Surélever une maison à Anglès

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Anglès : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones d'Anglès

Zone	Ce que le règlement dit
A	1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole.
AU	La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	2 - Dans le secteur U1ha : La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres, ou au plus la hauteur des constructions existantes limitrophes.
U2	La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	2- Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	1 - Pour les constructions isolées, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative.
AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Pour les habitations nouvelles : il est exigé 1 place de stationnement par logement.
U2	1 - Pour les constructions, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	2 - Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 2.1 - Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics) : - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette de l'immeuble.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.