Zone U2

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPES GENERAUX

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les constructions s’implanteront en limite ou respecteront un recul de 3 mètres minimum. En outre, pour faciliter le stationnement d’un véhicule entre le domaine public et la construction, un recul minimum de 5m est imposé au droit des entrées de garages (ou des constructions permettant le stationnement de véhicules) sauf à disposer d'une cour d'évolution (d’une profondeur minimale de 5m) permettant d'effectuer les manœuvres d'accès au garage en dehors de la voie de desserte. Principes spécifiques Un recul différent du principe de base est admis dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

- Hormis pour les garages ou constructions accueillant du stationnement, lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale.

- Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, les constructions ou extensions qui s’adosseront à une construction existante à la date d’approbation du PLU (qui ne respecterait pas le recul imposé au sein de la bande de recul principale) pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

- Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voie, pente, etc) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes de base pour l’implantation des constructions, extensions et annexes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES PRINCIPES GENERAUX

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative. Les points de référence pour calculer la hauteur sont mesurés en tout point de la construction et le niveau du terrain naturel. REGLE : Principe de base : Les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives sous conditions de respecter les règles de hauteur définies à l’article U3. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limite séparative les constructions devront respecter un recul équivalent à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres (D=H/2 minimum 3m). En outre, afin de préserver les riverains de gênes excessives, un principe de recul obligatoire s’applique également dans le cas de balcons, ou toitures terrasses constituant un lieu de vie. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre le plus haut niveau fini de plancher et le point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à deux fois la différence de niveau entre ces deux points et doit être au moins égale à 3 mètres (D=H/2 minimum 3m). Principes spécifiques Dans le but d’une meilleure intégration architecturale, l’extension d’une construction existante (à la date d’approbation du PLU et qui ne respecterait pas les règles précitées) est admise sous réserve de respecter a minima le recul de la construction existante en question.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ À

moins que les constructions et annexes ne soient contigües, la distance les séparant doit être telle qu’un recul d’au moins 3 mètres soit respecté entre chaque construction.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non encadrée.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune d’ARCEY (25022)

Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Reçu en préfecture le 24/02/2026 Publié le 24/02/2026 ID : 025-212500227-20260217-DCM08_26BIS-DE

PIECE N°3 : REGLEMENT

Prescrit par délibération du : 01/07/2013 Approuvé par délibération du : 17/02/2026

DOSSIER D’APPROBATION

Cabinet d’urbanisme DORGAT 3 Avenue de la Découverte 21 000 DIJON 03.80.73.05.90 dorgat@dorgat.fr www.dorgat.fr

DOSSIER D’APPROBATION : DECEMBRE 2025