Zone A

Dispositions générales : - toute construction nouvelle non nécessaire et non liée directement à une exploitation agricole ; - tout changement de destination des bâtiments à usage agricole non identifiés sur le règlement

graphique (plan de zonage).

L'exploitation agricole est ici définie comme, une entité économique et technique d'une surface au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d'Installation* sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural."

Dispositions supplémentaires relatives aux zones humides, repérées sur le plan de zonage Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchage et le drainage (par drains ou fossés)

Dispositions particulières dues à la proximité de la canalisation GRT Gaz – DN80 – PMS 67,7 bar - Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs, c'est à dire à moins de 10 m de la canalisation (5 m + 5 m pour tenir compte de la vitesse du vent), il est interdit la construction et l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux, c'est à dire à moins de 15 m (10 m + 5 m pour tenir compte de la vitesse du vent), il est interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public de 1er et 3ème catégorie (plus de 300 personnes).

Dispositions particulières relatives aux zones à risques : Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupations et utilisations du sol énumérées à l'article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sous réserve : - de ne pas générer de nuisances incompatibles avec les exigences du milieu agricole, - de ne pas porter atteinte aux milieux naturels, - de leur bonne intégration dans le site et dans le paysage, - que la capacité des réseaux soit suffisante au regard du projet,

Sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve des restrictions mentionnées ci-après. L'exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique d'une surface au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d'Installation* sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, - L’adaptation et la réfection de toutes les constructions

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à conditions de ne pas concerner les annexes et : que l’emprise au sol soit de 60 m2 minimum à la date d’approbation du PLU

ou que l’emprise au sol soit de 40 m2 minimum à la date d’approbation du PLU et que leur surface de plancher soit de 80 m2 minimum

Cette extension est limitée à 33% maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite maximum de 250 m2 de surface de plancher totale après travaux (existant + extension)

Construction de moins de 250 m2

Extension possible jusqu’à 33% maximum de la surface de plancher existante à date d’approbation du PLU, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher totale après travaux

- La réhabilitation de bâtis non aménagés, accolés à l’habitation (de type grange ouverte), à condition de ne pas concerner de bâtiments à ossature légère, à armature métallique ou d’élevage industriel. Ces bâtiments peuvent être aménagés dans la totalité de l’enveloppe existante. Si la surface de plancher totale après travaux est inférieure à 250m2, une extension dans la limite de 33% maximum de la surface de plancher des constructions existantes et dans la limite de 250m2 de surface de plancher reste possible

- Les annexes à l’habitation, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. Les annexes sont autorisées sur un seul niveau et dans la limite de 35 m2 d’emprise au sol (total des annexes hors piscines).

- Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. La superficie du bassin est limitée à 40 m2 maximum.

- Le changement de destination vers de l’habitat d’une construction située au lieu-dit « Marette Sud » repérée sur le plan de zonage. Le bâtiment peut être aménagé dans la totalité et la limite de l’enveloppe existante

- Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont nécessaires à des activités autorisées dans la zone.

Dispositions particulières relatives aux éléments paysagers remarquables : Tous travaux sur les éléments de paysages à préserver au titre de l'article L.123.1-5-III-2°, repérés au plan de zonage sont soumis à déclaration préalable auprès de la mairie. Tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments est soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de l'article R421-26 du Code de l'Urbanisme. En cas de démolition, il devra être reconstitué dans un environnement immédiat ou déplacé aux frais des propriétaires.

Dispositions particulières relatives aux zones à risques d'inondations : Pour les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les nouvelles constructions son interdites à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. Peuvent être autorisés dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est

assurée et la vulnérabilité des biens réduite. - L'extension au sol des constructions existantes à usage d'habitation selon les conditions suivantes :

o Sans création de nouveaux logements o Sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 o L’extension devra être réalisée soit sur vide sanitaire, soit sur un premier niveau qui ne pourra

pas recevoir une pièce habitable - La surélévation des constructions existantes à usage d'habitation - La création de constructions ou d’installations, autres que celles destinées à l’habitation ou à

l’élevage nécessaires à une activité agricole si les conditions suivantes sont réunies : o aucune autre solution alternative d’implantation en dehors de la zone inondable n’est

raisonnablement envisageable o le projet doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité aux crues des installations de

l’exploitation ou répondre à une exigence réglementaire de mise aux normes. - L'extension au sol et la surélévation des constructions existantes à usage agricole. S'il y a

augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les occupations et utilisations du sol permises devront, pour les planchers habitables des constructions, être implantées au dessus de côte de crue de référence du Rhône. Les côtes de références seront fournies par le service prévention des risques de la Direction Départementale des Territoires.

Section II - Conditions de l’occupation du sol

Articles A 3 - Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, brancardage...).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux publics

I – Eau Toute nouvelle construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée (puits, captage de source, forage) peut être admise à condition que sa potabilité et sa protection contre toute pollution soit assurée conformément à la législation.

II – Assainissement 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Les mesures préconisées par l'étude d'aptitude des sols à l'assainissement individuel devront être respectées. 2 - Eaux pluviales : L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales, assurer l'aspect végétal de la zone, et diminuer les conséquences des périodes de surchauffe estivale, une partie de la parcelle sera en pleine terre.

III – Electricité – Téléphone Les branchements de particuliers devront se faire en souterrain.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions à usage agricole doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum.

Les constructions à usage d’habitation doivent s'implanter : - soit en limite de l'emprise publique, - soit avec un recul de 5 mètres.

En bordure de la RN7, les constructions respecteront les dispositions suivantes: recul de 75 mètres de l'axe sauf pour les constructions non visées par l'article L 111.1.4 du Code de l'Urbanisme (extension des bâtiments existants).

Pour les bâtiments agricoles le recul est de 25 mètres à l'axe de la RN7.

En bordure des routes départementales RD1, RD257 et RD431, les constructions respecteront les dispositions suivantes : recul de 15 mètres de l'axe pour les constructions à usage d’habitation et de 10 mètres pour les autres constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L'implantation des constructions à usage agricole se fait en retrait des limites séparatives. L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D) entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf. croquis ci-dessous) sans être inférieure à 4 mètres.

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. Pour les constructions annexes d'une surface inférieure à 25m², la distance est ramenée à 1,5m. La hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres.

L'implantation des constructions à usage d’habitation se fait soit : - en retrait des limites séparatives. L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D)* entre

tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf. croquis ci-dessous) sans être inférieure à 4 mètres. Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites

- en jouxtant la limite séparative. Les constructions peuvent joindre la limite de parcelle en cas d'adossement contre un pignon existant sur la parcelle voisine ou en cas de construction jumelée simultanée équivalent en hauteur et en volume. Si elles ne sont pas adossées, la hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3,5 mètres, au delà la hauteur du bâtiment respectera la règle D=H/2.*

Modes d’implantation des constructions sur limite séparative

La réfection d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus peut-être admise.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments agricoles non contigus est fixée à 4 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation, cette disposition est sans objet. Article A 9 - Emprise au sol* Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel* avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne doit pas excéder :

- 11 mètres les bâtiments et installations à usage agricole (hauteur mesurée à l'égout de toiture); - 9 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation (hauteur mesurée au faîtage) ; - 4 mètres pour les constructions annexes* détachées (hauteur mesurée à l'égout de toiture).

La construction sur limite est autorisée sur une hauteur maximale plus importante dans le cas d'adossement contre un pignon existant et s'harmonisant sur le plan architectural.

Dispositions générales : L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Toute construction ou superstructure devra faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site

où elle s'intègre et à l’esprit du bâtiment concerné, dans le cas d’une modification. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain. La consultation de l'architecte conseil de la commune et du cahier de recommandations « Référentiel pour la qualité environnementale du bâti » en annexe du PLU est vivement recommandée.

Les bâtiments et installations à usage agricole, y compris les abris légers pour animaux, devront s'intégrer au mieux au site et au bâti environnant. La consultation de l'architecte conseil de la commune et du cahier de recommandations en annexe du PLU est vivement recommandée.

La hauteur des clôtures est limitée à 2m en limite séparative et à 1.80m sur limite d'emprise publique. Aux abords des croisements avec une voie publique, la hauteur des clôtures ne devra pas occasionner des problèmes de visibilité. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures liées à l’activité agricole.

Préconisations : objectifs de qualité environnementale : Les projets participent dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Ces objectifs sont l'économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution…), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). Sont notamment recommandés :

- les dispositifs de récupération des eaux pluviales à usage non alimentaire (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle ;

- les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques dont l’implantation devra se faire sur toiture ; - une orientation plein Sud ou Sud-est de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire

pour pallier à la surchauffe d'été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …); - des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation,

logement traversant...); - la recherche d'une imperméabilisation minimale des sols; - protection des vents dominants (plantation de haies...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres sur le tènement foncier support du permis de construire et en dehors des voies publiques.

Les plantations d'arbres et d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, ...) devront être prises en compte dans le choix des essences, du mode de gestion et de leur taille.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornement…) devra être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès, lauriers sont interdits). Les espèces sensibles à la Sharka (prunus), ainsi que les espèces invasives telle que l'Erable negundo, Robinier faux acacia,... sont interdites.

Dispositions particulières relatives aux éléments paysagers remarquables (application de l'article L.123.1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme) : Les arbres, groupes d'arbres ou alignements repérés dans le document graphique sont protégés pour leur qualité paysagère. Leur destruction est soumise à autorisation préalable. Les coupes et abattages sont interdits sauf dans les cas suivants : - Pour assurer la sécurité des biens et des personnes ; - Pour renouveler les plantations et boisements : dans ce cas, le projet devra reconstituer le boisement

avec la qualité paysagère initiale et présenter une qualité écologique au moins équivalente. La localisation pourra être réétudiée en fonction des contraintes environnementales et du projet.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

Intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)*

Sans objet.

Section IV – Conditions particulières

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances

Sans objet.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur

Sans objet.

Commune d’Andancette

PLAN LOCAL D'URBANISME Modification n°1

REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2025, Le Maire, Monsieur Frédéric Chenevier

SOMMAIRE Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UH Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UHa Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone UM Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone UI Chapitre VIII - Dispositions applicables à la zone UIe

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre I - Dispositions applicables à la zone AU1 Chapitre II - Dispositions applicables à la zone AUb Chapitre III - Dispositions applicables à la zone AU2

Dispositions applicables aux zones agricoles Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N Chapitre II - Dispositions applicables à la zone Np Chapitre III - Dispositions applicables à la zone Nc

Définitions

Commune d'Andancette – Règlement du PLU - Modification N°1

p.3 p.4 p.13 p.22 p.28 p.34 p.40 p.47 p.54

p.61 p.62 p.68 p.74

p.80 p.81

p.91 p.92 p.99 p.104

p. 108

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UH Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UHa Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone UM Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone UI Chapitre VIII - Dispositions applicables à la zone UIe

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA – Zone urbaine ancienne (bourg et Creux de la Thine)

Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l'article R111.2 du Code de l’Urbanisme relatif à la sécurité publique.

Dans la zone UA, est définie une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Quartier de la Vermicellerie » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagements et installations prévus doivent respecter les principes définis dans cette orientation.

Une servitude de mixité est définie au titre de l’article L.123-2b du Code de l’Urbanisme dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Quartier de la Vermicellerie ».

Dans la zone UA du centre-bourg et du Creux de la Thine, sont définis deux sous-secteurs UAc dans lesquels le commerce de proximité (moins de 300 m2 de surface de vente) est autorisé.

Des zones humides sont identifiées sur le plan de zonage par une trame spécifique, à protéger strictement pour leur valeur écologique au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

Sur certaines parties du territoire communal, des risques d'inondations existent. La zone UA est concernée par les risques d'inondations du Rhône et du Bancel. Les zones inondables sont représentées au règlement graphique par une trame rouge (inconstructible) et une trame bleue (constructible sous conditions).

Cette zone est concernée par le classement de la voie ferrée en catégorie 1 des voies bruyantes et de la RN7 en catégorie 3 des voies bruyantes. La largeur du secteur affecté par le bruit est de :

- 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée, - 100 mètres de part et d'autre de la RN7. Cette bande est indiquée au plan de zonage. A l'intérieur de cette bande, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la législation en vigueur.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol