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Edifiable

Construire à Aitonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/12/2025
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    1AU 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. 1AU 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1AU 2.2.1 - Modalité de calcul des reculs : Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade sans tenir ...

  • Zone U

    Ua 2.1 - Mixité sociale Non réglementé. Ua 2.2 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’en limite des emprises publiques. Ua 2.3 - Implantation par rapport aux limites sépara...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Aiton

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1200 route du Fort, 73220 Aiton
Téléphone
04 79 36 24 68
Horaires
Le lundi, de 14 h à 19 h. Du mardi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Site
aiton.fr

Aiton en chiffres

Les 138 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aiton ?

Le document opposable est 73007_PLU_20251201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aiton ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UX2. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiton ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiton est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiton ?

138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 120 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiton ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiton ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73007_PLU_20251201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2025
Contenu
86 pages, 3 zones, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 143 m².

Code INSEE
73007
Code postal
73220
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
838 locaux raccordables sur 858 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.