Zone A2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPES GENERAUX

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement. REGLE :

Principe de base

Les constructions respecteront un recul de 4 mètres minimum, recul porté à 10m minimum au sein du secteur Ap.

Les extensions ou annexes des constructions d’habitat isolées repérées sur les plans graphiques devront respecter un recul minimum de 2m.

Principes spécifiques

Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

- Lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale.

- Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

- Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voie, pente, etc) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes de base pour l’implantation des constructions, extensions et annexes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES PRINCIPES GENERAUX

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Principe de base :

Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative, les constructions devront respecter un recul minimum de 2 mètres

Principes spécifiques

Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, l’extension d’une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas les règles précitées) est admise sous réserve de respecter a minima le recul de la construction existante en question.

Une marge de recul de 30 mètres est instituée le long des lisières boisées telles qu’identifiées sur les plans graphiques. Au sein de cette marge toute construction nouvelle est interdite pour éviter les gênes éventuelles pouvant être occasionnées aux riverains par les activités sylvicoles, et prendre en compte les risques liés aux chutes d’arbres et aux feux de forêts. Restent toutefois admis sous réserve de prendre les mesures nécessaires pour anticiper et limiter les risques de chutes :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées • Les exploitations forestières • Les affouillements et exhaussements de sols liés aux destinations ci-dessus définies • L’extension des constructions existantes sous réserve que l’extension se situe sur la façade

opposée de la lisière et n’augmente pas le linéaire du bâtiment implanté le long de la lisière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété dans le respect des conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

Zone A

Zone Ap

Norme maximale exprimée en % par rapport à la surface de l’unité foncière

35%

15%

Ces dispositions ne sont pas applicables aux extensions ou annexes des constructions d’habitat repérées sur les plans graphiques.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune d’ARCEY (25022)

Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Reçu en préfecture le 24/02/2026 Publié le 24/02/2026 ID : 025-212500227-20260217-DCM08_26BIS-DE

PIECE N°3 : REGLEMENT

Prescrit par délibération du : 01/07/2013 Approuvé par délibération du : 17/02/2026

DOSSIER D’APPROBATION

Cabinet d’urbanisme DORGAT 3 Avenue de la Découverte 21 000 DIJON 03.80.73.05.90 dorgat@dorgat.fr www.dorgat.fr

DOSSIER D’APPROBATION : DECEMBRE 2025