Surélever une maison à Antibes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Antibes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Antibes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | des annexes des bâtiments autorisées à l’article 2.1 ainsi que des lotissements de jardins permanents, dits jardins familiaux, ne doivent pas dépasser 4,50 mètres de hauteur frontale, Règlement 22 décembre 2025 |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Une tolérance de 1,50 mètre pourra être admise sur une longueur de 8 mètres pour assurer la transition avec une construction mitoyenne existante de hauteur supérieure ainsi que pour les voies d’une pente supérieure à 2 %. |
| UC | Excepté pour les antennes, l’ensemble des dispositions précitées est sans objet pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la hauteur ne pourra excéder, dans tous les cas de figure, 5/3 de la hauteur absolue autorisée dans le secteur (exemple : secteur UCb1 =< à 27 mètres). |
| UD | 10.4 Hauteur absolue et hauteur frontale : Dans le secteur UDg (quartier Saint-Maymes), les hauteurs absolues ne doivent pas dépasser 4,5 mètres et les hauteurs frontales 8 mètres. |
| UE | Dans le secteur UEa1, pour les bâtiments dont la hauteur absolue est supérieure à 13,5 mètres, le dernier étage doit être en retrait, réalisé à minimum 4 mètres à compter de la façade donnant sur la voie publique. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | La hauteur ne doit pas dépasser 17 mètres. |
| US | Hauteur absolue : Les hauteurs ne doivent pas dépasser 5 mètres. |
| UZ | Les éléments de superstructures en toiture sont limités à 1,50 mètre de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé |
| UB | Localisation particulière Pour les constructions autorisées dans la zone, à l’exception des constructions destinées au commerce, à l’hébergement hôtelier et aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 80 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions. |
| UC | Localisation particulière Pour les constructions énumérées ci-dessus, à l’exception des commerces et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions. |
| UD | Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination. |
| UE | Localisation particulière A l’exception des commerces et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrées aux constructions. |
| UF | Non réglementé. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Inférieurs à 600 m² : 1 place automobile par tranche de 20 m² de surface de plancher . |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.