PLU d'Acy-en-Multien
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/11/2024
- 4 zones
- 33 articles
- INSEE 60005
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60005_PLU_20241127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/11/2024
- Lecture
- 111 pages, 4 zones, 33 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Toute construction sera implantée avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement. Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant de l’habitat groupé, d’autres disposi...
- Zone 2AUH
Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure ...
- Zone UA
Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : - Les constructions seront implantées : -8 - Règlement zone UA soit à l'alignement de l'emprise des voies et emprises publiques. Dans ce cas, la continuité visuelle sera assuré...
- Zone UB
Règlement zone UB Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extens...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Acy-en-Multien
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Acy-en-Multien en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 740 €le mètre carré, médiane
- 316 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
32 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 1déclarations préalables
- 49logements créés
- 1autorisations annulées
Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue de la Libération, 60620 Acy-en-Multien
- Téléphone
- 03 44 87 22 16
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-acyenmultien.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 33 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Acy-en-Multien ?
Le document opposable est 60005_PLU_20241127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Acy-en-Multien ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, UA, UB. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Acy-en-Multien ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Acy-en-Multien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Acy-en-Multien ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Acy-en-Multien ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Acy-en-Multien ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Acy-en-Multien, calculées sur les contours de l'IGN.- Réez-Fosse-Martin140 hab.
- Bouillancy429 hab.
- Rosoy-en-Multien604 hab.
- Betz1 100 hab.
- Étavigny180 hab.
- Vincy-Manœuvre271 hab.
La commune
- Population
- 821 habitants
- Code postal
- 60620
- Code INSEE
- 60005
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 433 sur 440 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.