Le règlement de Weitbruch, texte intégral

Dans les espaces A et B, la hauteur maximale des

doivent comprendre deux à trois pans (et deux fois deux pans

constructions est limitée à 12 mètres, mesurée en tous

dans le cas d’une construction en L) et être d’une pente minimale points par rapport au terrain naturel préexistant.

édleémU453e°n,tcsedtt’eacdcisopmopsaitgionnemceepnetnTddO’aaIrnTctUhniRteeEcsSt’auprep,litqeulselepsas

•

Dans l’espace est limitée à 9

mCH,ètlAareUhsTa, EumtUeeRusruSrméeaxeimn atoleusdepsoicnotsnsptarur cratipopnsort

chiens-assis, les coyaux et le lucarnes.

Cependant•, 3dD0oain%vsenlemt ccaoomrxpipsmrpeunrimdncreipddaeel udlxaesàtcotrooitniusstrpreuacnptsioo(neutsrd,relaeuxsêftootirsiteuderteursxapiaténs

• DaaunstelersraeisnpancaetsuAreeltpBr,élaexhaisuttaeunrtm. a

ximale des • cEonnsctrausctdioensdeéspt alimssiteéemàe1n2t mdeètrleash, mauesteuuréremenatxoimusale définie pour

en terrasse, cdaencs ilescoasuds’unreécsoenrsvtruectqionueen lLa) ept êatrrteied’utrnaeitpéeenteenminimale pcohinatcsupnardraepspsoertcatueuterrsraAin,nBat,uCrelpparéreuxnisetacnto. n

struction existante,

terrasse soit dseit4u5é°,ecsetoteudsisfpaoitsaitigoen.c

ependant ne s’applique pas • CESoPnAcCeErnSant lcéehlésimenveson-tlaussmsdi’sae,cslceosamcnopnyaeaguxnxeemest,elnejotluidnc’atasrrcnhoeistue. c

dtuisrej,otienlstslesde la

• Daeilansuatfnhtélesiarmrirlue’aietutiésneerpuenaàarcot9deuurmeCeésl,ègptlearraexéhsleeta,exumàinsteestcausinoerutrlmn.léesea

xddeimneeatlcoaleuecsdttoepesnodiscnotetrsnrunspctiarèturirocreatnipopapnosogurrtrarnadêietr.e

coAns-trBuctionCperpinencdipanatl,e30e%t dm’uaxnime uemmdperliasetoiatuurespooluirnraféêrtireeutrraeitéà •• ELnecsaséldéemdéepnatsssedmeenptrdoedlauhcatuiotenurdm’éaxnimeragleiedérfeinnieopuovuer lable d’une

o30umdC2e,ulxespatonisettenu,rrrctaeesrssruaepxsss-eoecui,itvcséeeittcnuaiétnseoêtsutlorsibeurrsépesfsaelaritvdtaegeseqp.u

oeeunlactpeoa.mrtieprtreanitédereenun

• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la

chhaaucutenudresinsfeéctreieurusrAe, àB,1C,2pamr uèntereconnsetruscotinonpeaxsistpanrties,e en compte ildnafahéarniuesuterluearodruèeésggelaexletegànéscnioeélnlersaddleeelcadecettoenhdsaterurunctieètirouenrp.aogurrarnadêietr.e

En secteur B,colnestsrucctoionn sprtirnucicpatlieoent sd’upnee uemveprniste éaugsaolleinmféreienurte:à D• aLnessélléemcenatssdde ’purondutcotiiotnpdl’éanterogiue rdeneoutvoeilatbulered’utenerrasse :

30m2, les toitures peuvent être plates ou comprendre un

hauteur inférieure à 1,2 mètre ne son pas prise en compte

• Etre traitées eonu tdoeiutsx ppalansts, coeuuxt-ociitéutraenst ltiberrersasdseep.eLntees.

• dLaanshlaaurètegluergménaérxailme daelehaduetesurc. onstructions est limitée à 10

combinaisoEnnsseencttreeutroBit,urleess àcopnasntrsuecttitoonitsupreesuvteenrrtaésgsaelseméteanntt: Damnsèlterecsa,smde’usnurtéoiet pelnattoouusdepotoinittusrepaterrrraaspspeo:rt au terrain

paEuluStsoPrAdisCeéE1esn.i•CvecEeaotprumeebtn(rrianediatzaéis-enodstne,es-dnecatnhontiartsesutplsoelisatcutésraeeoss)u,àdltaop’iuatsunnurseersefcatteoctorenriatsusprtserreous. cjtLeetertisroéaenssadesueéstaonlt

•

Lnaahtuauretelupr rméaexximisatlae ndte.s c

onstructions est limitée à 10

mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain

dniuvenaBivueqauuisluuipapeéulustrsotierdidsueéirr1eensnc.eitCveepemapeueuen(rtneddtza-niédntpe,f-déacarshinesasuuelserr.sc7éae0s)%, dla’usdnuerfcacoceenlslpetrroudcjeuttioéen

de au

sol

du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du

naturel préexistant.

• Les toitures dnioveivaeunqtuicluoi mestpdrierencdtermeeantuinmféroieiunrs. un ou deux

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 17

peEnaSntPsoDAidtCs’Eupnlae•tspLpe,eneatnsnotosttieoitdtuist’cuurpeornelasemstsptdp,eeotrnroiivrtsieaeteunscrteosecsmenotsptmerrreoiprsarue2essne0aedn°tstrtreeieoqatu2uu40aem°t5tsei°oq.toiun4ues5s°uê.onturoeêuttrdereaturitaxéiteéess

•

Lmaèhtaruetesu,rmmeasxiumraéleedeens ctoonusstrupcotiionntssepstalrimriatépepào1r7t au terrain mnaèttruesre, ml pesréureéxeisentatonut.s points par rapport au terrain

naturel préexistant.

• NEoSnPEArèCgElem•eNnotén règlementé

•• mLLmaaèèhtrhtaeruaset,uesmut,eremusmurearésxmeiumareaéxnleeitmodeueansslepctooodinunestssstruppccaootriionrnanstpsstpreuopsrctatltraiimourianttéepserrpaeàoisn3rt.t5laimuittéeerraàin3.5 nnaatuturerleplréperxéisetxanist.tant.

Article U4

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établit en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.

• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• De manière spécifique, en secteur Uh, protégé au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

Ensemble de la ZONE U

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ESSENCES VÉGÉTALES

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION CLIMATIQUE

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article U6

ESPRIT DE LA RÈGLE : Conforter la place de la nature dans l'espace urbain

Le tissu urbain de Weitbruch est fondé sur un équilibre densité / espace vert à préserver si l'on souhaite maintenir et sécuriser la place de la nature au sein même du village. La détermination du coefficient de surface pleine terre (PLT) et du coefficient de biotope par surface (CBS), par secteur, doit permettre le maintien de l'équilibre existant et le renforcement à la fois du cadre de vie, du potentiel de biodiversité de l'espace urbain, et du caractère favorable à l'infiltration des eaux de pluie.

U6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par

surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

ESPRIT DE LA RÈGLE : Limiter le stationnement dans l'espace public

Les rues du village n'ont pas été structurées pour supporter une omniprésence du stationnement des véhicules motorisés. De ce fait, l'objectif de la règle est de garantir l'adaptation des possibilités de stationnement dans l'espace privé de manière proportionné aux besoins induits. Par ailleurs, afin d'encourager la mobilité douce et l'usage du vélo, des solutions de garage des bicyclettes sont dorénavant exigées.

U4

DESTINATIONS

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE U

Logements

Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3

places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

Artisanat et commerce supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

de détail

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4

places libres d’accès pour les clients.

• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Restaurant

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Bureaux et activités de carrés de surface de plancher.

services

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant

représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non règlementé

Toutes destinations

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver et valoriser la dimension

patrimoniale du village

L'architecture et le paysage urbain de Weitbruch sont au coeur de l'identité du village. L'objectif de la règle est de maintenir les équilibres existants en exigeant notamment une prise en compte de l'inscription des projets dans le site qui l'environne.

L'idée fondamentale est de valoriser et permettre l'évolution, et le cas échéant la modernisation, du patrimoine existant, mais elle est aussi de faire des constructions nouvelles, une composante positive du patrimoine de demain.

U5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET

EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

Ensemble de la ZONE A

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ESSENCES VÉGÉTALES

• Sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’activité agro-pastorale.

• Seules sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celle-ci doivent être constituées d’une haie / bosquets support de biodiversité pouvant, le cas échéant, être doublée d’un grillage posé coté intérieur de la haie / bosquets. Dans ce cas, la haie / bosquets devra disposer d’une hauteur supérieure au dit grillage.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers) et supports de biodiversité, sera exigé.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à conforter la place des haies et alignements d’arbres dans la structure paysagère des espaces.

DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments

LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION

neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies

CLIMATIQUE

renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article A6

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver et reconquérir la biodiversité des

milieux agricoles

La recherche de la performance économique des exploitations n'interdit pas une prise en compte de la biodiversité des milieux agricoles et viticoles. À tout le moins, il importe maintenant de préserver l'équibre existant et d'engager sa confortation.

A6

Ensemble de la ZONE A

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

ESPRIT DE LA RÈGLE : Limiter les incidences sur les espaces voisins

L'objectif est de garantir pour chaque projet une offre de stationnement proportionnée aux besoins induits afin d'éviter une mobilisation inopportune des espaces voisins.

A4

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE A

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Article A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE : Garantir la qualité de l'intégration paysagère des constructions

L'agriculture forme une sorte de trait d'union entre l'homme et la nature. De ce fait, il importe que son architecture participe positivement à la structure des paysages. Dans ce but, le règlement exige une attention particulière à la qualité des projets, ceci afin de limiter au maximum l'effet de mitage du paysage grâce à une prise en compte harmonieuse de la qualité, des ambiances et de la tonalité des sites.

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :

• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.

• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur

E3lna0sZeOmNbPElelAadUne

Local

d’Urbanisme

-

inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2

Rèmgèltreems deannts les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces

clôtures doivent être constituées soit :

• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

AU5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Ensemble de la ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :

• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.

• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Ensemble de la ZONE AU

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :

• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.

• par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

ESSENCES VÉGÉTALES

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION CLIMATIQUE

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article AU6

ESPRIT DE LA RÈGLE : Conforter la place de la nature dans

l'espace urbain

Le tissu urbain existant de Weitbruch est fondé sur un équilibre densité / espace vert de qualité qu'il importe de prolonger dans les extensions urbaines futures.

La détermination d'un coefficient de surface pleine terre (PLT) et du coefficient de biotope par surface (CBS) pour chacun des secteurs 1AUh, 1AUp et 1AUe, doit permettre le maintien de cet équilibre qui privilégie à la fois un cadre de vie offrant une place favorable à la nature urbaine, favorable à l'expression de son potentiel de biodiversité et favorable à l'infiltration des eaux de pluie.

Pour les sites 1AUh, 2AUh,1AUe et le site 1AUp localisé entre la rue Rott et la rue de la Chaux, les CBS et PLT règlementés par le présent article AU6 s'appliquent aux futurs espaces privatifs. Dans ces sites, la contribution des espaces publics à la biodiversité et à la place de la nature dans l'espace urbain et définie par les OAP.

Pour le site 1AUp localisé entre la rue de l'Eau et la rue de la Garance, en raison des objectifs multi-fonctionnels du site, la contribution du site, tant des espaces publics que des espaces privatifs, à la biodiversité et à la place de la nature sont calculés à l'échelle du site dans son ensemble, ceci dans le respect des attendus également de l'OAP dédiée au site.

AU6

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

ESPRIT DE LA RÈGLE : Éviter l'omniprésence de la voiture dans les rues

L'objectif d'aménagement est de privilégier une ambiance de rue (voir OAP), certes fonctionnelle pour les voitures, mais sans marquer leurs omniprésences dans l'espace. De ce fait, il importe de garantir l'adaptation des possibilités de stationnement dans l'espace privé, ceci de manière proportionnée aux besoins induits.

Par ailleurs, afin d'encourager la mobilité douce et l'usage du vélo, des solutions de garage des bicyclettes sont dorénavant exigées.

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).

Logements

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

Ensemble

• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;

de la

• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

ZONE AU

Véhicules motorisés :

excepté le site

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

1AUp localisé Artisanat et commerce supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

entre la rue de la Garance et la

de détail

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4

rue de l’Eau

places libres d’accès pour les clients.

• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Véhicules motorisés :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

services

carrés de surface de plancher ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant

représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés .

Equipements d’intérêt

collectifs et services • Non règlementé

publics

Site 1AUp

localisé entre la rue de la Garance et la rue de l’Eau

Les modalités de stationnement sont définies par l’OAP

Article AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver et valoriser la dimension

patrimoniale du village

L'architecture et le paysage urbain de Weitbruch sont au coeur de l'identité du village.

L'idée fondamentale est que les extensions urbaines futures puissent à la fois marquer une continuité avec l'ambiance de village d'hier et s'imposer une composante positive du patrimoine de demain.

AU5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

AU1

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

La réalisation des extensions urbaines 1AUh, 2AUh et 1AUp vise à s'inscrire dans le prolongement du jeu volumétrique existant en secteur Ur. Elle est ouverte à une certaine créativité architecturale en permettant les toits plats sur un niveau et les attiques sur deux ou trois niveaux, ceci dans le respect d'un travail sur les volumétries qui réduit l'espace dévolu à l'étage supérieur des constructions en privilégiant de fait une certaine finesse architecturale. Dans le secteur 1AUe, l'objectif des règles est de faciliter la fonctionnalité des édifices.

AU3

TOITURES

HAUTEURS

Les toitures doivent comprendre :

• Deux à trois pans (et deux fois deux pans dans le cas d’une construction en L) et être d’une pente minimale de 45°.

ESPRIT DE LA RÈGLE :

La vocation de la zone N est d'être inconstructible à l'exception des équipements publics d'infrastructures.

Cette vocation comprend des exceptions nécessaires pour permettre la poursuite d'usages associatifs (abris de pêche en Np) existants, ou encore pour permettre la valorisation des quatre lots de chasse communaux (abris de chasse en secteur Na).

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N1

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés sous conditions :

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Éléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdit toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

3m

recul minimum de 3 mètres

3m

- RUE -

PARC

3m - RUE -

La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Il s’agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Mur-bahut

Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

•Une pente de toit maximale de 45°

•Une longueur maximale de 8 m de

long d’une même limite séparative

et de 13 m toutes séparatives de

3m

voisinage confondues

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT

•Une pente de toit maximale de 45°

•Une longueur maximale de 8 m de

long d’une même limite séparative

et de 13 m toutes séparatives de

3m

voisinage confondues

PRAGMA

52

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

PRÉSENTATION DU VOLUME DANS LEQUEL DOIVENT S’INSCRIRE LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

45° 5,5 m

2,5 m

3m - RUE -

Limite séparative de voisinage

- RUE -

45° 5,5 m

2,5 m

3m

8m

Limite séparative de voisinage

- Construction principale -

Les annexes ou parties de constructions édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative peuvent êtres jointes ou disjointes

de la construction principale

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT

WEITBRUCH

ILLUSTRATION DES POSSIBILITÉS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

Exemple n°1

3m

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°2

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°3

Limites séparatives

- Annexe Longueur de 8 m * 5m localisée à

moins de 3 mètres des

limites séparatives

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3

mètres des limites

séparatives

3m

3m

- RUE -

3m

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

- RUE -

- Construction principale -

3m - RUE -

SCHÉMA DE L'ARTICLE U3 DU RÈGLEMENT

CATÉGORISATION DES ESPACES « HAUTEURS ET TOITURES

Pour une bonne lecture, la présente carte figure également dans le document 4-Plan de zonage

ESPACE E

SCHÉMAS DES ARTICLES U5, AU5, A5, ET N5 DU RÈGLEMENT

Construction

Hauteur maximale 0,8 m

Terrain naturel plat

Dalle du rez-de-chaussée

Coté amont

u rez-de-chaussée

Coté amont

Construction

Hauteur maximale 0,5 m coté amont

Terrain naturel en pente

Dalle du rez-de-chaussée Hauteur libre coté aval

Coté aval

L’emprise au sol de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* et balcons.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

Le terme façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Ripisylves

Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,

• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …).

Le PLU les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins être égale à 0,1 mètre.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive

Habitation

Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Commerce et activités de service

Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...

Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-àporter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc.

Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ). L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc. L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.

3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9 n°10 n°11

Emplacements Réservés

Emprises

Objet

Destinataire

1,88 a 3,79 a 79 a 37,5 a

4.7 69,7 a 837 a 1,52 a 47,8 a 62.66 33,7 a

Desserte du secteur 1AUp

Desserte du secteur 1AUp

Réalisation d’une piste cyclable et aménagements paysagers Aménagement paysager récréatif et cheminement du cimetière

Elargissement de la rue de Bischwiller

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Surfaces et éléments pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces :

• perméables, pondérées par un coefficient de 1 ; • semi-perméables, pondérées par un coefficient de 0,5 ; • imperméables, pondérées par un coefficient de 0 ;

et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Dans ce calcul, sont valorisées comme bonus :

• La surface des toitures végétalisées, pondérées par un coefficient de 0,2 ; • La surface des murs végétalisés, pondérée par un coefficient de 0,2 ; • Les arbres de hautes tiges (d'une taille adulte supérieure à 5 mètres), valorisés par un bonus

de 25 m2 par arbre ;

Sont considérés comme perméables les couverts n'opposant pas de frein à l'infiltration des eaux dans les strates du sol naturel tel par exemple :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Sont considérées comme semi-perméables les couverts de type graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulemenItllutesltpratrioexnedmepsleSu: rface Pleine Terre et perméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des su imperméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des surfaces imperméables

Illustration imperméab

WEITBRUCIHllustration des surfaces imperméables

PRAGMA Sont considérés comme imperméables les couverts de type aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointillés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise, tel par exemple :

Illustration des surfaces imperméables

Illustration des surfaces imperméables

Sont considérées comme toitures ou terrasses végétalisées les terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 25 cm, tel par exemple :

Illustration de toitures ou terrasses végétalisées

Sont considérées comme murs et façades végétalisés les surfaces verticales concernées par la végétalisation tels les façades totales ou partielles, ou les murs pignons :

Illustration de murs végétalisés Sont considérées comme arbres les sujets disposant d'une taille adulte supérieure à 5 mètres et disposant de l'espace nécessaire à leur développement :

Illustration d’arbres d’une taille adulte supérieure à 5 mètres

Le calcul du PLT et du CBS : illustration et exemple

Pour le calcul du CBS et du PLT, il suffit d'établir un plan masse du projet en différenciant : • Les surfaces en pleine terre et perméables • Les surfaces semi-perméables • Les surfaces imperméables (bâties et non bâties)

Dans le cas où le projet comprend des toitures, terrasses, murs ou façades végétalisés, il importe également de calculer la surface de ces éléments pour valoriser le bonus qui en découle. Dans le cas où le projet comprend la plantation d'arbres de hautes tiges, il importe également d'en considérer le nombre afin de valoriser le bonus de 50 m2 par arbre qui en découle.

Eléments à renseigner

Extrait du règlement PLT et CBS à respecter

PRAGMA-SCF

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com

www.pragma-scf.com

Protection des éléments du patrimoine bâti En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les bâtiments ou d'éléments d'architectures à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

La démolition de tout ou partie de bâtiments ou d'éléments d'architectures identifiées au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme est soumise à autorisation de démolir.

Protection du patrimoine paysager

Boisement, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales à conserver, valoriser ou créer

Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU). Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

• Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

ANNE X E S

1. LEXIQUE

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations et présentation des types de surfaces

L'objectif de l'article 6 du règlement : conforter la place de la nature dans l'espace urbain

Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser une perméabilité des sols favorable à l'infiltration des eaux de pluie, l'article 6 du règlement prévoit un traitement environnemental et paysager des espaces. Pour ce faire, le règlement met en place un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et un coefficient de surface en pleine terre (PLT). Le Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT) vise à garantir une surface minimale en espace vert ou de jardin. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) vise à garantir un équilibre entre perméabilité et imperméabilité des sols et un équilibre entre espace bâti et non bâti.

Surface prise en compte dans le calcul du Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT)

Le coefficient de surface en pleine terre correspond au rapport entre les surfaces dites de Pleine Terre et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX

Conditions de desserte par la voirie

Accès*

• Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie* publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.

• Les accès* sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.

• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Sauf impératif de sécurité, elle est limitée à un seul accès d'une largeur de 5 mètres pour les logements et les bureaux.

• Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

Voirie

• Les voies et les accès* à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de collecte des ordures ménagères.

• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement* de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie* publique ou privée carrossable.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus son albédo est élevé et permet de réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’îlot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* privée ou un emplacement réservé.

Annexe

Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale* et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• ne pas être affectée à l’usage d’habitation, • être affectée à l’usage d’abris bois, abris de jardin, locaux piscine, locaux

techniques, préaux, abris ou garages pour véhicules et vélos, carport, locaux poubelle, etc. (liste non exhaustive), Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m d'au moins DEUX façades.

Changement de destination

modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés).

Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc.

La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérés comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 70 mètres carrés. Les constructions de taille inférieure sont considérées comme des annexes.

(petite enfance, périscolaire, école)

Création d’un bassin de retenue et d’écrétage des crues Aménagement paysager et récréatif, liaison douce et écrêtage de crue Réalisation d'un aménagement paysager par alignements d'arbres Création de voirie et aménagement paysager par alignements d'arbres et bosquets Création d’un cheminement de mobilité douce « nord-sud »

Commune de Weitbruch Syndicat des Eaux et de l'Assainissement

Alsace-Moselle Commune de Weitbruch

4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE

ARBRES DE TYPE FORESTIER

ARBUSTES POUR HAIES BOCAGÈRES

Nom botanique • Acer campestris

Nom commun • Erable champêtre

Nom botanique • Amelanchier ‘ballerina’

Nom commun • Amélanchier

• Acer platanoïdes, pseudoplatanus… • Alnus glutinosa

• Erable plane, sycomore • Berberis vulgaris

• Aulne

• Buxus sempervirens

• Epine-vinette • Buis

• Betula verrucosa

• Bouleau

• Crataegus laevigata, monogynas

• Aubépines

• Carpinus betulus

• Charme commun

• Cornus alba, mas, sanguinea …

• Cornouiller

• Castanea sativa

• Châtaignier

• Corylus avellana

• Noisetier

• Fagus sylvatica

• Hêtre

• Euonymus europaus

• Fusain d’europe

• Fraxinus excelsior

• Frêne

• Ilex aquifolium

• Houx

• Juglans regia • Quercus pedonculata, petraea ...

• Noyer • Chênes

• Genista • Ligustrum vulgare, ovalifolium…

• Genêts • Troène commun

• Ulmus

• Orme

• Potentilla fruticosa

• Potentille

• Tilia cordata, platyphyllos…

• Tilleuls

• Prunus domestica, spinosa…

• Prunellier

• Pinus nigra

• Pin noir

• Ribes sanguinea, vulgare…

• Groseilliers

• Pinus sylvestris

• Pin sylvestre

• Rosa canina, gallica ….

• Rosiers

ARBRES DE TYPE FORESTIER

• Rubus odorantus, spectabilis…

• Ronces

• Malus floribinda, sylvestris

• Pommier

• Salix eleagnos, cinerea, purpurea… • Saules

• Mespilus germanica

• Néflier

• Symphoricarpos

• Symphorine

• Prunus avium

• Merisier des oiseaux

• Viburnum davidii, lantana, opulus, plicatum…

• Viornes

• Prunus spinosa

• Prunier

GRAMINÉES

• Pyrus

• Poirier

Nom botanique

Nom commun

• Rhamnus …

• Nerprum

• Carex

• Laîche

• Sambuscus nigra

• Sureau noir

• Calamagrostis

• Calamagrostis

• Sorbus aucuparia, torminalis ...

• Alisiers

• Festuca

• Fétuque

PLANTES TAPISSANTES

• Molinia arundinacea (altissima)

• Molinie

• Euonymus fortunei radicans

• Fusain

• Panicum

• Panic érigé

• Hedera helix

• Lierre commun

• Pennisetum

• Herbe aux écouvillons

• Symphoricarpos chenaulti ‘handcock • Symphorine

• Phragmites australis

• Roseaux

WEITBRUCH

49

"1

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

50

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

CONRSITVREURCATINIOEN1

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise

publique

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

La construction principal doit être implantée dans le couloir de recul défini par les constructions riveraines

CONRSITVREURCATINIOCEoNn2struction (principale) riveraine n°2

- RUE -

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en avant de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus reculée de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°2

PRAGMA

5. SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ZOOM SCHÉMA DE L'ARTICLE U2a DU RÈGLEMENT

WEITBRUCH

51

3m

3m - RUE -

Limites séparatives

•La bande de terrain située à moins de 3 m des limites séparatives de voisinage est constructible à la condition que les constructions concernées s’inscrivent dans le présent volume qui délimite :

• Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment l’article R151-53 du code de l’urbanisme, ceci dans le respect également du règlement de service d'assainissement et d'eau potable de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

• Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

• Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations suivantes :

• un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;

• un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse.

Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets

de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2.

Sont ainsi autorisés et encouragés :

• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ;

• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Sur ce point, il convient par ailleurs de se référer à l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques afin de limiter tout risque d'interconnexion entre le réseau d'eau de pluie et le réseau public de distribution d'eau potable : les usages intérieurs de l'eau de pluie sont limités à l'alimentation des chasses d'eau, au lavage des sols et, à titre expérimental et sous conditions, au lavage du linge.

Prise en compte des périmètres de protection des captages d’alimentation

en eau potable

Les terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages d’alimentation en eau potable, définis par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2008, retracés sur le plan de servitude, doivent respecter les prescriptions imposées à l'intérieur des périmètres de protection définis par l'arrêté susvisé.

Prise en compte des performances énergétiques et du village connecté

Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables

Le PLU cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie.

D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :

• du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolations par l’extérieur des constructions existantes (Cf. article U2),

• de la non prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (Cf. article U3),

Village connecté et haut débit numérique

Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés.

Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit dès sa mise en

service ; durant la période d'attente, il sera procédé à la mise en place du prégainage.

4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Des périmètres et dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.

Eau potable*

• L’alimentation de toute construction* nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

• Voir supra : Dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Assainissement • Voir supra : Dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication • Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. • Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques et des limites séparatives de voisinage.

6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS

Opération d’aménagement d’ensemble*

En application de l’article r.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble* font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaires.

• Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : • les lotissements, • les ZAC, • les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, • les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Les possibilités de constructions dans les différents secteurs N étant fortement limitées, le principe retenu consiste à limiter les contraintes d'implantation à un minimum technique et fonctionnel.

N2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE N

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 35 mètres au droit des routes départementales.

N2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Ensemble de la ZONE N

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article N3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Concilier intégration paysagère et fonctionnalité

Le principe retenu consiste à prendre en compte les exigences fonctionnelles des bâtiments autorisés tout en proportionnant le gabarit des constructions aux qualités et à la vocation paysagères des sites.

N3

TOITURES

SECTEURS

Ne - Np

Na

• Les constructions et abris doivent avoir une pente

comprise entre 15° et 45°.

SECTEUR

Nj

HAUTEURS

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Article N4

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :

• Sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’activité agro-pastorale.

• Seules sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celle-ci doivent être constituées d’une haie / bosquets support de biodiversité pouvant, le cas échéant, être doublée d’un grillage posé coté intérieur de la haie / bosquets. Dans ce cas, la haie / bosquets devra disposer d’une hauteur supérieure au dit grillage.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

ESSENCES VÉGÉTALES

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la gestion des espaces doit être réalisés de manières à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité. Cette disposition cependant ne s’applique pas à l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et aux aménagements des routes départementales.

DISPOSITIFS FAVORISANT • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments

LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT L’ADAPTATION

neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies

CLIMATIQUE

renouvelables.

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article N6

ESPRIT DE LA RÈGLE : Préserver la biodiversité des milieux

ESPRIT DE LA RÈGLE : Limiter les incidences sur les espaces voisins

L'objectif est de garantir pour chaque projet une offre de stationnement proportionnée aux besoins induits afin d'éviter une mobilisation inopportune des espaces voisins.

N4

STATIONNEMENT

Ensemble de la ZONE N

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Article N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ESPRIT DE LA RÈGLE :

Garantir la qualité de l'intégration paysagère des constructions

Les constructions autorisées en zone N au titre des usages sociaux doivent respecter les qualités et à la vocation paysagère des espaces. Dans ce but, le règlement exige une attention particulière à la qualité des projets grâce à une prise en compte harmonieuse de la qualité, des ambiances et de la tonalité des sites.

Ensemble de la ZONE N

N5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE