Notice descriptive
PCMI4
Le texte du permis : l'état du terrain, puis le projet, dans l'ordre des questions que le code pose.
Pour votre dossier
Elle décrit d'abord l'état initial du terrain et de ses abords, constructions, végétation, éléments de paysage. Puis elle présente les partis retenus pour insérer le projet : l'aménagement du terrain et ce qui est supprimé, l'implantation et le volume des constructions par rapport aux voisines, le traitement des limites, les matériaux et les couleurs, les espaces libres et les plantations, les accès et le stationnement.
C'est la pièce où l'on cite les règles de la zone et où l'on montre qu'on les respecte : la page de la zone sur ce site donne la hauteur, les reculs et l'aspect à reprendre.
Le piège
En secteur protégé, la nature exacte des matériaux se précise, ardoise naturelle ou synthétique, enduit collé ou agrafé. Une notice qui reste vague revient.
Sur ce site : Le permis de construire, de A à Z : la notice
Sources : R. 431-8Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023)
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 431-8code de l'urbanismeLe projet architectural comprend une notice précisant :...
Le projet architectural comprend une notice précisant :
1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :
a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;
e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.
Lire R. 431-8 sur Légifrance - version du 2007-10-01