Zone A

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-après :

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

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Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination des constructions

(R151-28)

Autorisé

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Interdit En Ap

Conditions

Dans le secteur Ap seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées

Dans le secteur Ap seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées Les constructions à usage de logements sont autorisées à condition de respecter le

paragraphe 2.

Hébergement

X

Restauration

X

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les

bâtiments identifiés

Commerce de gros

En Ae4

En Ae4, seules sont autorisées les

constructions et installations nécessaires à

X

l’activité de négoce, collecte, traitement et

valorisation des déchets triés en lien avec

l’activité déjà en place

Commerce et activités de

service

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une clientèle

Uniqueme nt en Ae2

X

En Ae2, les bâtiments à usage d’activité de services sont autorisés à condition d’être

en lien avec l’activité économique de transport existante.

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

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Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Artisanat et commerce X

de détail

Commerce et activités de

service

Hébergement hôtelier

X

et touristique

En Ap

En Ae1, les bâtiments à usage d’artisanat et de commerce de détail sont autorisés à condition d’être en lien avec l’activité économique existante.

Dans le reste de la zone : uniquement lorsqu’ils sont le prolongement

nécessaire à l’activité agricole et qu’ils permettent la transformation et la vente des produits de l’exploitation.

Dans le secteur Ap seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées

En Ap

Dans le cadre d’un changement de destination pour les bâtiments identifiés,

ou lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole.

Les nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite de 50m² de surface de plancher

par unité foncière.

Dans le secteur Ap seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées

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Commerce et activités de

service

Sous-destination des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public Uniqueme

X

des administrations nt en Aeq

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

Uniqueme

X

administrations

nt en Aeq

publiques et assimilés

Établissements

d'enseignement, de

X

santé et d'action

Équipements

sociale

d'intérêt collectif et

services

Salles d'art et de

X

spectacles

publics

Uniqueme

Équipements sportifs nt en Aeq

X

Autres équipements

X

recevant du public

Lieux de culte

X

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

Conditions

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Sous-destination des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Industrie

Uniqueme

nt en Ac

X

et Ae2

En secteur Ac, seuls sont autorisés les constructions et aménagements liés à

l’activité de carrière existante.

En Ae2, les bâtiments à usage d’industrie sont autorisés à condition d’être en lien avec l’activité économique de transport existante.

Uniquem

Entrepôt

ent en

X

Ae3 Autres

activités des

Centre de congrès et

secteurs

d'exposition

X

secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

En Ap

Autres activités

des secteurs

Cuisine dédiée à la

secondaire ou

vente en ligne

X

tertiaire

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

En Ae3, l’extension du bâtiment à usage d’entrepôt est autorisée

Dans les secteurs Ac, Ae1, Ae2 et A3 les constructions à usage de bureau sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité économique en existante. Dans le secteur Aeq : uniquement s’ils sont indispensables au fonctionnement de l’équipement existant Dans la zone A : uniquement lorsqu’ils sont le prolongement nécessaire à l’activité agricole.

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Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables :

- pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, - pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, - à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique, - à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi

sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété.

Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Article 2.1 : Dispositions applicables à toutes les zones

Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après, dans l’ensemble de la zone A :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les bâtiments générant un périmètre de protection à condition d’être implantés de façon à ne pas compromettre l’urbanisation des zones U et AU ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone

- Les installations et aménagements nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des cimetières civils et militaires (stationnement par exemple) ;

- La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la

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Règlement écrit

date d’approbation du présent PLU ; - Les extensions dans une limite de 20% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m²

supplémentaires pour les habitations de moins de 100 m²) réalisés sur les bâtiments à usage d’habitation existant. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone. Le calcul de la surface maximale des extensions est réalisé à partir de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. La surface maximale correspond au cumul des extensions réalisées sur la construction existante à la date d’approbation du PLUi ; - Les annexes d’habitation, dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ; - Le changement de destination des bâtiments répertoriés sur le règlement graphique à la condition que la nouvelle destination ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole de la zone. - Les constructions à usage d’habitation strictement liées et nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des exploitations agricoles. Ces constructions doivent être obligatoirement implantées à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique cette distance peut être étendue.

Dans les secteurs Ae1, Ae2 Ae3 et Ae4, sont en plus autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités économiques existantes. Ils doivent être situés à moins de 30 mètres de l’un des bâtiments existants.

Dans le secteur Ae, les constructions devront être surélevées de 0,50m du terrain naturel.

Dans le secteur Aeq, sont en plus autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des équipements existants.

Dans le secteur Ac, sont en plus autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité de carrière existante.

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications: composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère __________________________ 90

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

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Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.

Clôture des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails, murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :  par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes),  et/ou par des grilles nues,  et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre.

Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de murs pleins existants d’une hauteur initiale supérieure à 1,20 mètre présentant un intérêt patrimonial. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures.

La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus.

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Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières : Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 50 m² de terrain au minimum. Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 10 ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Intitulé du document : Stationnement Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs.

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Intitulé du document : Équipement et réseaux ___________________________________________________________________ 99 Article 12 : Desserte par l

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET ________________________________ 102

FORESTIERE (N) ET SES SECTEURS Nc, Neq, Nl, Nm et Nzh _________________________________________ 102

Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales imposées _________________________________________ 123

Arbres et arbustes à feuilles caduques ______________________________________________________________ 123 Arbustes pour constitution de haies _________________________________________________________________________123 Arbres à utiliser davantage en isolé _________________________________________________________________________123 Arbres et arbustes marcescents (végétal dont les feuilles se flétrissent sans tomber) __________________________________124 Arbres et arbustes persistants et semi-persistants______________________________________________________________124

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Plantes grimpantes ______________________________________________________________________________________124 Pommiers _____________________________________________________________________________________________125 Poiriers _______________________________________________________________________________________________125 Cerises ________________________________________________________________________________________________125 Pruniers _______________________________________________________________________________________________125

Annexe 2 : Le Coefficient de Biotope par Surface ________________________________________________ 126

Modification de droit commun n°1 Règlement écrit

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Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Table des matières

Table des matières __________________________________________________________________________ 2