Zone NSZone naturelle à Weckolsheim

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions et installations destinées à l'habitation
• Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier
• Les constructions et installations destinées au commerce
• Les constructions et installations destinées aux bureaux
• Les constructions et installations destinées à l’artisanat
• Les constructions et installations destinées à l’industrie
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt
• Les installations classées pour la protection de l’environnement
• Les habitations légères de loisirs
• Les châssis et serres
• Les campings
• Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en Hébergement Léger
• Les terrains de sport et de loisirs motorisés
• Les parcs d’attraction
• Les golfs
• Les garages collectifs de caravanes
• Les garages collectifs de résidences mobiles de loisirs
• Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage
• Les aires d’accueil des gens du voyage
• Les dépôts de véhicules
• Les dépôts incompatibles avec le caractère urbain
• Les carrières
• Les travaux portant atteinte à un élément préservé au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’urbanisme.

Article 2NS : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et dont la destination est interdite dans la zone, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol,
• Les éoliennes, si elles sont intégrées à un bâtiment.

De plus, toute construction doit respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des canaux.

Dispositions générales#

• La règle s’applique par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. Dans le cas contraire, se sont les règles de l’article 7 qui s’appliquent.
• Les saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, rampes d’accès, avancées de toits, enseignes…) ne sont pas prises en compte pour l’application de la règle.
• La distance – comptée horizontalement de tout point de la construction au point de l’alignement le plus rapproché – doit être au moins égale à 20 m le long des routes départementales et à 10 m le long des autres voies.

Dispositions particulières#

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise (inférieure ou égale à 20 m2) nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul inférieur ou égal à 2 m.

Article 7NS : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance – comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée – doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Disposition particulière Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise (inférieure ou égale à 20 m2) nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter sur une limite au plus ou avec un recul supérieur ou égal à 1 m.

Article 8NS : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Dispositions générales

• La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux.
• Ne sont pas pris en compte les ouvrages ou saillies de faible importance tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, enseignes, cages d’ascenseurs…
• La hauteur des constructions est limitée à 8 m à l’acrotère ou au faîtage.

L'emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions est limitée à 10 % au maximum de la surface de l'unité foncière comprise dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'harmonie des constructions sera recherchée sur une même unité foncière. En particulier, les toitures seront homogènes quelque soit la destination des constructions sur au moins 80 % de l'emprise au sol de chaque construction. Leurs pentes seront comprises entre 15 et 30°.

Les haies plantées le long des voies publiques doivent être panachées (essences variées).

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

Accès Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques et leur localisation peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimale de la chaussée de 6 mètres pour les voies à double sens ;
• largeur minimale de la chaussée de 3,5 mètres pour les voies à sens unique ;
• les voies à double sens devront être bordées d’au moins un trottoir de 1,50 mètres de large.

Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être conformément à la réglementation en vigueur et par branchement au réseau public lorsqu’il existe au droit de l'unité foncière.

Assainissement

Eaux usées domestiques : Les eaux usées doivent être collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de pluie et de ruissellement doivent être collectées et infiltrées - après traitement conformément à la réglementation en vigueur - dans le sol du terrain d’assiette de l’opération. Le volume du (des) puits d’infiltration, éventuellement cumulé(s), est calculé en fonction de la formule suivante : V=0.05xS m3 où V est le volume d’infiltration et S l’emprise au sol des constructions exprimée en m2.

Article 5NS : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.