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Edifiable

Zone AS

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone AS, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 26 rubriques, avec une recherche
Rubrique AS 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale À Albert, la transformation de rez-de-chaussée commerciaux en habitation est interdite s

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

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Il n’y a pas de règle pour cet article.

Rubrique AS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs

La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à

tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement

ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Modification de droit commun n°1

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Règlement écrit

Les constructions à usage agricole ou économique ne doivent pas dépasser 15 mètres. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de- chaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+1+C ou R+1+A), sans pouvoir dépasser 12m au faîtage. La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. Les constructions admises dans les secteurs Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Aeq et Ac ne doivent pas dépasser 10 mètres.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AS comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Table des matières

Table des matières __________________________________________________________________________ 2

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.