Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales : - Les installations classées soumises à autorisation, sauf celles mentionnées à l'article UB 2 ; - Les exhaussements ou affouillements des sols sauf ceux autorisés à l'article UB 2 ; - Le camping et l'implantation des habitations légères de loisirs; - Les entrepôts et les dépôts de toute nature non clos et non couverts à l'exclusion des dépôts de bois

de chauffage; - Les nouvelles constructions à usage :

- agricole; - d’activité industrielle; - de commerces sauf celles autorisées à l’article UB 2.

Dispositions supplémentaires relatives à l’orientation d’aménagement et de programmation « Quartier de la gare » : Les établissements accueillant des populations sensibles

Dispositions supplémentaires relatives aux zones humides, repérées sur le plan de zonage Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchage et le drainage (par drains ou fossés)

Dispositions particulières relatives aux zones à risques : Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites (y compris les sous-sols), à l'exception des occupations et utilisations du sol énumérées à l'article 2. Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée bleue, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites (y compris les sous-sols), à l'exception des occupations et utilisations du sol énumérées à l'article 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dispositions générales : - Les installations classées si elles sont compatibles avec le caractère de la zone considérée et

n'entraînent pas d'incommodités graves pour le voisinage. - Les constructions à usage artisanal à conditions qu’elles soient non nuisantes et compatibles avec la

vocation principale d’habitat de la zone - L’extension des constructions à usage de commerces existants à la date d’approbation de la

modification n°1 du PLU dans la limite de 15% de la surface de plancher actuelle. - Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés à des activités autorisées dans la zone.

Dispositions particulières relatives aux zones à risques d'inondations : Zone hachurée rouge et zone hachurée bleue Pour les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les nouvelles constructions son interdites à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Peuvent être autorisés dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge : - Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à

réduire les risques pour leurs occupants, - La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est

assurée et la vulnérabilité des biens réduite. - La création de constructions à usage :

◦ d'habitation réalisées sur vide sanitaire, inondable, aéré et vidangeable, ◦ d'ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J, ◦ professionnel (artisanal, commerces, bureau). - L'extension au sol et la surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d'habitation, ◦ professionnel (artisanal, commerces, bureau). S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de

refuge, ◦ d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U (recevant plus de 20 personnes) et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge, ◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégories, quel que soit le type, et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégories de type R, U (recevant plus de 20 personnes) et J à condition :

- l'extension au sol ne peut excéder 10% de l'emprise au sol initiale, - l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les

cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - l'extension ou la surélévation ne doit pas conduire à une augmentation de la population

accueillie. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve

que la destination nouvelle soit autorisée. - Le changement de destination et d’usage des locaux existants à la date d'approbation du présent PLU

au-dessous de la cote de référence, dans la mesure où il ne vise pas à créer de logement et qu’ils disposent d’un accès depuis l’intérieur à un niveau refuge situé à 0,20 m au-dessus de la cote de référence, suffisamment dimensionné pour y accueillir la totalité des personnes reçues. Le stockage de produit polluant ou dangereux est interdit au-dessous de la cote de référence. - La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². - Les piscines. Le local technique ne dépassera pas 6m². Les équipements sensibles et les réseaux électriques seront disposés hors d’eau. - Les abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol. - La poursuite des activités autorisées avant la date d'approbation du présent PLU. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les occupations et utilisations du sol permises devront, pour les planchers habitables des constructions, être implantées au dessus de côte de crue de référence du Rhône. Les côtes de références seront fournies par le service prévention des risques de la Direction Départementale des Territoires.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, brancardage...).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Le long des tracés de la RN7, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Le portail devra être placé en retrait par rapport à la voie publique. Cet emplacement aura une profondeur de 2,50m au minimum (cf. croquis à titre indicatif cidessous) et une largeur de 5m afin de permettre le stationnement d'un véhicule le long du portail.

Desserte par les réseaux publics

I - Eau Toute nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçu.

Eaux pluviales : Si le réseau collecteur d’eaux pluviales est suffisant, les eaux de toiture doivent s'y déverser. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le propriétaire doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques.

L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales, assurer l'aspect végétal de la zone, et diminuer les conséquences des périodes de surchauffe estivale, une partie de la parcelle sera en pleine terre.

III – Electricité – Téléphone Les branchements de particuliers devront se faire en souterrain.

IV – Gaz Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. Pour les opérations d’ensemble l’enfouissement des réseaux est obligatoire, sauf contraintes techniques rendant l’enfouissement impossible.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions - y compris les éléments en façade (balcon, marquise...) - doivent s'implanter :

-

soit en limite de l'emprise publique,

-

soit avec un recul de 5m.

Le long de la voie ferrée les nouvelles constructions, hors annexes, doivent s'implanter avec un recul de 20 m depuis l'axe de la voie ferrée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

L'implantation des constructions se fait soit :

-

en retrait des limites séparatives. L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D)*

entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la

moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf. croquis ci-dessous) sans être inférieure à 4

mètres. Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites

-

en jouxtant la limite séparative. Les constructions peuvent joindre la limite de parcelle en cas

d'adossement contre un pignon existant sur la parcelle voisine ou en cas de construction jumelée

simultanée équivalent en hauteur et en volume. Si elles ne sont pas adossées, la hauteur des

constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres, au delà la hauteur du

bâtiment respectera la règle D=H/2.*

Modes d’implantation des constructions sur limite séparative

Annexes* :

Pour les constructions annexes, la distance est ramenée à 1,5m. En cas de dispositif paysager (haie,...) cette distance peut être ramenée à 0,50 m. Cette disposition ne s'applique que pour les annexes d'une surface inférieure à 20m².

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L'implantation des constructions sur une même propriété se fait soit : - accolées, - avec une distance minimum de 3 mètres, sauf pour les annexes des constructions à usage d'habitation en cas d'impossibilité technique ou architecturale.

Emprise au sol*

L'emprise au sol maximale des bâtiments, hors annexes, est fixée à 30% de la surface de l'entité foncière pour les constructions à usage d'habitation. L'emprise au sol maximale des bâtiments, hors annexes, est fixée à 40% de la surface de l'entité foncière pour les constructions à usage d'activités.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage*, est limitée à 9 mètres et à 6 mètres à l'égout de toiture.

Cette limite ne s'applique pas pour l'aménagement et l'extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres.

Aspect extérieur

L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Toute construction ou superstructure devra faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site où elle s'intègre et à l’esprit du bâtiment concerné, y compris dans le cas d’une modification. Les volumes seront simples et soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain. La hauteur des clôtures est limitée à 2m en limite séparative et à 1.80m sur limite d'emprise publique. Aux abords des croisements avec une voie publique, la hauteur des clôtures ne devra pas occasionner des problèmes de visibilité. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

La consultation de l'architecte conseil de la commune et du cahier de recommandations « Référentiel pour la qualité environnementale du bâti » en annexe du PLU est vivement recommandée. Préconisations : objectifs de qualité environnementale :

Les projets participent dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Ces objectifs sont : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution…), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). Sont notamment recommandés : - les dispositifs de récupération des eaux pluviales à usage non alimentaire (citernes pour arrosage

des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle ; - les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ; - une orientation plein Sud ou Sud-est de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier à la surchauffe d'été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …); - des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation, logement traversant...); - la recherche d'une imperméabilisation minimale des sols; - protection des vents dominants (plantation de haies...).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres sur le tènement foncier support du permis de construire et en dehors des voies publiques. Il est recommandé que les aires de stationnement réalisées limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.

a) constructions à usage d'habitation • Habitat individuel : 2 places par logement, • Habitat intermédiaire et collectif : - 1 place pour les studios et T1, - 1,5 places pour les T2, - 2 places pour les T3 et plus.

b) constructions à usage de bureau ou de commerces - 1 place par 25m2 de bureau ou de surface de vente*

c) établissements hôteliers et restaurants - restaurant : 1 place de stationnement / 10m2 de salle - hôtel : 1 emplacement / chambre

d) équipements publics - les stationnements pour les équipements publics correspondront au programme

Dispositions particulières au locatif social : Pour la construction de logements sociaux il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations

Dispositions générales : Les plantations d'arbres et d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, ...) devront être prises en compte dans le choix des essences, du mode de gestion et de leur taille. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devra être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès, lauriers sont interdits). Les espèces sensibles à la Sharka (prunus), ainsi que les espèces invasives telle que l'Erable negundo, Robinier faux acacia,... sont interdites.

Une partie de la superficie des parcelles sera obligatoirement en pleine terre*. Cette emprise correspond à 60% de la superficie du terrain non construit.

La consultation du cahier de recommandations en annexe du PLU « Référentiel pour la qualité environnementale des espaces » est vivement recommandée.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)*

Sans objet.

Section IV – Conditions particulières Article UB 15 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC – Zone urbaine des logements collectifs –

Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l'article R111.2 du Code de l’Urbanisme relatif à la sécurité publique.

Cette zone est concernée par le classement de la voie ferrée en catégorie 1 des voies bruyantes. La largeur du secteur affecté par le bruit est de 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée, Cette bande est indiquée au plan de zonage. A l'intérieur de cette bande, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la législation en vigueur.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Commune d’Andancette

PLAN LOCAL D'URBANISME Modification n°1

REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2025, Le Maire, Monsieur Frédéric Chenevier

SOMMAIRE Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UH Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UHa Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone UM Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone UI Chapitre VIII - Dispositions applicables à la zone UIe

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre I - Dispositions applicables à la zone AU1 Chapitre II - Dispositions applicables à la zone AUb Chapitre III - Dispositions applicables à la zone AU2

Dispositions applicables aux zones agricoles Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N Chapitre II - Dispositions applicables à la zone Np Chapitre III - Dispositions applicables à la zone Nc

Définitions

Commune d'Andancette – Règlement du PLU - Modification N°1

p.3 p.4 p.13 p.22 p.28 p.34 p.40 p.47 p.54

p.61 p.62 p.68 p.74

p.80 p.81

p.91 p.92 p.99 p.104

p. 108

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UC Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UH Chapitre V - Dispositions applicables à la zone UHa Chapitre VI - Dispositions applicables à la zone UM Chapitre VII - Dispositions applicables à la zone UI Chapitre VIII - Dispositions applicables à la zone UIe

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA – Zone urbaine ancienne (bourg et Creux de la Thine)

Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l'article R111.2 du Code de l’Urbanisme relatif à la sécurité publique.

Dans la zone UA, est définie une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Quartier de la Vermicellerie » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagements et installations prévus doivent respecter les principes définis dans cette orientation.

Une servitude de mixité est définie au titre de l’article L.123-2b du Code de l’Urbanisme dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Quartier de la Vermicellerie ».

Dans la zone UA du centre-bourg et du Creux de la Thine, sont définis deux sous-secteurs UAc dans lesquels le commerce de proximité (moins de 300 m2 de surface de vente) est autorisé.

Des zones humides sont identifiées sur le plan de zonage par une trame spécifique, à protéger strictement pour leur valeur écologique au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

Sur certaines parties du territoire communal, des risques d'inondations existent. La zone UA est concernée par les risques d'inondations du Rhône et du Bancel. Les zones inondables sont représentées au règlement graphique par une trame rouge (inconstructible) et une trame bleue (constructible sous conditions).

Cette zone est concernée par le classement de la voie ferrée en catégorie 1 des voies bruyantes et de la RN7 en catégorie 3 des voies bruyantes. La largeur du secteur affecté par le bruit est de :

- 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée, - 100 mètres de part et d'autre de la RN7. Cette bande est indiquée au plan de zonage. A l'intérieur de cette bande, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la législation en vigueur.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol