Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 : Destinations et sous destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :  dans la mesure où tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération sont assurés conformément au Code de l’Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation  et avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat

et

commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

Dans les secteurs 1AUco et 1AUec

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

X X

Dans les secteurs 1AUec et 1AUco, seuls les logements de fonction sont autorisés sous réserve d’être intégrés dans le volume du bâtiment d’activité économique / commercial

Dans les secteurs 1AUh et

1AUm

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Hébergement hôtelier

Commerce et

et touristique

X

activités de

service

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

X

administrations

publiques et assimilés

Établissements

d'enseignement, de

X

santé et d'action

sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Dans les secteurs 1AUco, 1AUec

et 1AUm X

Dans le secteur 1AUh

Conditions

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Équipements

d'intérêt

Autres équipements

X

collectif et

recevant du public

services

publics

Lieux de culte

X

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dans le secteur 1AUec

Dans le secteur 1AUec et 1AUco

X

Dans les secteurs 1AUco, 1AUec et 1AUm

X

Dans les autres secteurs

Dans les autres secteurs

Dans le secteur 1AUh

Conditions

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article 2.1 : Dispositions applicables à toutes les zones Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables :

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 pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés,  pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou  d’intérêt collectif,  à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique,  à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur

l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d’abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux). Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d’un logement sont autorisés. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, épaves ou n’étant pas en état de circuler, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété. Les sous-sols doivent être conçus de manière à éviter tout risque d’inondation. Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications: composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________________________ 50 Article 4 : Hauteu

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Article 6 : Recul par rapport aux voies et emprises publiques______________________________________________________53 Article 7 : Recul par rapport aux limites séparatives _____________________________________________________________56 Dispositions complémentaires applicables aux secteurs 1AUec et 1AUco ____________________________________________57 Article 8 : Constructions sur une même propriété_______________________________________________________________57 Article 9 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ___________________________________________58 Article 10 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ___________________63 Article 11 : Stationnement _________________________________________________________________________________65

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Règles applicables aux constructions à destination :  d’artisanat et de commerce de détails, de commerce de gros, d’entrepôt et d’industrie.  de bureau si l’emprise au sol est supérieure à 1 000m².

Les nouvelles constructions principales et les extensions doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les aires de stationnement associées doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 9 ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le CBS s’applique uniquement dans la zone 1AUh et concerne tout projet de construction neuve, il ne s’applique pas :

 Aux extensions au sol qui sont limitées: extensions inférieures à 30m² et aux extensions dont la surface de plancher est inférieure à 30% de la surface de plancher de la construction principale,

 Aux extensions en surélévations,  Aux réhabilitations de construction,  à la construction d’annexe. Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS est calculé en fonction des règles de chacune des zones.

Dans tous les cas, les valeurs de CBS indiquées au règlement particulier de chaque zone constituent un minimum à atteindre.

Surface du terrain

CBS

Inférieure à 500m²

0,4

Au-delà de 500m² et jusqu’à 800m²

0,5

À partir de 800m²

0,7

Le calcul du CBS est défini en annexe du présent règlement

Clôtures des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails,

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murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :

 par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes),  et/ou par des grilles nues,  et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières :

La création ou l'extension de bâtiment d’activité est soumise à une intégration paysagère harmonieuse incluant des aménagements paysagers (exemple : plantation de haies bocagères d’essences locales).

Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer.

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone à urbaniser, pour toute création de logement, le stockage des déchets ménagers devra être

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assuré sur l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone à urbaniser, pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local permettant le stockage des déchets ménagers devra être réalisé.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 10 ne s'applique pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et

de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUh

Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement pour véhicule motorisé par logement (garage non compris).

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, les résidences seniors, les résidences accueillant des mineurs ou des jeunes travailleurs, les résidences accueillant des personnes souffrant d’un handicap, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Le nombre de places de stationnement pourra d’ailleurs être inférieur au ratio 1 place par logement selon le contexte et si l’absence de besoin est démontrée.

Pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local vélo permettant le stationnement d’au moins 1 vélo par logement.

Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUm Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement pour véhicule motorisé par logement (garage compris).

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Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, les résidences seniors, les résidences accueillant des mineurs ou des jeunes travailleurs, les résidences accueillant des personnes souffrant d’un handicap, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Le nombre de places de stationnement pourra d’ailleurs être inférieur au ratio 1 place par logement selon le contexte et si l’absence de besoin est démontrée. Pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local vélo permettant le stationnement d’au moins 1 vélo par logement. Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public et les hôtels, il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs.

Dispositions complémentaires applicables aux secteurs 1AUecf et 1AUco Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 300 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les activités logistiques, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher.

Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des éventuels visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100m² de surface de plancher.

Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 80 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une

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place pour dix places de voitures.

Modalités d'application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à environ 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Table des matières

Table des matières __________________________________________________________________________ 2