Zone NP

Dispositions générales : Toutes les constructions sont interdites sauf celles admises à l'article N 2.

Dispositions supplémentaires relatives aux zones humides, repérées sur le plan de zonage Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchage et le drainage (par drains ou fossés)

Dispositions particulières relatives aux zones à risques : Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupations et utilisations du sols énumérées à l'article 2.

Articles Np 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Dispositions générales : - Les équipements d'infrastructure et installations des services publics; - Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont nécessaires à des activités autorisées dans la zone; - Les constructions liées à l'observation de la faune et à la gestion de l'espace naturel.

Dispositions particulières relatives aux zones à risques d'inondations : Pour les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge, toutes les nouvelles constructions son interdites à l’exception de celles énumérées ci-dessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. Peuvent être autorisés dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame hachurée rouge : - Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants, - La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite. - Les constructions liées à l'observation de la faune et à la gestion de l'espace naturel dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les occupations et utilisations du sol permises devront, pour les planchers habitables des constructions, être implantées au dessus de côte de crue de référence du Rhône. Les côtes de références seront fournies par le service prévention des risques de la Direction Départementale des Territoires.

Section II - Conditions de l’occupation du sol#

Articles Np 3 - Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, brancardage...).

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Desserte par les réseaux publics Sans objet.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Les constructions peuvent s'implanter en limite de l'emprise publique. En bordure de la route départementale RD132, les constructions respecteront les dispositions suivantes : recul de 25 mètres de l'axe pour les constructions à usage d’habitation et de 15 mètres pour les autres constructions.

L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D) entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf. croquis cidessous) sans être inférieure à 4 mètres.

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites

Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Pour les constructions annexes d'une surface inférieure à 25m², la distance est ramenée à 1,5m. La hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres, au delà la hauteur du bâtiment respectera la règle H/2.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Cette hauteur, mesurée au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres au faîtage ; Les équipements publics ne sont pas soumis à ces dispositions.

L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Toute construction ou superstructure devra faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site où elle s'intègre. On recherchera de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel.

Sans objet.

Dispositions particulières relatives aux espaces boisés classés (EBC) : Ce classement interdit tout changement d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d'occupation du sol. Par ailleurs, une simple déclaration doit être effectuée pour toute coupes et abattages d'arbres au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Section IV – Conditions particulières Article Np 15 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet.