Zone NC

Intitulé du document : N2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Les possibilités de constructions dans les différents secteurs N étant fortement limitées, le principe retenu consiste à limiter les contraintes d'implantation à un minimum technique et fonctionnel.

N2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE N

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 35 mètres au droit des routes départementales.

N2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Ensemble de la ZONE N

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article N3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Concilier intégration paysagère et fonctionnalité

Le principe retenu consiste à prendre en compte les exigences fonctionnelles des bâtiments autorisés tout en proportionnant le gabarit des constructions aux qualités et à la vocation paysagères des sites.

N3

TOITURES

SECTEURS

Ne - Np

Na

• Les constructions et abris doivent avoir une pente

comprise entre 15° et 45°.

SECTEUR

Nj

HAUTEURS

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Article N4

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’activité agro-pastorale.

• Seules sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celle-ci doivent être constituées d’une haie / bosquets support de biodiversité pouvant, le cas échéant, être doublée d’un grillage posé coté intérieur de la haie / bosquets. Dans ce cas, la haie / bosquets devra disposer d’une hauteur supérieure au dit grillage.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments

LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION

neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies

CLIMATIQUE

renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article N6

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver la biodiversité des milieux

ESPRIT DE LA RÈGLE : Limiter les incidences sur les espaces voisins

L'objectif est de garantir pour chaque projet une offre de stationnement proportionnée aux besoins induits afin d'éviter une mobilisation inopportune des espaces voisins.

N4

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE N

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Article N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Garantir la qualité de l'intégration paysagère des constructions

Les constructions autorisées en zone N au titre des usages sociaux doivent respecter les qualités et à la vocation paysagère des espaces. Dans ce but, le règlement exige une attention particulière à la qualité des projets grâce à une prise en compte harmonieuse de la qualité, des ambiances et de la tonalité des sites.

Ensemble de la ZONE N

N5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE WEITBRUCH

3 - RÈGLEMENT

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 5 DÉCEMBRE 2019

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Sommaire

Mode d'emploi........................................................................................................................ 4 1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5

Dispositions générales........................................................................................................... 6 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 6 2. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX........................................................... 6 3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 7 4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER......9 5. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 11 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS...................... 11

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 12

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 24

Zone agricole (A)................................................................................................................... 34

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 38

ANNEXES............................................................................................................................. 43 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 43 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 47 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 48 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE........................................................................ 49 5. ZOOM sur les SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................ 50 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....56

Mode d'emploi

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.