Zone UB

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : • Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière • Les constructions et installations destinées à l'industrie • Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt • Les constructions et installations destinées à l'artisanat • Les habitations légères de loisirs • Les campings • Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en Hébergement Léger • Les terrains de sport et de loisirs motorisés • Les parcs d’attraction • Les golfs • Les garages collectifs de caravanes • Les garages collectifs de résidences mobiles de loisirs • Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage • Les aires d’accueil des gens du voyage • Les dépôts de véhicules • Les dépôts incompatibles avec le caractère urbain • Les carrières • Les travaux portant atteinte à un élément préservé au titre de l’article L123-1-5 7° du Code

de l’urbanisme.

Article 2UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après. • Les constructions et installations destinées au commerce dont la surface de plancher est

inférieure à 100 m2, • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et dont la

destination est interdite dans la zone, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

• Les éoliennes, si elles sont intégrées à un bâtiment.

De plus, toute construction doit respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des canaux.

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales • La règle s’applique par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à

créer, ouvertes à la circulation automobile. Dans le cas contraire, se sont les règles de l’article 7 qui s’appliquent. • Les saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, rampes d’accès, avancées de toits, enseignes…) ne sont pas prises en compte pour l’application de la règle. • La façade sur rue des constructions principales doit être implantée dans une bande comprise entre 0 m et 6 m de l’alignement.

• Des constructions principales peuvent être implantées au-delà de cette profondeur de 6 m lorsqu'elles sont situées à l'arrière d'une construction principale existante.

• Les constructions annexes et les autres constructions sont autorisées avec un recul minimal de 6 m par rapport à l'alignement.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure sur les constructions

existantes à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 20 cm d’épaisseur,

• aux constructions et installations de faible emprise (inférieure ou égale à 20 m2) nécessaires

à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul inférieur ou égal à 2 m.

Article 7UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales Pour les constructions principales admises dans la zone : • La distance – comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation au

point de la limite séparative la plus rapprochée – doit être au moins égale à 3 m. • Toutefois, dans une bande de 20 m de profondeur par rapport à l'alignement, la construction

peut jouxter une limite séparative au plus.

Pour les annexes et pour les autres constructions ou installations :

• Les annexes et les autres constructions ou installations peuvent être implantées sur deux

limites séparatives contiguës au plus ou à une distance – comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative la plus rapprochée – au moins égale à 1 m.

Disposition particulière Ces règles ne s’appliquent pas : • aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure sur les constructions

existantes à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 20 cm d’épaisseur, • aux rampes d’accès implantées dans une bande de 3 m de profondeur par rapport à la limite

séparative, pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, • aux constructions et installations de faible emprise (inférieure ou égale à 20 m2) nécessaires

à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter sur une limite au plus ou avec un recul supérieur ou égal à 1 m.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé. Article 9UB : Emprise au sol Non réglementé. Article 10UB : Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée par projection verticale en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Ne sont pas pris en compte les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, enseignes, cages d’ascenseurs… La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 6 m à la gouttière ou à l’acrotère et à 9 m au faîtage. Toutefois, la hauteur maximale (à la gouttière, à l'acrotère ou au faîtage) est ramenée à 4 m augmentés de la distance – comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée – dans une bande de 3 m de profondeur par rapport au limites séparatives. Cette règle ne s'applique pas sur la limite commune d'une opération de maisons jumelées.

La hauteur des annexes est limitée à 4 m à la gouttière ou à l’acrotère et 6 m au faîtage.

La hauteur des autres constructions est limitée à 4 m.

La hauteur des remblais est limitée à 0,50 m mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux constructions nécessaires aux services publics, • Aux constructions d’intérêt collectif ne constituant pas des bâtiments.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les haies plantées le long des voies publiques doivent être panachées (essences variées).

Intitulé du document : UB : Stationnement des véhicules

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Elle est ramenée à 15 m² lorsque la place de stationnement est directement accessible depuis la voie publique ou située dans une construction principale ou dans une annexe. Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

Normes de stationnement Les normes de stationnement applicables sont celles qui sont définies au Titre I.

Intitulé du document : UB : Accès et voirie

Accès Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques et leur localisation peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : • largeur minimale de la chaussée de 6 mètres pour les voies à double sens ; • largeur minimale de la chaussée de 3,5 mètres pour les voies à sens unique ; • les voies à double sens devront être bordées d’au moins un trottoir de 1,50 mètres de large ; • les voies en impasse de plus de 100 m de longueur doivent être aménagées dans leur partie

terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour ; • les dimensions de la place de retournement seront déterminées en fonction d’un rayon de

giration externe de 15 mètres ; • les voies en impasse de moins de 100 m de longueur doivent comporter, à leur entrée, un

espace aménagé suffisant pour rassembler les bacs de collecte des déchets et les boîtes aux lettres de l’ensemble des constructions desservies.

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux

Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

Assainissement Eaux usées domestiques :

Les eaux usées doivent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et par branchement au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de pluie et de ruissellement doivent être collectées et infiltrées - après traitement conformément à la réglementation en vigueur - dans le sol du terrain d’assiette de l’opération. Le volume du (des) puits d’infiltration, éventuellement cumulé(s), est calculé en fonction de la formule suivante : V=0.05xS m3 où V est le volume d’infiltration et S l’emprise au sol des constructions exprimée en m2.

Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés lorsque les réseaux publics le sont également.

Article 5UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Département du Haut-Rhin

COMMUNE DE

WECKOLSHEIM

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AGE CLOG NUNINGER PREVOSTHABERER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES Parc des Collines 35 Rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE Tél.: 03-89-33-54-84 Fax : 03-89-33-54-85

contact@age.geometre-expert.fr

3 – Règlement de la zone 1AU

MODIFICATION Notification aux Personnes Publiques Associées en juillet 2015. Enquête publique du 21 septembre au 20 octobre 2015.

MODIFICATION APPROUVEE par Délibération du Conseil Municipal le 21 décembre 2015

R130248 / A140088 Décembre 2015