PLU de Weitbruch
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/12/2019
- 6 zones
- 24 articles
- INSEE 67523
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 67523_PLU_20191205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2019
- Lecture
- 62 pages, 6 zones, 24 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Houppier Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux). ...
- Zone UH
Dans les espaces A et B, la hauteur maximale des doivent comprendre deux à trois pans (et deux fois deux pans constructions est limitée à 12 mètres, mesurée en tous dans le cas d’une construction en L) et être d’une pente minimale points...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Weitbruch
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
136 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 100permis de construire
- 10déclarations préalables
- 154logements créés
- 8autorisations annulées
Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 A rue de l'Église, 67500 Weitbruch
- Téléphone
- 03 88 72 37 22
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.weitbruch.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Weitbruch ?
Le document opposable est 67523_PLU_20191205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Weitbruch ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AC, N, NC, UH. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Weitbruch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Weitbruch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Weitbruch ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Weitbruch ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Weitbruch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Weitbruch, calculées sur les contours de l'IGN.- Haguenau36 391 hab.
- Gries2 868 hab.
- Geudertheim2 727 hab.
- Niederschaeffolsheim1 325 hab.
- Brumath10 499 hab.
- Kurtzenhouse1 093 hab.
- Kriegsheim765 hab.
La commune
- Population
- 2 711 habitants
- Code postal
- 67500
- Code INSEE
- 67523
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 402 sur 1 559 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.