PLU d'Ambilly
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/03/2025
- 10 zones
- 129 articles
- INSEE 74008
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74008_PLU_20250313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/03/2025
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 129 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone AU
Dans le cas d'opérations d'ensemble, la règle suivante s'applique pour les limites extérieures du tènement support de l'opération. Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus pr...
- Zone NE
Les constructions et aménagements peuvent s'implanter en limites séparatives. 112
- Zone NP
Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mèt...
- Zone NS
Il sera exigé une distance, comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mèt...
- Zone UC
Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demie hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m). L’impl...
- Zone UE
Sans objet
- Zone UI
Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demie hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m). L’impla...
- Zone UM
L’implantation jusqu'en limites séparatives est autorisée : - Lorsqu’il s’agit de la construction simultanée de bâtiments d’habitation jumelés ou groupés. - Lors de la réalisation d’un logement seul, afin de permettre son implantation en mi...
- Zone UT
compter de l'alignement plus 3 mètres ou, si elle existe, de la marge de recul portée sur les documents graphiques, il convient de distinguer 2 bandes pour lesquelles les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives diffèrent, ...
- Zone UZ
Les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à 4 mètres minimum des limites sép...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ambilly
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
révision du PPRI d'Ambillyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Ambilly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 4 758 €le mètre carré, médiane
- 150 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
83 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 11déclarations préalables
- 2 295logements créés
- 1autorisations annulées
Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
- Téléphone
- 04 50 38 05 26
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
- Site
- ambilly.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 129 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ambilly ?
Le document opposable est 74008_PLU_20250313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ambilly ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AU, NE, NP, NS, UC, UE, UI, UM, UT, UZ. Ils portent 129 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ambilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ambilly ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 2 295 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ambilly ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ambilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ambilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Annemasse37 628 hab.
- Gaillard11 423 hab.
- Ville-la-Grand9 514 hab.
La commune
- Population
- 6 355 habitants
- Code postal
- 74100
- Code INSEE
- 74008
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 080 sur 5 785 (87,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.