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Edifiable

Construire à Ambillyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/03/2025
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU

    Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement néc...

  • Zone UC

    Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE 10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux de terrassement ou d’exhausseme...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée dans la zone UE.

  • Zone UI

    La hauteur est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau ou sommet d’acrotère des toitures terrasses) et le terrain naturel (avant travaux), à son aplomb. La hauteur maximale retenue, à l’acrotère ou à ...

  • Zone UM

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au sommet d’acrotère des toitures terrasses ou l’égout de toiture (fond du chéne...

  • Zone UT

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au sommet d’acrotère des toitures terrasses ou l’égout de toiture (fond du chéne...

  • Zone UZ

    La hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 15 mètres ; cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs de technique ferroviaire ou technologiques.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ambilly

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
Téléphone
04 50 38 05 26
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Site
ambilly.fr

Ambilly en chiffres

Les 83 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ambilly ?

Le document opposable est 74008_PLU_20250313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ambilly ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AU, NE, NP, NS, UC, UE, UI, UM, UT, UZ. Ils portent 129 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ambilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ambilly ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 2 295 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ambilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ambilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74008_PLU_20250313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/03/2025
Contenu
114 pages, 10 zones, 129 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 406 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 150 m².

Code INSEE
74008
Code postal
74100
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
5 080 locaux raccordables sur 5 785 (87,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.