Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : 2AU - Occupations et utilisations du sol interdites
. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2 2AU.
Article 2 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#
Les ouvrages et accessoires nécessaires aux réseaux publics sont autorisés lorsqu’ils sont enterrés ou que leur hauteur est inférieure à 3 m au faîtage ou à l'acrotère.
Toute construction doit respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des canaux.
Rubrique 2AU 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Tout point d’une construction devra être édifié à une distance comprise entre 0 et 2 m de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte une limite séparative latérale au plus, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être supérieure ou égale à 1 m.
Articles 8 2AU à 13 2AU Non réglementés.