Notice descriptive
La pièce écrite du dossier : l'état du terrain, puis le projet, dans l'ordre des questions que le code pose.
PCMI4
Le piège
En secteur protégé, la nature exacte des matériaux se précise, ardoise naturelle ou synthétique, enduit collé ou agrafé. Une notice qui reste vague revient.
Sur Edifiable : la notice descriptive dans un dossier de permis
Pour votre dossier
Elle décrit d'abord l'état initial du terrain et de ses abords, constructions, végétation, éléments de paysage. Puis elle présente les partis retenus pour insérer le projet : l'aménagement du terrain et ce qui est supprimé, l'implantation et le volume des constructions par rapport aux voisines, le traitement des limites, les matériaux et les couleurs, les espaces libres et les plantations, les accès et le stationnement.
On y cite les règles de la zone et on montre que le projet les respecte : la page de la zone donne la hauteur, les reculs et l'aspect à reprendre.
Sources : R. 431-8Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023)
Les 1 articles du code cités, et les sources
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 431-8code de l'urbanismeLe projet architectural comprend une notice précisant :...
Le projet architectural comprend une notice précisant :
1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :
a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;
e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.
Lire R. 431-8 sur Légifrance - version du 2007-10-01