Zone N
- Zone naturelle
- secteurs Neq, Nm, Nzh
- 4 rubriques
- PLUi d'Albert, approuvé le 01/12/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Combien d'espaces verts ?
Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre.
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 26 rubriques, avec une rechercheRubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Article1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :
Modification de droit commun n°1 Règlement écrit
Page 102 sur 127
Sous-destination des
constructions
Autorisé
Interdit
(R151-28)
Exploitation
Exploitation agricole
X
agricole et
forestière
Exploitation forestière
X
Conditions
Habitation
Logement Hébergement
Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les
bâtiments identifiés. X
Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition de respecter
le paragraphe 2.
X
Commerce et
Artisanat et commerce
activités de
X
de détail
service
En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de
camping existante.
En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette
sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de
mémoire.
Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de
(R151-27)
Sous-destination des constructions
(R151-28)
Autorisé
Interdit
Conditions
Restauration
X
Commerce et activités de service
Hébergement hôtelier X
et touristique
En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de
camping existante.
En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette
sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de
mémoire.
Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de
Sous-destination des constructions
(R151-28)
Autorisé
Interdit
Conditions
Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
X
Commerce et
clientèle
activités de
service
En Nl, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette sous-destination, à condition d’être directement liés à l’activité de
camping existante.
En Nm, seuls sont autorisés les aménagements et constructions de cette
sous-destination, à condition de permettre une valorisation du site de
mémoire.
Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés pour le reste de
N et dans les autres secteurs
Interdit en zone
N et dans les autres secteurs
Modification de droit commun n°1 Règlement écrit
Page 105 sur 127
Destination des constructions (R151-27)
Sous-destination des
constructions
Autorisé
(R151-28)
Interdit
Conditions
Établissements d'enseignement, de
X santé et d'action
sociale
Salles d'art et de X
spectacles
Équipements d'intérêt collectif et services publics
Équipements sportifs
X
Lieux de culte
Les aménagements et constructions à vocation sportives sont autorisés dans
Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur
Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs
La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à
tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement
ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Modification de droit commun n°1
Page 112 sur 127
Règlement écrit
La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faitage.
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en
Modification de droit commun n°1 Règlement écrit
Page 118 sur 127
vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.
Clôture des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails, murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :
par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre.
Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres.
Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.
Règles particulières : Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 50 m² de terrain au
Modification de droit commun n°1 Règlement écrit
Page 119 sur 127
minimum. Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.
L'ensemble des dispositions précitées de l’article 10 ne s'applique pas :
aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de
techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).
Rubrique N 8Stationnement
Dispositions applicables à toute la zone N et ses secteurs
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Sans numéroDispositions générales
Table des matières
Table des matières __________________________________________________________________________ 2
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.