Agrandir une maison à Anglès
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Anglès : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones d'Anglès
Emprise au solarticle 9
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole. |
| AU | La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUO | La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | 2 - Dans le secteur U1ha : La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres, ou au plus la hauteur des constructions existantes limitrophes. |
| U2 | La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | 2- Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux, - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie. |
| AU | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux. |
| AUL | Toute construction devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux. |
| AUO | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | 1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de : - 25 mètres de l’axe des routes départementales, - 15 mètres de l’axe des autres voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives, de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| AU | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUL | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. |
| AUO | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| U1 | Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l’implantation de la construction se fera sur une seule limite séparative. |
| U2 | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UL | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Anglès
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.