la RD4096 et de la RD13 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement en route à grande circulation de l’A51 et de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone 1AUa sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • l’ouverture des carrières, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone 1AUa :

• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur ; la surface de plancher n’étant pas supérieure à 120m2 et à condition que cette dernière fasse partie intégrante du bâtiment à usage artisanal ou commercial,

• les installations classées soumises à déclaration, • les installations classées soumises à autorisation à condition :

o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs,

o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

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• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnement pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. L’OAP n°2 impose un profil de voirie minimal pour les voies matérialisées en rouge sur le schéma d’OAP ; il convient de se référer à ce document.

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Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

3 – Assainissement – eaux pluviales

Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, après neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement.

Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés,

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puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues , modifiées ou à créer. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées ; ce recul est porté à 5m lorsque la piscine atteint 2m de profondeur, en limite des voies publiques (cette distance est augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation ou de l’exhaussement) ;

• pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une distance minimale de 4m. Toute construction nouvelle devra être édifiée à au moins 2,20m des limites foncières des canaux. Cette disposition ne s’applique pas aux rigoles d’arrosage. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites

séparatives ; • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport

aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Sauf dans le cas d’impossibilités techniques dûment justifiées, les annexes seront accolées au volume du bâtiment principal. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 50% de l’unité foncière. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article 1AUa2.

Article 1AUa10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout, cette hauteur étant mesurée à partir du sol naturel. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m.

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Aspect extérieur

Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage ou des perspectives.

Implantation – Orientation

Les bâtiments seront implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

Les dépôts, aires de parking ou de déchargement seront, de préférence, implantés à l’arrière des parcelles de façon à ne pas être visibles depuis la voie. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Volumétrie

La volumétrie sera simple et doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, ateliers, halls d’exposition). Il n’y aura pas de « bâtiments enseignes », ni de façades décor plaquées sur les pignons.

Ouvertures

Les percements feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas le fruit d’une étude basée uniquement sur les besoins fonctionnels.

Matériaux

Le choix précis des matériaux et teintes sera soumis à l’avis du maire, assisté de l’architecte conseiller afin de donner une harmonie d’aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant.

En fonction de l’importance du bâti, pourront être utilisés :

• Les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs aciers ou d’autres matériaux industriels (sous réserve de la justification de leur bonne intégration paysagère et architecturale). Les toitures ou terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins.

• Les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés au début du paragraphe. Elles pourront être en bardage métallique (teinte sombre) ou bois (teinte naturelle ou grisée, patinée…).

• Les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. Une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

Les structures métalliques apparentes ainsi que les menuiseries seront peintes.

Enseignes

Il conviendra de regrouper les enseignes sur le bâtiment, particulièrement au-dessus de l’accès et d’en limiter leur nombre.

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Les enseignes seront appliquées à la façade (pas hors volume) et garderont une échelle mesurée (elles ne doivent pas grossir en homothétie le bâtiment). En cas de multi-activités dans le bâti, la composition des enseignes sera coordonnée et les dispositifs seront harmonisés (taille, hauteur, implantation, couleur…). La Charte signalétique du PNR du Luberon devra être prise en compte. Clôtures Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale d’une hauteur variable selon les activités. Dans certains cas de nuisance esthétique importante, un mur en maçonnerie ou une haie sera édifié en bordure de parcelle.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les abords immédiats des constructions seront agrémentés d’arbres ou d’arbustes. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les marges d’isolement des dépôts par rapport aux limites séparatives doivent être plantées d’arbres formant écran, sous réserve d’aménager la circulation des véhicules de secours. Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

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Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article 1AUa 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article 1AUa16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE 1AUh

La zone 1AUh correspond à une zone d’urbanisation future située dans le quartier des Ariges, présentant une vocation résidentielle. L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2. La zone 1AUh est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Dans la zone 1AUh sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’industrie, • les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, • les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, • la création d’installations classées soumises à autorisation, • les installations et travaux visés à l’article R442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement ouvertes au public, • l’ouverture des carrières, • les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, le stationnement isolé de caravanes, les garages collectifs de caravanes et le dépôt de véhicules.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans la zone 1AUh :

• les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

• l'aménagement et l'extension des installations classées existantes soumises à autorisation dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes

• l'aménagement, l'extension et la création d'installations classées soumises à déclaration à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

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o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,

• les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

• les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la mise en place d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l'attente de l'ouverture des portes et portail avec un minimum de 4m de recul. L'ouverture des portails ne pourra pas se faire du côté des voies d'accès.

2 - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Les voies publiques et privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. L’OAP n°2 impose un profil de voirie minimal pour les voies matérialisées en rouge sur le schéma d’OAP ; il convient de se référer à ce document.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement.

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Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. Pour toute opération groupée (ou réalisation d'équipements publics) pourront être exigés 10% au moins de la surface du terrain y compris les voiries et espaces verts en traitement des eaux pluviales de surface et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Pour les constructions individuelles, la réalisation de fossés, puisards d'infiltration pourra être demandée afin de retarder les écoulements dus à l'imperméabilisation des sols et ce, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du présent PLU. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues , modifiées ou à créer.

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Ces dispositions ne sont pas applicables : • pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer ; • pour l’implantation des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une retrait minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions situées sur une même parcelle doivent :

• soit être accolées, • soit la distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche

d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation : • des annexes qui doivent soit être accolées, soit distantes de minimum 2m, • des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions sur une même propriété. • des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : leur implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière ; elle ne s'applique pas aux piscines. Elle ne s'applique pas aux constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l'article 1AUh2. NB : la zone 1AUh est concernée par les dispositions de l’OAP n°2 qui module l’emprise au sol maximale autorisée, il est donc demandé de se référer à l’OAP de manière complémentaire à la lecture du présent règlement.

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Article 1AUh10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 9m mesurée à l’égout du toit. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres à l'égout, cette hauteur étant mesurée à partir du sol naturel. Cas particulier des ombrières, pergolas et carports photovoltaïques : la hauteur de ces installations est limitée à 5,50m. NB : la zone 1AUh est concernée par les dispositions de l’OAP n°2 qui module la hauteur maximale autorisée pour des raisons de prospects et d’impact paysager, il est donc demandé de se référer à l’OAP de manière complémentaire à la lecture du présent règlement. L’OAP n°2 impose des hauteurs maximales en fonction des secteurs d’implantation des constructions afin de respecter les vues et le voisinage. Notamment, sur certains secteurs, la hauteur maximale autorisée est inférieure à 9m ; il convient de se référer à l’OAP.

Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 6 du Titre 1 (dispositions générales) du présent règlement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de place de stationnement minimum à créer pour les véhicules motorisés est le suivant :

• Habitation : 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher créée entamée ; • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher créée

entamée ; • Commerces : 1 place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher

créée entamée ; • Hôtel/restaurant : 1 place par chambre ou 1 place 10m2 de surface de plancher de

salle de restauration (il n’y a pas de cumul des règles en cas d’hôtel-restaurant : il convient d’appliquer la règle imposant le plus grand nombre de places de stationnement à créer) ; • Artisanat : 1 place par tranche de 80m2 de surface de plancher créée entamée ; • Autres destination : pour les constructions ou établissements non mentionnées cidessus, le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements et sera soumis à l’approbation du maire.

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Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont la surface de plancher n'est pas modifiée et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les aires de dégagement. Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement visiteur sera aménagée, à raison d’une place de stationnement visiteur pour 5 logements. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra : • soit aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de

stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l’opération, • soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition.

Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement). Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain et comporter des arbres de haute tige. Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. Des plantations d'arbres de haute tige, la création d'un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et des installations dans le paysage. Les lotissements, groupes d'habitations, devront comporter la réalisation d'un ou plusieurs espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à lotir. Pour les opérations portant sur plus de 1 hectare, le constructeur devra réaliser une aire de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager ou une placette afin de répondre à un souci de valorisation paysagère et de convivialité. Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Transports alternatifs à l’automobile : Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des vélos et des 2 roues, il sera exigé :

• pour les nouvelles constructions : 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher ;

• pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60m2 de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2m2 par tranche de 60m2 de surface de plancher.

Il en est de même pour tout changement de destination. Le stationnement des deux roues pourra être mutualisé à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée. La localisation et l’aménagement du stationnement seront compatibles avec l’environnement bâti ou naturel. Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

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Espaces collectifs : La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus). Imperméabilisation des sols : Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé des stationnements sur sol perméable afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’article 1AUh 13 fixe également un coefficient d’espaces éco-aménageables dans le but de minimiser l’imperméabilisation des sols. Article 1AUh16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE 1AUpv

La zone 1AUpv correspond à une zone à urbaniser, à proximité immédiate de l’autoroute A51, destinée à accueillir un parc photovoltaïque, actuellement occupée par le motocross. L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3. La zone 1AUpv est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ;

• Le classement de l’A51 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ;

• Le classement en route à grande circulation de l’A51 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l’article 1AUpv2.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions :

- les constructions, installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation et la mise en valeur des ressources naturelles, y compris solaire (centrales solaires photovoltaïques notamment) – sur l’emprise de l’ancienne décharge une étude géotechnique préalable devra préciser la technologie d’ancrage des installations,

- les aménagements publics ou d’intérêt général liés à la pratique d’activités sportives, - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités pré-citées. L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Les accès à la zone devront respecter les dispositions fixées à l’OAP.

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Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant et cela conformément à la réglementation en vigueur. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l'absence de toute autre indication figurée au plan de zonage et précisant la marge de recul des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimum de :

• 30m de l’axe de l’A51 (dérogation à l’amendement Dupont justifiée dans le rapport de présentation),

• 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, prévues, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, • soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment

à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas ne devra pas excéder 5m. Ces hauteurs de construction ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de services publics ou d’intérêt collectif (réseau électrique) pour lesquels aucune hauteur n’est imposée.

Aspect extérieur L’implantation du parc photovoltaïque devra être réfléchie de manière à garantir une bonne intégration des panneaux dans le paysage et l’environnement.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Une étude spécifique doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire.

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Espaces libres et plantations Sauf incapacité technique, les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés. Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Article 1AUpv15 – Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 1AUpv16 – Communications électroniques Non réglementé

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Dispositions applicables à la ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à un secteur à urbaniser à long terme, à vocation principalement économique, en bordure de la voie ferrée. Il s’agit d’une zone qui devra faire l’objet d’une modification ou d’une révision du PLU avant toute ouverture à l’urbanisation. La zone 2AU est en tout ou partie concernée par :

• La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ;

• La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l’article 2AU2.

Occupations du sol soumises à conditions L’urbanisation de la zone est conditionnée à une modification ou une révision du PLU et à la réalisation des équipements nécessaires. Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs sont autorisés dans la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie Non réglementé

Desserte par les réseaux Non réglementé.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 4m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, prévues, modifiées ou à créer.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Article 2AU10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement Non réglementé.

Espaces libres et plantations Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Communications électroniques Non réglementé

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4. Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Article R123-7 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

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Dispositions applicables à la ZONE A

La zone A correspond à la zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ; elle comprend un sous-secteur Ap protégé pour des motifs d’ordre paysager.

La zone A est en tout ou partie concernée par : • La prise en compte des risques naturels : se référer à l’article 18 du titre 1 (dispositions générales) ; • La protection du patrimoine archéologique : se référer à l’article 21 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement de la RD4096 et de la RD13 en voie bruyante : se référer à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) ; • Le classement en route à grande circulation de la RD4096 : se référer à l’article 10 du titre 1 (dispositions générales).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article N2.

Occupations du sol soumises à conditions Sont autorisés sous conditions dans la zone N (hors sous-secteurs Na, Nb, Ne, Ng et Np) :

• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes ;

• Les modifications de constructions allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des biens et des personnes ;

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• Les travaux de construction ou d’aménagement d’infrastructures publiques de transports sous condition de ne pas aggraver le risque ou ses effets ;

• Les travaux strictement nécessaires à la mise en sécurité des constructions recevant du public et notamment ceux destinés à l’accessibilité des personnes handicapées ;

• Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des services publics, station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseaux électriques, téléphone, à la mise en valeur des ressources naturelles sous condition de garantir la prise en compte de l’aléa géologique ;

• L’entretien des fossés qui drainent le massif ; • Sous réserve d’un certificat du maître d’ouvrage attestant que les constructions

répondent aux conclusions d’une étude géologique et géotechnique préalable permettant de définir les dispositions particulières au regard de l’aléa :

o Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’occupation humaine permanente ;

o Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service ; o Les forages AEP ; o Les terrassements après étude géotechnique qui en définiraient les

conséquences amont et aval, et dont l’objectif serait de nature à réduire les risques et mouvements de terrain ; o Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Seuls sont autorisés sous condition, dans le sous-secteur Na :

o les aménagements et ouvrages liés ou nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité,

o les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

o les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone,

o les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités pré-citées.

Seuls sont autorisés sous condition, dans le sous-secteur Nb :

o les constructions, installations, aménagements et ouvrages liés ou nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité,

o les bâtiments commerciaux ainsi que les ICPE liés à l’activité de l’aire de service (station de distribution de carburant notamment),

o les équipements publics ou d’intérêt général, o les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitation des

réseaux et installations publiques d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphone et de traitement des ordures ménagères ne remettant pas en cause le caractère de la zone, o les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités pré-citées.

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Seuls sont autorisés sous conditions, dans le sous-secteur Ne, les aménagements liés au maintien des berges et à la sécurité des personnes.

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Ng : • les travaux et équipements de surface des cavités nécessaires au stockage d’hydrocarbures gazeux, en compatibilité avec la charte du PNR du Luberon et conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur à la date d’approbation du PLU, • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

Seuls sont autorisés sous conditions, dans le sous-secteur Np, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès sera appréciée au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Les nouveaux accès sur le réseau structurant (RD13 et RD4096) sont interdits. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Accès sur le réseau routier départemental :

- obligation de regrouper les accès sur la voirie départementale ; - obligation de prévoir le stationnement en dehors de la chaussée ; - l’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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2 - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans le sous-secteur Np, les voies à créer devront être implantées dans les zones à faible impact paysager.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particulier ou tout ouvrage autorisé, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, que son débit soit suffisant et cela conformément à la réglementation en vigueur. 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit être raccordée à un réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de collecte, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les eaux résiduaires provenant des activités doivent être si nécessaire soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées vers le réseau collecteur d’eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

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Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, aprés neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement. Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS. 5 –Electricité - Téléphone En application de l’article 23 du cahier des charges de concession ENEDIS, le choix de la solution technique de réalisation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique relève de la compétence du concessionnaire, qui doit concilier les intérêts du service public avec ceux des clients et de l’autorité concédante. En matière d’établissement des ouvrages électriques, l’article 8 du cahier des charges de concession fixe certaines règles : Pour une amélioration de l’insertion des ouvrages de la concession dans l’environnement, le concessionnaire se conformera aux dispositions suivantes pour les travaux de renouvellement, de renforcement ou de raccordement dont il sera maître d’ouvrage.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques En l’absence de toute indication contraire figurée sur le plan de zonage et précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de :

• 100m de l’axe de l’A51 (amendement Dupont), • 35m de l’axe des RD4096 et RD13 pour les habitations, • 25m de l’axe des RD4096 et RD13 pour les autres constructions, • 6m de l’alignement des autres voies publiques existantes, prévues, modifiées ou à

créer, • 20m des berges des cours d’eau. Les constructions et installations liées et nécessaires à la gestion des réseaux visés à l’article N2 devront être situées à au moins 7m de l’alignement des voies publiques.

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Concernant le recul par rapport à l’A51, pour rappel des dispositions de l’article 10 des dispositions générales du présent règlement, le recul minimal de 100m par rapport à l’axe de l’A51 ne s’applique pas :

• aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux bâtiments d’exploitation agricole ; • aux réseaux d’intérêt public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A défaut de construction sur limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à 6m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En l’absence d’indications mentionnées sur le plan de zonage, la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 6 mètres. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les annexes devront être accolées au volume des bâtiments principaux.

Emprise au sol Au sein du sous-secteur Nb : L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions situées au sein des sous-secteurs Nb ne devra pas excéder 4000m2. Dans les autres sous-secteurs : Non réglementé

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit.

Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Bâtiments d’habitation Se référer aux prescriptions architecturales telles qu’elles sont précisées à l’article 6, Titre I du présent règlement. Clôture autour des habitations Seules les clôtures végétales éventuellement doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement ; elles ne devront pas être de nature à entraver l’écoulement des eaux ni le passage de la faune. La pose de systèmes agricoles associant potelet en bois et de grillage souple avec des mailles larges est préconisée (pas de mailles rigides et vertes). Dans les sites de terrasses et de murs en pierre sèche, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés. Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cours, des murs de liaison traités à l’identique du bâtiment pourront être réalisés. Le choix et les dimensions de l’entrée du portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage tant par leur forme que par leur couleur. Aménagements et accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence établies sur poteaux de bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun. Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées soit masquées par des haies vives.

Bâtiments d’exploitation neufs Adaptation au terrain Tout terrassement, remblai ou déblai devra être dûment justifié par des contraintes d’ordre technique et limité au strict minimum. Pour les bâtiments neufs d’une superficie importante, il vaut mieux rechercher un certain éloignement par rapport au bâti existant de façon à ce que le nouveau volume ne porte pas atteinte à sa perception. Dans un quartier construit à flanc de coteaux, les faîtages seront généralement parallèles aux courbes de niveau. Ouvertures Les rapports pleins/vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas essentiellement le fruit d’une étude basée sur les besoins fonctionnels. Matériaux Le choix de matériaux et teintes sera soumis à l’avis du maire assisté de l’architecte conseiller afin de donner une harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant. Pour les bâtiments autres que les constructions d’habitation, les enduits à base de résine synthétique sont admis à condition d’avoir une matière et une coloration très proches des enduits traditionnels jetés grattés. Toutes les constructions devront avoir leurs façades enduites.

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Pour les bâtiments agricoles, l'utilisation de la tuile de couverture sur plaques support de tuiles (PST) ou plaques de grandes ondes teintées type bac acier pourra être admise.

Pour les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci, la couverture doit être en tuiles rondes canal teinte paille, les murs seront en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassée. Végétation Un accompagnement végétal d’essences locales ou traditionnelles devra être réalisé pour faciliter l’intégration du bâtiment. Clôtures des parcelles non construites Seules sont envisageables les restaurations de murs existants, les clôtures exclusivement végétales et les clôtures nécessaires à l’activité agricole d’élevage. Dans ce dernier cas, la pose de systèmes agricoles type potelet en bois et d’un grillage souple avec des mailles larges est préconisée (pas de mailles rigides et vertes – dimension des mailles supérieure à 10x10cm) pour permettre le passage de la faune.

Constructions dans le sous-secteur Nb Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage ou des perspectives.

Enseignes Il conviendra de regrouper les enseignes sur le bâtiment, particulièrement au-dessus de l’accès et d’en limiter leur nombre.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation de des constructions ou établissements.

Espaces libres et plantations Dans les sous-secteurs N, Ne, Ng et Np : Les plantations existantes seront maintenues, replantées ou remplacées dans le cadre d’un plan d’aménagement paysager global. Dans les sous-secteurs Na et Nb : Sauf incapacité technique, les espaces libres de toute construction et non imperméabilisés, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités ou plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement).

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Le traitement paysager détaillé de ces secteurs devra être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans tous les sous-secteurs : En cas de plantation, des essences locales et adaptées aux milieux seront choisies. Les espèces exogènes au caractère envahissant (liste noire du CBNM) sont interdites à la plantation.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales Consommation d’énergie et confort thermique : Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,

• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),

• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,

• d’utiliser des matériaux durables de construction, • de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un

ombrage estival.

Communications électroniques Non réglementé

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6. Annexe 1 : Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme

Numéro ER1 ER2 ER3 ER4 ER5

ER6 ER7 ER8

Description

Bénéficiaire Caractéristiques Références cadastrales

Déviation de la RD4096

Département Superficie : 12,1ha

Voir plan de zonage

Rectification de la RD13

Département Superficie : 2063m2

Voir plan de zonage

Elargissement de la voie de Commune desserte de la zone UD lieudit Sainte-Anne

Largeur 6m

AA : 21 à 26

Elargissement de la voie Commune quartier de Fontenouilles

Largeur 5m

AL129

Création d’une aire de stationnement entre la rue Ratavoux et la rue des Vanniers

Commune

Superficie : 155m2

AN193 et AN194

Cheminement

piéton Commune

reliant la greffe au cœur de

village

Largeur 1,80m AD3

Elargissement de voie Commune quartier de Fontenouille

Largeur 3,50m AL : 11, 14, 24, 135,

151

Création d’une aire de stationnement à l’angle de la rue du pressoir et de la rue des Escourtins

Commune

Superficie : 187m2

AO202

ER9 ER10

Cheminement

piéton

avenue

des

Marronniers/RD4096 et

réseau d’assainissement

Commune

Réseau d’assainissement Commune

Largeur 3m Largeur 2m

AE : 176, 197, 234

AB43 AC : 13, 31, 32, 36, 45, 48, 120, 124, 125

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ER11 ER12 ER13

ER14

Cheminement piéton

Commune

Elargissement rue Sainte Commune Victoire

Extension de l’aire de Commune stationnement rue Saint Joseph

Création d’une aire de Commune stationnement rue du Greffe

Superficie : 300m2 Largeur 6,5m

Superficie : 160m2

Superficie : 500m2

AD179 et 180 AK47 AO108 à 110

AN99 à 101

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7. Annexe 2 : Liste des secteurs de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme

Article L151-15 du Code de l’urbanisme : Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Le PLU définit un secteur de mixité sociale :

Numéro SMS1

Description

Aménagement à vocation résidentielle

Caractéristiques

Références cadastrales

Obligation de réaliser 100% de AD4

logements locatifs sociaux

AD5

AD6

AO302

AO253 (en partie)

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8. Annexe 3 : Liste des éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19

Numéro EP1 EP2 EP3 EP4 EP5 EP6

Description Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable - olivier Arbre remarquable – olivier Arbre remarquable – olivier Arbre remarquable - olivier

Situation Rue Sainte Victoire Rue Léo Lagrange Boulevard Jean Jaurès Boulevard Jean Jaurès Boulevard Jean Jaurès Boulevard Jean Jaurès

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9. Annexe 4 : Liste des bâtiments en zone agricole ou naturelle pour lesquelles un changement de

destination est autorisé au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

N° Photos CD1

CD2 CD3

Destination actuelle

Changement de destination autorisé

Motifs du changement de destination

Ancien moulin aujourd’hui désaffecté

Habitat – hébergement hôtelier

Permettre la valorisation d’une construction anciennement à vocation économique ; la nature de l’ancienne activité et la localisation du bâti ne rendant que très peu probable une rénovation sans changement de destination

Bâti anciennement agricole

Habitat – hébergement hôtelier

La construction ne présente plus d’intérêt pour l’exploitation agricole et la qualité architecturale du bâti permettrait une rénovation harmonieuse

Ancien hangar Habitat –

agricole

hébergement

hôtelier

150