Zone A

1. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites et notamment : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les ouvertures de carrières ou leur extension c. le changement de destination

2. les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans 3. toutes occupations ou utilisations du sol susceptibles de compromettre le caractère des secteurs protégés au titre du R123-11-h et définis à l’article A 11

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sauf en An, sont admis : a. les constructions et extensions de constructions existantes directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole conformément à l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, y compris celle à usage d'habitation sous réserve d’être située à proximité du bâti agricole et sur la même unité foncière b. les abris de pâture sous réserve d’un seul par unité foncière, de structure légère en bois laissé naturel, et dans la limite de 20 m2 non clos au sol et de hauteur maximale de 4m hors tout, comprenant matériels et stockages alimentaires nécessaires

2. Est autorisée la restauration sans augmentation de surface des grangeons, par ailleurs soumis au permis de démolir le cas échéant

3. Les seuls dépôts autorisés sont ceux liés à l’exploitation et l’activité agricole

4. Secteur de Lachat : toutes constructions ou installations établies en bordure de la route de Reculafol devront satisfaire à la gestion du cône de vue indiqué au plan de zonage

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du déneigement et de l'accessibilité aux handicapés.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable a. Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable lorsqu’ils existent par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b. En l’absence de réseau public, les installations individuelles peuvent être autorisées sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur. c. Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

2. Electricité a. Le cas échéant, toute construction ou installation doit être raccordée aux réseaux publics lorsqu’ils existent.

b. En l’absence de réseau public, les installations individuelles peuvent être autorisées sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur.

3. Assainissement a. Zones d’assainissement collectif du zonage d’assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) des bâtiments existants ne peuvent être rejetés aux réseaux publics et doivent être traités conformément au règlement sanitaire en vigueur. b. Zones d’assainissement individuel du zonage d’assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur et au schéma d’assainissement de la Commune. c. En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

4. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions est fixé à 10 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique sauf chemins piétons/cycles.

2. Le recul pourra être réduit : a. dans les secteurs de constructions existantes, qui peuvent être à l’alignement : sous réserve de compatibilité avec le bâti existant et les impératifs de sécurité b. dans le cas d'amélioration d'une construction existante située dans la marge de recul d'une voie : sous réserve que le projet de construction n’aggrave pas le recul existant c. en cas de difficultés d’adaptation topographique

3. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages d’intérêt général qui pourront être à l’alignement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

2. La reconstruction, la réhabilitation ou l'extension de constructions existantes sur limites pourront se réaliser dans l’enveloppe bâtie ou en prolongement de celle-ci

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Les constructions à usage agricole respecteront les prescriptions suivantes :

a. Les constructions nouvelles s'adapteront à la pente et au terrain naturel : o corps principal dans le sens des courbes de niveau o pas d’exhaussements artificiels du sol qui ne soient intégrés ou traités dans le cadre des aménagements des abords

b. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas de grandes longueurs c. Toitures :

o la règle générale est la suivante : • matériaux brillants et réfléchissants autorisés sous réserve des conditions d’insertion paysagère • bâti neuf ou réhabilité : teintes traditionnelles

o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère o tunnels : vert kaki (RAL 6003 olivgrün ou similaire) d. Façades : o elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés ne soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents o couleurs : teintes traditionnelles, couleurs vives et brillantes interdites e. Les installations annexes aux bâtiments d’exploitation (fumière, épuration, …) devront être intégrées dans le projet d’ensemble au titre de l’aménagement des abords

2. Les constructions à usage d'habitation respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation au terrain naturel :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés dans la limite de 1,50 m de hauteur, sauf : o pour les piscines o pour les sous-sols enterrés

b. Volumétrie générale :

o les constructions seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité s’il existe

o sont interdits les chalets de type montagnard (bois empilés avec croisements en angles, rondins, …)

c. Toitures :

o la règle générale est la suivante :

• toiture à 2 ou 4 pans avec faîtage dans le sens de la plus grande longueur pour le corps principal de bâtiment, de pente comprise entre 35 et 45 %

32 • lucarne telle que définie ci-dessous interdite :

• sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire aux voiries, ou dans la direction principale de celle de l’ensemble du bâti existant dans lequel la construction s’intègre

• débord de toiture significatif • aspect de couverture : plat ou à faibles ondes, mat, brun-rouge ou gris foncé en cohérence avec le bâti alentour, panachage contrasté interdit. o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère d. Façades : o compatibilité avec les maisons traditionnelles avoisinantes o blanc pur et teintes vives interdits o volets de couleur monochrome o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère e. Aménagement des abords : o définition des aménagements : les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes et dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble o préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité. o en cas de modification de la morphologie du terrain : reconstitution suivant des pentes adoucies, ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d’ensemble o les clôtures

• le long du domaine public : hauteur totale maximale 1,70 m • aspect : murs enduits ou aspect pierre locale de facture traditionnelle de hauteur maximale 1,20 m, ou grilles ou grillages sur muret de hauteur maximale 60 cm, ou composition végétale, blanc et couleurs vives interdites • les haies résineuses sont interdites • recul des portails permettant le stationnement des véhicules en-dehors de la voie publique o paraboles : non visibles des voies environnantes sauf impératif technique

3. Sont à préserver dans leur structure les éléments de paysage suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan de zonage : o lignes boisées depuis Averliaz et encadrant la stabulation o ligne boisée chemin d'Averliaz à Arandas

4. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : o cours d’eau

5. Sont à préserver les espaces publics suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan de zonage : o chemins

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Le respect du paysage environnant est impératif, notamment en ce qui concerne la préservation des arbres adultes sains et ne causant pas de nuisances pour les constructions,

2. Les constructions isolées devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti.

3. Le « mur vert » est interdit (linéaire uniforme et constitué d’une seule espèce)

Il n’est pas prévu de règles particulières.

CHAPITRE IV - REGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Zone à caractère naturel, comprenant également :

• les secteurs d'aléa fort en inondation

• le secteur Nj des jardins • le secteur Nu des constructions d'habitation isolées existantes

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3

ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux