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Edifiable

Zone AUE2

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Le règlement de la zone AUE2, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 articles, avec une recherche
Article AUE2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPES GENERAUX

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de l’alignement.

REGLE : Principe de base Les constructions respecteront un recul de 8 mètres minimum. Recul porté à 20 mètres minimum le long de la RD683. Pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif le recul minimum est fixé à 2 mètres. Principes spécifiques Un recul différent du principe de base est admis lorsqu’un ténement est situé à l’angle de plusieurs voies ou situé entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra s’appliquer sur une seule de ces voies. Dans ce cas la voie de référence prise en compte pour appliquer la règle est celle permettant la desserte de la construction principale. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voie, pente, etc) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes de base pour l’implantation des constructions, extensions et annexes.

Article AUE2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES PRINCIPES GENERAUX

Les distances se mesurent horizontalement en tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative.

REGLE : Les constructions devront respecter un recul de 2 mètres minimum.

Article AUE2 3Accès et voirie

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Article AUE2 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

Norme maximale exprimée en % par rapport à la surface de l’unité foncière

Zone AUE 70%

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUE2 comme partout.
Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune d’ARCEY (25022)

Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Reçu en préfecture le 24/02/2026 Publié le 24/02/2026 ID : 025-212500227-20260217-DCM08_26BIS-DE

PIECE N°3 : REGLEMENT

Prescrit par délibération du : 01/07/2013 Approuvé par délibération du : 17/02/2026

DOSSIER D’APPROBATION

Cabinet d’urbanisme DORGAT 3 Avenue de la Découverte 21 000 DIJON 03.80.73.05.90 dorgat@dorgat.fr www.dorgat.fr

DOSSIER D’APPROBATION : DECEMBRE 2025

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.