Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations de l’Article 2 :

Destination des

constructions (R151-27)

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole et forestière

Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Exploitation agricole

Autorisé

Dans les secteurs Uag, Ua, Ub, Uc, Up et Uch

Interdit

Conditions

Dans les autres secteurs

Dans les secteurs Uag sont autorisés les extensions des bâtiments agricoles existants, la construction de nouveaux bâtiments agricoles et le

changement de destination des bâtiments existants.

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Up, ne sont autorisées que les extensions des bâtiments agricoles existants dans la limite d’une hausse de 30% de la surface du bâtiment existant. La construction de nouveaux bâtiments agricoles est

interdite.

Les extensions des bâtiments agricoles d’élevage sont interdites sauf dans le cas de mises aux

normes. Ils sont limités à une hausse maximale de 30% de la surface du bâtiment existant.

Dans le secteur Uch, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments agricoles, dans la limite d’une hausse de 30% de la surface du bâtiment existant.

Exploitation

X

forestière

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Logement Habitation

Dans les secteurs Uco et Uaer, seuls les logements

de fonction nécessaires au bon fonctionnement

des constructions autorisées dans ces secteurs

sont autorisés. Pour les logements déjà existants

dans ces secteurs à la date d’approbation du PLUi,

sont autorisées les extensions dans la limite d’une

X

En Ueq

hausse de 30% de la surface de la construction

existante (dans la limite de 50 m²).

Dans les secteurs Uag et Uch, la transformation des bâtiments existants en logement et les extensions sont autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation.

Dans le secteur Uch et Uag, la transformation des

Hébergement

X

En Ueq

bâtiments existants en hébergement et les

extensions sont autorisées mais pas la construction

de nouveaux bâtiments à usage d’hébergement

Restauration

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation

En Ueq

des bâtiments existants et les extensions sont

X

En Uec1

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Commerce et activités de

service

Activités de services où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hébergemen t hôtelier et touristique

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation

des bâtiments existants et les extensions sont

X

En Ueq autorisées mais pas la construction de nouveaux

bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

En Ueq

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

X

En Uec1 autorisées mais pas la construction de nouveaux

En Uec2

bâtiments sauf dans le cas de la création d’une annexe.

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Les équipements commerciaux de plus de 1000m² sont autorisés uniquement sur les communes d’Albert, de Bray-sur-Somme et d’Acheux en Amiénois.

Dans les secteurs Uec et Uco, des seuils d’extension par unité commerciale devront être respectés :

Artisanat et

commerce de

X

En Ueq

détail

Commerce et activités de

service

La majoration de 5% des seuils d’extension est autorisée dans l’une des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la requalification urbaine,

- lorsque le projet utilise de manière significative les énergies renouvelables,

- lorsque le projet est accessible par les transports collectifs à haut niveau de services,

- lorsque le projet s’insère dans un programme mixte.

Cinéma

Uniquem ent dans

le secteur

Uv

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Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Dans les secteurs Uec et Uco, des seuils d’extension par unité commerciale devront être respectés

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Dans les secteurs Uco et Uec ainsi que les

soussecteurs

Uec1, Uec2, Uec3, Uec4 et Uec5.

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administrations

publiques et

assimilés

Équipements

Locaux

d'intérêt

techniques et

collectif et

industriels des

services

administrations

X

publics

publiques et

assimilés

Établissements

d'enseignement,

de santé et

X

d'action sociale

Dans les autres secteurs

La majoration de 5% des seuils d’extension est autorisée dans l’une des conditions suivantes :

- lorsque le projet contribue à la requalification urbaine,

- lorsque le projet utilise de manière significative les énergies renouvelables,

- lorsque le projet est accessible par les transports collectifs à haut niveau de services,

- lorsque le projet s’insère dans un programme mixte.

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

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Sousdestination

des constructio ns (R15128)

Salles d'art et de

spectacles

Équipements d'intérêt

collectif et services publics

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Bureau

Entrepôt

Autorisé Interdit

Conditions

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation

des bâtiments existants et les extensions sont

X

autorisées mais pas la construction de nouveaux

bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation

des bâtiments existants et les extensions sont

X

autorisées mais pas la construction de nouveaux

bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

X

X

Dans les secteurs Uec et

ses soussecteurs et dans

les secteurs

Uaer

X

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

Dans les autres secteurs

Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, seules les extensions des bâtiments industriels existants sont

autorisées.

En Ueq

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des bâtiments existants et les extensions sont

autorisées mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf dans le cas de la création d’une

annexe.

X

En Ueq

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et Uch, seules les

extensions des entrepôts existants sont autorisées.

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Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Dans les secteurs Uch et Uag, la transformation des

bâtiments existants et les extensions sont autorisées

X

En Ueq

mais pas la construction de nouveaux bâtiments sauf

dans le cas de la création d’une annexe.

X

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications: composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

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Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9.1 : Principe général Dispositions applicables à

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Règles applicables aux constructions à destination :  d’artisanat et de commerce de détails, de commerce de gros, d’entrepôt et d’industrie.  de bureau si l’emprise au sol est supérieure à 1 000m².

Les nouvelles constructions principales et les extensions doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les aires de stationnement associées doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

L'ensemble des dispositions de l’article 9 ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Clôture des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails, murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :

 par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes),  et/ou par des grilles nues,  et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre.

Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures.

La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus.

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Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières : La création ou l'extension de bâtiment à usage industriel ou agricole est soumise à l'aménagement d'écrans de verdure. Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer. Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone urbaine, pour toute création de logement (construction neuve ou transformation de bâti existant), le stockage des déchets ménagers devra être assuré sur l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone urbaine, pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local permettant le stockage des déchets ménagers devra être réalisé.

L'ensemble des dispositions précitées à l’article 10 ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

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Table des matières

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