PLU d'Aiguilles (05) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur au faîtage est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : - Le terr...
Zone 2AU
Sans objet
Zone A
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : - Le terrain obtenu ...
Zone N
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : - Le terrain obtenu ...
Zone UA
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : - Le terrain obtenu ...
Zone UB
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : - Le terrain obtenu ...
Zone UEP
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Par sol existant, il faut considérer : ▪ Le terrain obtenu ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aiguilles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Avalanche
Feu de forêt

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 1 place Jean-Léa, 05470 Aiguilles
Téléphone: 04 92 46 70 17
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-aiguilles.com

Aiguilles en chiffres

369habitants
28permis de construire depuis 2013
62logements créés depuis 2013

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aiguilles ?

Le document opposable est 05003_PLU_20210526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aiguilles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UEP. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiguilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiguilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiguilles ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiguilles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiguilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 05003_PLU_20210526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/05/2021
Contenu: 86 pages, 7 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 05003
Code postal: 05470
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 566 locaux raccordables sur 607,919 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.