Zone 1AUE

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :

• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.

• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur

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Local

d’Urbanisme

-

inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2

Rèmgèltreems deannts les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces

clôtures doivent être constituées soit :

• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

AU5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :

• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.

• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Ensemble de la ZONE AU

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :

• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.

• par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

ESSENCES VÉGÉTALES

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION CLIMATIQUE

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article AU6

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

ESPRIT DE LA RÈGLE : Conforter la place de la nature dans

l'espace urbain

Le tissu urbain existant de Weitbruch est fondé sur un équilibre densité / espace vert de qualité qu'il importe de prolonger dans les extensions urbaines futures.

La détermination d'un coefficient de surface pleine terre (PLT) et du coefficient de biotope par surface (CBS) pour chacun des secteurs 1AUh, 1AUp et 1AUe, doit permettre le maintien de cet équilibre qui privilégie à la fois un cadre de vie offrant une place favorable à la nature urbaine, favorable à l'expression de son potentiel de biodiversité et favorable à l'infiltration des eaux de pluie.

Pour les sites 1AUh, 2AUh,1AUe et le site 1AUp localisé entre la rue Rott et la rue de la Chaux, les CBS et PLT règlementés par le présent article AU6 s'appliquent aux futurs espaces privatifs. Dans ces sites, la contribution des espaces publics à la biodiversité et à la place de la nature dans l'espace urbain et définie par les OAP.

Pour le site 1AUp localisé entre la rue de l'Eau et la rue de la Garance, en raison des objectifs multi-fonctionnels du site, la contribution du site, tant des espaces publics que des espaces privatifs, à la biodiversité et à la place de la nature sont calculés à l'échelle du site dans son ensemble, ceci dans le respect des attendus également de l'OAP dédiée au site.

AU6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

ESPRIT DE LA RÈGLE : Éviter l'omniprésence de la voiture dans les rues

L'objectif d'aménagement est de privilégier une ambiance de rue (voir OAP), certes fonctionnelle pour les voitures, mais sans marquer leurs omniprésences dans l'espace. De ce fait, il importe de garantir l'adaptation des possibilités de stationnement dans l'espace privé, ceci de manière proportionnée aux besoins induits.

Par ailleurs, afin d'encourager la mobilité douce et l'usage du vélo, des solutions de garage des bicyclettes sont dorénavant exigées.

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).

Logements

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

Ensemble

• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;

de la

• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

ZONE AU

Véhicules motorisés :

excepté le site

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

1AUp localisé Artisanat et commerce supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

entre la rue de la Garance et la

de détail

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4

rue de l’Eau

places libres d’accès pour les clients.

• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Véhicules motorisés :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

services

carrés de surface de plancher ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant

représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés .

Equipements d’intérêt

collectifs et services • Non règlementé

publics

Site 1AUp

localisé entre la rue de la Garance et la rue de l’Eau

Les modalités de stationnement sont définies par l’OAP

Article AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver et valoriser la dimension

patrimoniale du village

L'architecture et le paysage urbain de Weitbruch sont au coeur de l'identité du village.

L'idée fondamentale est que les extensions urbaines futures puissent à la fois marquer une continuité avec l'ambiance de village d'hier et s'imposer une composante positive du patrimoine de demain.

AU5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 5 DÉCEMBRE 2019

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Sommaire

Mode d'emploi........................................................................................................................ 4 1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositions générales........................................................................................................... 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX........................................................... 6 3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER......9 5. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS...................... 11

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 12

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 24

Zone agricole (A)................................................................................................................... 34

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 38

ANNEXES............................................................................................................................. 43 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 43 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 47 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 48 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 49 5. ZOOM sur les SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................ 50 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....56

Mode d'emploi

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.