Zone UIZone urbaine à Yerres

2.1 Règle générale hors secteur de mixité sociale Non règlementé 2.2 Secteur de mixité sociale (L151-15 du code de l’urbanisme) Non règlementé

3.3.1 Règle générale#

• Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.
• Dans les secteurs UIa et UIb, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

3.3.2 Règles particulières#

• Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiées ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 2 mètres.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Règle générale#

• Les constructions peuvent être implantées soit en retrait, soit en s'appuyant sur les limites séparatives latérales.
• Toutefois, pour les parcelles ayant une largeur sur rue ou parallèle à la rue supérieure à 12 mètres, les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à l’une des deux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UIa.
• Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives, elle doit respecter une distance de recul minimale de 5 mètres. La création d’ouverture(s) créant des vues directes n’est possible qu’à partir de ce retrait minimal de 5 mètres.
• Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des fonds de parcelle. La marge de recul est alors fixée à 5 mètres minimum.

3.4.2 Règles particulières#

• Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiée implantée dans la marge de recul, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
• Les piscines non couvertes doivent respecter les marges de retraits de 1 mètre.
• Règles relatives aux bâtiments annexes :
• Quelle que soit la largeur du terrain, les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites ou en retrait.
• Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative :
• la hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout.
• la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres.
• lorsque la construction est implantée à l’angle de deux limites, la longueur totale cumulée ne peut excéder 10 mètres.
• Lorsqu’une construction annexe est implantée en retrait par rapport à la limite séparative, la marge de recul minimale est de 2,5 mètres.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 2 mètres.
• Par rapport aux berges de l’Yerres et du Réveillon : les constructions doivent respecter une marge de retrait de 10 mètres minimum par rapport à la crête des berges de l’Yerres et du Réveillon. Dans le cas où cette marge de retrait se situerait dans la limite des plus hautes eaux connues matérialisée sur le règlement graphique, les constructions ne pourront pas être implantées dans le périmètre des PHEC.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée.

Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de retrait minimale de 5 mètres.

3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction principale et une piscine (non couverte) doit être au moins égale à 2 mètres. - La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 4 mètres. - Il n’est pas fixé de règle entre une construction annexe et une piscine non couverte. - Lorsqu’une construction existante et régulièrement édifiée ne respecte pas les dispositions fixées au 3.5.1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension pourront être autorisés dans la mesure où ils respectent les autres articles du présent règlement, et sans qu’il ne soit créé de nouvelles vues directes. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 2 mètres.

3.2.1 Règles générales#

• La hauteur des constructions nouvelles (sauf inscription graphique particulière sur le plan de zonage) ne peut excéder 10 mètres.
• Le premier plancher de la construction côté rue devra se situer à moins de 60 cm du terrain naturel, sauf obligation contraire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation ou en cas d’extension d’une construction existante et régulièrement édifiée ne respectant pas ces dispositions.

3.2.2 Règles particulières#

• Lorsqu’une construction, existante et régulièrement édifiée ne respecte pas les dispositions fixées au 3-2-1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension pourront être autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante.

3.1.1 Règle générale - Dans la zone UI, hors secteurs : l'emprise au sol maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. - En secteur UIa, l’emprise au sol est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. - En secteur UIb, l’emprise au sol est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.1 Dispositions générales#

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement (se référer aux typologies présentées dans le cahier de recommandations architecturales et paysagères), tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
• Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction (se référer au cahier de recommandations architecturales et paysagères). Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
• Un cahier de recommandations architecturales et paysagères vient compléter les prescriptions figurant ci-après.

4.2 Les toitures#

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• La ligne de faîtage doit être parallèle à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.
• Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées si elles sont inaccessibles.
• Les toitures terrasses ou à faible pente doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés.
• En outre, la végétalisation des toitures terrasses pourra être imposée dans le cadre d’une composition d’ensemble et au regard d’un parti pris architectural cohérent.
• L'éclairement des combles peut être assuré :
• soit par des ouvertures en lucarnes, o soit par des châssis de toit, o soit par des ouvertures en pignon, o soit par des verrières. - Un seul rang de châssis de toit est autorisé sur la hauteur de la toiture. Ces châssis doivent être de proportion plus haute que large et encastré dans le même plan que la toiture. - Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

4.3 Les façades#

• Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.). Dans le cas d’enduits de façades, ils doivent être grattés, lisses ou talochés. Les enduits écrasés et projetés sont interdits.
• Les matériaux destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) sont interdits.
• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

4.4 Les ouvertures#

• Toutes les ouvertures (y compris les ouvertures de toit) doivent être composées entre elles.
• Toute modification d’ouverture ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, devra respecter l’ordonnancement des façades et l’équilibre structurel de celui-ci.

Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer à un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.

• Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• Les garde-corps des fenêtres et portes fenêtres doivent être simples et en harmonie avec la composition de la façade.
• Les balcons et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et à son intégration dans l’environnement urbain.
• Les loggias sont interdites.

4.5 Les façades commerciales#

• Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles se situent.
• Les créations ou modifications de façades doivent respecter les dispositions suivantes :
• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de la construction concernée ;
• lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;
• l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ;
• lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre, ne pas présenter de saillie en façade et ne pas être visible depuis le domaine public. Ces rideaux sont de préférence ajourés.

4.6 Les éléments techniques#

• Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

• Les éléments techniques liés aux réseaux

Les éléments techniques liés aux réseaux (coffrets, poste de transformation, etc.) doivent être intégrés dans les parties maçonnées des clôtures, dans le corps des bâtiments ou à défaut présenter une intégration architecturale qualitative.

• Les dévoiements des conduits de cheminée

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celuici doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage.

La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc.).

• Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. A ce titre :
• Il s’agira de rechercher une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière, etc.), sur le rythme et les dimensions des percements.
• En toiture, les panneaux seront implantés sur le même plan que la toiture et être de la même couleur que la toiture.
• La création de fenêtre de toit peut aussi être l’occasion d’installer des panneaux et de les associer dans une composition d’ensemble.

En façade sur rue, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne doivent pas être implantés en surimposition de la toiture.

• Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils o Leur pose en façade sur rue est interdite. o Les pompes à chaleur, climatiseurs et autres appareils devront être implantés à un endroit non visible du domaine public et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage. o Leur localisation et couleur devront être choisies de sorte qu’ils restent peu perceptibles visuellement et qu’ils cherchent à s’intégrer au mieux avec la construction sur laquelle ils seront fixés.

4.7 Les clôtures et les portails#

4.7.1 Dispositions générales - Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en se rattachant de manière explicite à l’architecture de la construction dont elles délimitent les parcelles et en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés. Leur démolition ponctuelle est toutefois autorisée pour permettre de réaliser un accès. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton, etc.) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, contreplaqué, etc.) est interdit.

4.7.2 En bordure des voies - La clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre meulière.

• Sinon elle sera constituée d'un ensemble homogène composé d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 mètre, surmonté de lisses ou barreaudages (pouvant être doublé de végétation), le tout ajouré alternant un plein et un vide à raison d’un vide représentant environ un tiers du plein.
• La mise en place d’un festonnage pourra être autorisée à condition que celui-ci présente un traitement qualitatif et qu’il soit placé derrière le barreaudage et de même couleur.
• La clôture peut également être constituée d’un barreaudage sans mur bahut (pouvant être doublé de végétation).
• La clôture peut également être constituée d’un grillage, dans ce cas il devra être nécessairement doublé de végétation.
• Dans tous les cas, la hauteur totale, y compris poteau et chapeau, ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs supérieures pourront toutefois être autorisées pour permettre une meilleure harmonisation avec les clôtures voisines.
• Le mur bahut peut ponctuellement, avoir une hauteur de 1 mètre pour intégrer les coffrets techniques et les boites aux lettres.
• Les portails et portillons d’accès seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives et alignés aux autres éléments de la clôture.
• La largeur maximale des portails est fixée à 5.50 mètres.
• Dans le cas de contraintes techniques avérées et pour répondre aux exigences de sécurité des accès, cette largeur pourra être augmentée d’un mètre.

4.7.3 En limites séparatives#

• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.).
• Dans tous les cas, sa hauteur n’excèdera pas 2 mètres ; toutefois, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l’alignement des voies, cette hauteur n’excèdera pas la hauteur de la clôture en bordure de voie réglementée ci-dessus.
• Au-delà des 5 mètres mesurés à partir de l’alignement, et afin de tenir compte de différences de niveaux entre les terrains mitoyens, une hauteur supérieure pourra être autorisée au regard de l’intégration du projet dans le site et de l’impact généré.

4.7.4 Dispositions particulières#

• Cas particulier des rues en pente : la clôture située le long d’une voie en pente devra être conçue de manière à laisser 0,40 m minimum de muret apparent au point le plus défavorable.
• Dans le cas de clôture en pente dont le pourcentage est supérieur à 6%, il pourra être autorisé une majoration de 30 cm de hauteur, dans le respect de l’intégration de la clôture dans son environnement et notamment compte tenu des clôtures voisines.
• Afin de favoriser les fonctionnalités écologiques de la trame verte, les clôtures en limites séparatives des espaces naturels, notamment les espaces boisés, et cœurs d’îlot, doivent en tout état de cause ménager en partie basse, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15m minimum à intervalles réguliers, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.1 Analyse paysagère du site#

• Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant les pentes naturelles des terrains ainsi que le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
• Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout abattage d’arbre devra être compensé par la plantation d’un nouvel arbre.
• Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.2 Obligations de planter#

5-2-1 Les espaces de pleine terre

• Les espaces de pleine terre, doivent correspondre au minimum à :
• 20% de l’unité foncière en UI hors secteurs,
• 30% de l’unité foncière en UIa et UIb,
• et ne peuvent être affectés au stationnement.
• Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté.

5-2-2 Aires de stationnement

• Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sablés ou pavés doivent être privilégiés aux espaces bitumés ou enrobés.
• Les arbres exigés doivent être plantés au niveau des places de stationnement sauf contraintes techniques (liées, par exemple, à l’absence de pleine terre).

5-2-3 Essences végétales Afin de préserver la santé ainsi que la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes et non allergisantes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives et espèces nuisibles

5-2-4 Règle particulière - Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

6.1 Prescriptions en matière de stationnement#

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante et si le nombre de logements existants est maintenu.
• En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
• Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous ou de l’appartenance à un seul et même logement.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement#

• Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à destination de bureaux :
• 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher destinée aux bureaux. - Pour les constructions à destination de commerces et activités de services :
• 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher destinée aux commerces. - Pour les constructions à destination d’entrepôt :
• au minimum 1 place pour 100 m² de surface de plancher destinée aux entrepôts. - Pour les constructions à destination d’industrie :
• au minimum 1 place pour 100 m² de surface de plancher destinée à l’industrie. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
• Il doit notamment être réalisé :
• 6 places de stationnement pour 10 lits d'hôpital, clinique, etc.
• 2 places de stationnement pour 10 lits d'hospices, maison de repos, centre de cure, etc.
• 1 place de stationnement par classe pour les établissements du premier degré,
• 2 places de stationnement par classe pour les établissements du second degré,
• Pour les centres de congrès et d’exposition :
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6.1.3 Dispositions particulières aux terrains situés aux abords de la gare RER (périmètre de 500 m représenté sur le document graphique)

Pour les destinations et sous-destinations concernées, ces dispositions se substituent à celles prévues par l’article 6.1.2.

• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires : il est exigé la réalisation de 0,5 place de stationnement par logement (selon l’article R.151-46 du Code de l’urbanisme, 3 places d’hébergement en résidence pour personnes âgées dépendantes ou en résidence universitaires équivalent à un logement).
• Autres habitations : il est exigé la réalisation d’1 place par logement au minimum.
• Bureau : il est exigé :
• au minimum, 1 place par 50 m2 de surface de plancher (reprise de la règle générale),
• et au maximum, 1 place par 45 m2 de surface de plancher.

6.2 Obligations de réaliser des stationnements pour les deux roues et poussettes#

• Pour toutes les constructions, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés aux deux roues, poussettes adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d’un minimum de deux emplacements.
• Un emplacement vélo doit respecter une surface de stationnement de 1,5 m2 minimum, hors espace de dégagement.
• Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes et permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

Destinations

Normes

Habitation

1 place par logement jusqu’à 2 pièces.

2 places par logement de 3 pièces et plus.

Commerce et activité Le nombre de places doit être égal à 10% de la capacité totale du parc de de service stationnement dans la limite de 100 emplacements exigés au maximum.

Equipements d’intérêt Le nombre de places doit être égal à 1 emplacement pour 15% de l’effectif collectif et services total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de publics l’effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment.

Autres activités des Le nombre de places doit être égal à 1 emplacement pour 15% de l’effectif secteurs secondaire ou total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. tertiaire

• L’espace de stationnement pour les deux roues non motorisés peut être constitué de plusieurs emplacements. Il doit être facilement accessible.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement affectées aux deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks, etc.) spécialement aménagées à cet effet.

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.

• Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés et dimension minimale Il est autorisé un accès par unité foncière. Dans le cas où l’unité foncière serait bordée de plusieurs voiries, un deuxième accès pourra être autorisé s’il n’occasionne aucune gêne ou problème de sécurité, et s’il favorise le désengorgement des voies où le stationnement est une problématique avérée. L’accès ne pourra être inférieur à 2m50 de large.

7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être abaissée à 5 mètres dans les cas suivants :

• Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,
• ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.
• En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

8.1 Eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

8.2 Assainissement#

• Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.

Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.

• Les constructions devront respecter les règlements eaux usées et eaux pluviales du SyAGE, annexés au présent PLU.

8.2.1 Eaux Usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
• Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des effluents non domestiques résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces effluents.
• Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales#

• Quelle que soit l'opération d'aménagement, la gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle, sans rejet au réseau, dans les conditions fixées par le règlement du SYAGE en vigueur et pris en pris en application de l’article L. 1331-1 du code de la santé publique. Pour un souci de pérennité du dispositif, les rétentions seront réalisées, en priorité, à ciel ouvert en fonction des opportunités, et intégrées au parti architectural et paysager.
• Parce que l’espace est compté en milieu urbain, il convient d’attribuer à ces stockages une double fonction : fonction espace public urbain et fonction assainissement. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre en place une approche non pas de bassin de rétention, mais plutôt une approche de modelé d’espaces où, grâce à de faibles décaissés, un événement pluvieux important pourra être géré sans qu’il ne provoque de dégâts sur une surface qui, la plupart du temps, est utilisée comme un espace urbain. Les techniques peuvent consister en des toitures terrasses réservoir, un parking inondable, des fossés drainant d’infiltration, une zone temporaire inondable intégrée et paysagère.
• Toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie pourra être mise en œuvre, en complément des stockages éventuels.
• Les eaux issues des parkings à ciel ouvert subiront un traitement de type débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales.

8.3. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.)

• Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.
• Toute nouvelle construction principale doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

8.4. Déchets ménagers et assimilés#

• Pour toutes les constructions ou changement de destination, il doit être réalisé un ou des espaces dédiés au rangement des containers à ordures adaptés aux besoins engendrés compte tenu de la nature de la construction, sa taille et son mode de fonctionnement.
• Cet espace doit être le moins visible possible depuis l’espace public et être traité de manière qualitative pour s’intégrer au tissu.