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Edifiable

Construire à Acy-en-Multienles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/11/2024
  • 4 zones
Plan de zonage
UBc : Secteur situé dans le périmètre de protection rapproché du captage d'eau potableUBr : Secteur urbanisés situés dans les zones d'expansion des ruissellementsNd : Secteur du château d'Acy-en-Multien dont le patrimoine est à valoriserAr : Secteur agricole situé dans les zones d'expansion des ruissellementsUBp : Secteur urbain d'équipements publicsUB : Zone mixte urbanisée et équipéeA : Zone agricole1AUh : Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'habitatNc : Secteur voué à une activité d'hébergement de plein air existanteNe : Secteur occupé par une activité de stockage existante au moment de l'entrée en vigueur du PLUNp : Secteur d'équipements publicsUBj : Secteur de jardin non équipé dans la zone urbaineUA : Zone centrale mixte urbanisée et équipéeNj : Secteur naturel de jardins2AUh : Zone destinée aux extensions urbaines à plus long terme à vocation principale d'habitatN : Zone naturelle et forestièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal) en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Au moi...

  • Zone 2AUH

    Au moins 50% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations. Règleme...

  • Zone UA

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 50 % de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'u...

  • Zone UB

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 50 % de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'u...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Acy-en-Multien

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
8 rue de la Libération, 60620 Acy-en-Multien
Téléphone
03 44 87 22 16
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
www.mairie-acyenmultien.fr

Acy-en-Multien en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Acy-en-Multien ?

Le document opposable est 60005_PLU_20241127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Acy-en-Multien ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, UA, UB. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Acy-en-Multien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Acy-en-Multien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Acy-en-Multien ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Acy-en-Multien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60005_PLU_20241127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/11/2024
Contenu
111 pages, 4 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 361 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 316 m².

Code INSEE
60005
Code postal
60620
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
433 locaux raccordables sur 440 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.