Zone UAZone urbaine à Angliers

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1.1 - Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols et de l’air, notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques, etc).

1.2 - Les nouvelles constructions à usage agricole.

1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

1.4 - Les dépôts de ferrailles, de véhicules hors d’usage et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

1.5 - Le stationnement de caravanes isolées et l’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs.

1.6 - Les habitations légères de loisir, résidences mobiles de loisirs, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage.

1.7 – La constructions de nouveaux bâtiments à l’intérieur des parcs et ensembles boisés parcs identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

2.1 – Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’ils n’entraînent pas une augmentation des nuisances.

2.2 - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception de celles utilisées pour pratiquer des activités engendrant des nuisances et incompatibles avec le voisinage d’habitat.

Accès

3.1 - Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins (éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil).

3.2 - Tout nouvel accès doit être adapté à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l'incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, etc. L’accès peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3 – La création de nouvel accès individuel direct sur la RD 347 est interdite. Les accès existants, le cas échéant, pourront être supprimés dès que la parcelle sera accessible par une autre voie publique.

3.4 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

3.5 - Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets.

3.6 - Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles devront se terminer par un aménagement permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demitour.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Eau potable

4.1 - Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en respectant les réglementations en vigueur.

Assainissement, eaux usées

4.2 - Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 – Zone Ua d’assainissement en respectant les réglementations en vigueur, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conformes aux normes en vigueur, sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet. Pour les constructions nécessitant un système d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Le terrain doit avoir une superficie permettant de réaliser le dispositif d’assainissement individuel préconisé sur la parcelle et de respecter de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et de l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par les arrêtés des 7 mars 2012 et 27 avril 2012, relatifs aux prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif (lorsque celui-ci est nécessaire à la construction).

4.3 - L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou cours d’eau est interdite.

4.4 - Le rejet des eaux usées autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement ne pourra être admis qu'après autorisation du gestionnaire des ouvrages et si les caractéristiques de l'effluent le permettent.

Eaux pluviales

4.5 - Tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

4.6- Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe.

4.7 - Chaque propriétaire a l’obligation de réaliser, à sa charge, la collecte et l’évacuation des eaux pluviales résultant du ruissellement sur les surfaces aménagées de terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier : le réseau public d’eaux pluviales s’il existe ou, dans le cas contraire, vers l’exutoire naturel le plus proche et/ou, au besoin, par des dispositifs de retenue ou d’absorption (bassins, puisards, drains…). L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci.

4.8 - Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées de type séparatif.

4.9 - Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge.

Autres réseaux

4.10 - Les réseaux de distribution et branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.

4.11 - Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux devra être posé sur les façades de la façon la moins visible possible.

4.12– Toute nouvelle opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation collectif doit disposer d’un espace poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires, dans le respect des règles d’hygiène et de salubrité publique.

Néant.

6.1 - Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2 - Des implantations différentes peuvent être autorisées : - l’extension des constructions existantes implantées différemment ; - l’implantation des nouvelles constructions au nu des constructions existantes, implantées sur la parcelle ou sur les parcelles adjacentes, - l’implantation des annexes séparées du bâtiment principal, en retrait du bâtiment principal.

6.3 – De plus, dans les secteurs bâtis identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, l'implantation des extensions des constructions existantes et des nouvelles constructions doit être cohérente avec celle du bâti existant.

6.4 - Dans tous les cas, lorsque l’alignement n’est pas occupé par un bâtiment, la continuité visuelle sera assurée par un mur plein ou un muret surmonté d'une grille, conforme à l’article 11, et édifié à l'alignement.

6.5 - Les piscines devront être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement existant ou projeté.

7.1 - Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, le retrait doit alors être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au faîtage), sans être inférieur à 3 mètres.

7.2 - Au-delà de cette bande de 15 mètres, comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existant ou projeté : Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, le retrait doit alors être au moins

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au faîtage), sans être inférieur à 3 mètres. L’implantation en limite séparative est admise : - lorsque la hauteur de la construction mesurée en limite n’excède pas 3,50 mètres à l’égout du toit ; - lorsque la construction s’adosse à une construction existante de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine.

7.3 – Une implantation différente peut être autorisée pour l’extension d’une construction déjà implantée dans la marge de retrait peut être autorisée en prolongement de sa façade latérale sans empiéter davantage sur cette marge.

7.4 - Les piscines devront être implantées en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.5 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative.

8.1 - Non réglementé.

9.1 - Non réglementé.

10.1 - La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l'égout des toitures, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

10.2 - Cette hauteur peut être dépassée : - lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine : la hauteur construite ne devra pas dépasser pas celle du bâtiment existant ; - dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus : l'extension pourra atteindre la hauteur du bâtiment existant.

10.3 - La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

11.1 - En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - Les principes suivants doivent être respectés: - simplicité du volume, unité d’aspect ;

Règlement

2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 1 – Zone Ua#

• proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

11.3 - La construction doit s’adapter à la configuration naturelle originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Les mouvements de terres et les remblais de type « taupinière », consistant à ramener de la terre jusqu’à l’étage sur une ou plusieurs façades, sont interdits.

11.4 - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, ect) est interdit. Une attention particulière sera portée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

11.5 - L’architecture contemporaine de qualité est autorisée (toiture terrasse ou engazonnée, grandes baies vitrées, etc) en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Le recours à des matériaux et des techniques de construction, liés, par exemple, à l’architecture bioclimatique, à l’utilisation des énergies renouvelables, ou à la réalisation de bâtiments à basse consommation énergétique, est admis. Si l’architecture traditionnelle est choisie, elle observera les règles des articles 11.6 à 11.11 et 11.15.

Constructions principales a usage d’habitation#

Toiture

11.6 - Les constructions doivent être couvertes avec des toitures à deux ou plusieurs pentes. Les pentes de toitures seront : - soit comprises entre 85 et 115 % (ou entre 40 et 50°), pour les toitures en ardoises, tuiles plates ou similaires ; - soit comprises entre 28 et 35% (ou entre 15 et 19°), pour les couvertures en tuiles canales ou similaires. Les toitures à quatre pans ne sont autorisées que si la construction présente au moins deux niveaux en façade et si la longueur de faîtage est au moins égale au tiers de la longueur de la façade. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées : - dans le cas de l’extension ou de la réfection à l’identique d’une toiture existante, si celle-ci est cohérente avec l’architecture du bâtiment ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies renouvelables (toiture terrasse, zinc,…) ; - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante. Dans tous les cas, les toitures terrasses ou végétalisées ne concerneront au maximum que 50% de la surface couverte.

11.7 - Seuls les châssis de faible dimension, plus hauts que larges, alignés dans le plan strict de la toiture, et en nombre limité, sont autorisés. Les lucarnes existantes devront être entretenues ou restaurées avec soin. Les nouvelles lucarnes devront être à dominante verticale, couvertes avec le même matériau que la toiture principale. Elles seront à deux pans, à fronton ou à capucine. L’implantation de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, nécessite de proposer un dessin en

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement définissant un rythme régulier d’éléments modulaire à implanter de préférence en bas de toiture pour conserver son unité et une localisation en fonction des ouvertures de la façade. Similaire à une verrière, le capteur solaire se substitue obligatoirement à la tuile.

Façades

11.8 - Les enduits seront lissés, talochés ou bruts de lance à granulométrie très fine. Leur couleur se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels (gris à beige, enduit chaux). Le moellon apparent est interdit en façade, sauf s’il existe depuis l’origine. Il sera utilisé en mur pignon et sera alors réalisé à pierres vues avec un enduit à fleur de tête sans joint creux ni saillie. Les façades en bardage seront de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le bardage sera constitué de lames larges et verticales. Des façades différentes sont autorisées dans le cadre d’une recherche architecturale telle que définie à l’alinéa 11-5.

11.9 - Sauf pour les percements en étage d’attique ou de comble en surcroît, les percements des fenêtres seront plus hauts que larges. Toutefois, en rez-de-chaussée, pour le commerce, les percements peuvent être plus larges à condition qu’ils respectent la trame des étages. Des dimensions ou proportions différentes sont autorisées si les façades concernées ne sont pas en visibilité directe avec le domaine public ou dans le cadre d’une recherche architecturale telle que définie à l’alinéa 11-5.

11.10 - Les volets seront battants et pourront être persiennés aux étages. Les volets roulants sont interdits s’ils sont visibles de l’espace public. Les portes d’entrée devront être simples. Les portes de garage seront pleines et ne comporteront pas d’oculus.

11.11 - Les menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres, volets, portes...) seront peintes dans une teinte neutre (gris-blanc, gris, gris-bleu, gris-verts, mastic...). Les ferrures des volets seront peintes de la même couleur que les volets. Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites. L’aspect brillant, le blanc pur et les couleurs vives sont interdits. Les barreaudages et ferronneries seront peints de couleur très foncée (noir, gris foncé, etc).

Façades commerciales

11.12 - Les façades et devantures commerciales devront respecter le découpage parcellaire existant. Elles devront respecter et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent. Lorsque le rez-de-chaussée a été éventré, les parties vitrées devront exprimer le rythme des percements des étages. Les parties vitrées des devantures commerciales devront présenter un retrait par rapport au nu extérieur de la façade. Les dispositifs de fermeture devront être placés à l’intérieur de la construction. Les stores devront s’insérer à l’intérieur de l’encadrement des baies. Seuls les stores droits sont autorisés. Les stores seront en toile unie et mate. Les couleurs seront en harmonie avec celles de la devanture et celles des constructions environnantes.

Eléments divers

11.13 - Les citernes (gaz, mazout,…), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires seront de préférence enterrés. Le cas échéant, ils

Règlement

2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 1 – Zone Ua seront implantés de manière à ne pas être visibles du domaine public. Les installations techniques ne pourront être rapportées en saillie sur une façade vue de l’espace public. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public ; la pose en façade, en toiture ou sur un balcon devra être évitée. La couleur des dispositifs sera approchante de celle du matériau sur lequel ils s’appuient.

Bâtiments annexes

11.14 - Les bâtiments annexes et dépendances des habitations (garages, abris, remises, etc) devront être traités avec le même soin et sont soumis aux mêmes règles que les constructions principales.

Constructions à destination artisanale, d’entrepôt ou d’equipement collectif#

Toiture

11.15 - Les pentes de toiture seront : - soit comprises entre 28 et 35% (ou entre 15 et 19°), pour les couvertures en tuiles canales ou similaires. - soit entre 22 et 27%, pour les autres couvertures. Des toitures différentes sont autorisées dans le cadre d’une recherche architecturale ou d’une architecture telle que définie à l’alinéa 11-5. Les couvertures d’aspect brillant ou de couleur vive sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Façades

11.16 - Les enduits seront talochés ou lissés, à granulométrie très fine. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles (tonalité proche sable naturel, sans être ni gris, ni blanc, ni ocre). Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.

Clotures#

11.17 - Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat.

11.18 - Les murs en pierre existants devront, dans la mesure du possible, être préservés, sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur.

11.19 - Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un mur plein en pierres ou d’un mur en maçonnerie recouvert sur les deux faces d’un enduit traditionnel (ton pierre soutenu) avec tête de mur d’une hauteur comprise entre 1,50 et 2,00 mètres. Cette hauteur pourra être dépassée si le mur prolonge un mur existant ; - soit d’un muret, en pierre ou maçonnerie recouvert sur les deux faces d’un enduit traditionnel (ton pierre soutenu) avec tête de mur, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,00 mètre, surmonté d’une grille d’une hauteur comprise entre 1,00 et 1,20 mètre, éventuellement doublé d’une haie végétale. La hauteur totale maximale (mur + grille) est de 2,20 mètres.

11.20 - Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une haie vive d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage (mailles larges régulières)

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, soutenu par des poteaux (bois, métal) vert foncé. Lorsque le bâtiment est implanté sur la limite séparative, un mur plein en pierres ou recouvert sur les deux faces d’un enduit d’un ton s’en rapprochant, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre est autorisé dans le prolongement direct du bâti et sur une longueur maximale de 5 mètres.

11.21 - Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront intégrés dans la clôture ou dans la façade lorsque celle-ci est implantée à l’alignement.

Element de paysage identifie au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme#

11.22 - Tous les travaux dans les secteurs bâtis et sur les constructions protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée doivent être précédés d’un permis de démolir (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

• Bâtiments : Les restaurations, agrandissements ou surélévations devront respecter le caractère originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les couvertures et les ouvertures. Pour les bâtiments édifiés en pierre, la règle est : - leur préservation, - la reconstruction de leur état d’origine, - leur modification et / ou extension dans le respect des principes régissant l’architecture traditionnelle telle que définie dans les articles 11-6 à 11-11. Pour les bâtiments édifiés dans d’autres matériaux et les constructions neuves ; il peut s’agir d’une architecture contemporaine s’inscrivant et valorisant le paysager bâti existant ou d’une architecture d’accompagnement s’inscrivant avec discrétion dans le contexte bâti.
• Lavoirs, puits, fontaines : Le comblement des lavoirs, puits et fontaines est interdit. La reconstruction se fera à l’identique.
• Murs : La reconstruction du mur devra être faite dans le but de maintenir ou retrouver l'aspect d'origine. La création d’ouverture pourra être autorisée pour permettre un accès à la parcelle.

12.1 - Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue.

12.2 - Il doit être réalisé au minimum :

Règlement

2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 1 – Zone Ua#

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf s’il s’agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat pour lesquels une seule place par logement est exigée. Dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement, groupes d’habitations, etc), il sera en outre aménagé sur les espaces communs : 1 place pour deux logements.

12.3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

13.1 - Les surfaces libres de toutes constructions, ainsi que les aires de stationnement, doivent être obligatoirement plantées et entretenues.

13.2 - Les plantations réalisées seront composées d’essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées.

13.3 - Les espaces libres de toute construction et non affectés au stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins 25 % de leur surface. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement doivent être traitées en priorité.

13.4 - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, habitat groupé,...), le traitement paysager de l’ensemble participera à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention,...) et représenteront a minima 10% de la surface du terrain de l’opération (hors espaces de stationnement).

13.5 - Des aménagements paysagers doivent accompagner les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

13.6 - Les aires de stationnement d’une superficie supérieure à 100 m2 être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

13.7 - Les parcs, ensembles boisés et alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conservés : leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. - Alignements d’arbres : ils seront conservés ou replantés. Les arbres ne peuvent être abattus, sauf pour des raisons de sécurité ou pour un renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d’une rénovation globale ou si le parti d’aménagement paysager, urbanistique et architectural le justifie. Tout arbre abattu devra être remplacé. - Parcs et ensembles boisés : ils doivent être sauvegardés ou interprétés avec leur esprit d’origine. Les arbres de haute tige seront préservés dans la mesure du possible. Les aménagements et l’extension des bâtiments existants devront tenir compte des arbres existants.

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol#

Néant.

Section 4 : Autres obligations#

15.1 – Non réglementé.

16.1 - Non réglementé.

Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 – Zone Ua#

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Chapitre 2 – Zone urbaine Ub#

La zone Ub identifie les extensions urbaines du bourg. Cette zone est principalement destinée à l’accueil de l’habitat et des activités compatibles avec l’habitat. L’accueil de nouvelles constructions se poursuivra par comblement des espaces libres et/ou densification des parcelles existantes, dans la mesure où cette densification ne pose pas de problèmes techniques (desserte par les réseaux, par exemple), ou de sécurité.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#