Zone UB

1. dans l’ensemble de la zone : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les pylônes de hauteur supérieure à 12 m c. les antennes de téléphonie mobile autres que celles prévues en Ub2 d. les installations et bâtiments agricoles nouveaux e. les installations classées soumises à autorisation ou déclaration incompatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation f. les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

2. dans les secteurs d’espace public protégés au titre du R123-11-h et indiqués à l’article Ub11 : toute construction, installation ou aménagement qui ne soit pas d’intérêt collectif

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les antennes de téléphonie mobile seront dissimulées dans le bâti.

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du déneigement et de l'accessibilité aux handicapés.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les les manoeuvres de retournement y soient possibles.

1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Electricité Toute construction ou installation nécessitant l’électricité doit être raccordée au réseau public.

3. Assainissement a. Zones d’assainissement collectif du zonage d’assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers, ...) des bâtiments existants ne peuvent être rejetés aux réseaux publics et doivent être traités conformément au règlement sanitaire en vigueur. b. Zones d’assainissement individuel du zonage d’assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur et au schéma d’assainissement de la Commune. c. En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

4. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul minimum des constructions (y compris passées de toits) par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est fixé à : a. 3 m de l’alignement pour la partie habitation b. 5 m de l’alignement pour la partie garage c. ou, le cas échéant, dans le prolongement des constructions existantes sous réserve des impératifs de sécurité des véhicules ou des piétons

2. Les ouvrages d’intérêt général pourront être à l’alignement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. En-dehors des constructions indiquées à l’article 2, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (non compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

2. Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative : a. dans le cas de constructions jumelées avec limite entre ces dernières b. s’il s’agit de constructions isolées, sous réserve des conditions suivantes : o si la hauteur mesurée en milieu de la façade sur limite par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux ne dépasse pas : • 2,50 m à l’égout dans le cas de mur gouttereau de 8 m de longueur maximum • 4,50 m au faîtage dans le cas de mur pignon avec toit en pente

o pour les ouvrages d’intérêt général de faible emprise

3. La reconstruction et la réhabilitation de constructions existantes sur limites pourra se réaliser dans l’enveloppe bâtie ou en prolongement de celle-ci dans la limite maximale de 5 m de longueur hors-tout

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il est instauré un coefficient d’emprise au sol qui comprend les surfaces bâties (projection verticale hors œuvre brut des volumes), les terrasses et les piscines, mais ne comprend ni les passées de toit, ni les balcons dans la limite de 1,20 m de large.

Ce coefficient n’excédera pas 0,50

1. La hauteur des constructions, mesurée en milieu de la façade par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux jusqu’à l'égout de toiture (ouvrages techniques, cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures exclues) ne devra pas dépasser 6 m

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : a. aux annexes séparées des constructions principales pour lesquelles la hauteur hors-tout maximum à compter du terrain naturel avant travaux sera de 4,50 m sauf pour les abris de jardin pour lesquels cette hauteur est fixée à 2,50 m b. aux constructions isolées édifiées en limite, pour lesquelles la hauteur des constructions se référera à l’article Ub7 c. à la construction des ouvrages d’intérêt général d. aux dépassements ponctuels liés à des impératifs techniques de fonctionnement pour les bâtiments à usage d’artisanat ou aux installations d'énergies renouvelables, sous réserve d’un traitement architectural cohérent avec l’ensemble de la construction et l’environnement immédiat

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation au terrain naturel :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur sont liés, dans la limite de 1,50 m de hauteur, sauf : o pour les piscines o pour les sous-sols enterrés

b. Volumétrie générale :

o les constructions, s'insérant dans le tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci,

seront traitées en harmonie avec le bâti de proximité

o sont interdits les chalets de type montagnard (bois empilés avec croisements en

angles, rondins, …)

c. Toitures :

o la règle générale est la suivante :

• toiture à 2 ou 4 pans avec faîtage dans le sens de la plus grande longueur

pour le corps principal de bâtiment, de pente comprise entre 35 et 45 %

12 • lucarne telle que définie ci-dessous interdite :

• sens des faîtages parallèle ou perpendiculaire aux voiries, ou dans la direction principale de celle de l’ensemble du bâti existant dans lequel la construction s’intègre

• débord de toiture significatif • aspect de couverture : plat ou à faibles ondes, mat, brun-rouge ou gris

foncé en cohérence avec le bâti alentour, panachage contrasté interdit. o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies

renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère d. Façades : o compatibilité avec les maisons traditionnelles avoisinantes o blanc pur et teintes vives interdits o volets de couleur monochrome o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère

2. Aménagement des abords : a. définition des aménagements : les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes et dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble b. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité. c. en cas de modification de la morphologie du terrain : o reconstitution suivant des pentes adoucies, o ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d’ensemble d. les clôtures o le long du domaine public : hauteur totale maximale 1,70 m o aspect : • murs enduits ou aspect pierre locale de facture traditionnelle de hauteur maximale 1,20 m • ou grilles ou grillages sur muret de hauteur maximale 60 cm • ou composition végétale • blanc et couleurs vives interdites o recul des portails permettant le stationnement des véhicules en-dehors de la voie publique o signalétique : à intégrer dans la clôture e. les aires devant portails en retrait seront traitées à l’identique des chaussées f. paraboles : elles ne devront pas être visibles des voies environnantes sauf impératif technique

3. Sont à préserver ou mettre en valeur les espaces publics suivants, au titre de l’article R123-11-h, et portés au plan de zonage : o chemins

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, et sous réserve de l’application de l’article R111-6 en ce qui concerne le logement social, est exigée au minimum 1 place par 70 m2 sur la propriété, dont la situation pourra être, le cas échéant, dans la marge de recul du portail.

13 3. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les

besoins des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. 4. Dans le cas d’impossibilité de réalisation, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la

disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés. 2. Les constructions situées en crête devront prévoir la réalisation d'espaces plantés aux abords du bâti 3. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette 4. Le cas échéant, la rétention d’eaux pluviales sera traitée de manière paysagée à adapter selon les

lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuils-cascades, parties enterrées.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

CHAPITRE I / 3 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ue

Zone constructible destinée à l’activité industrielle et artisanale, comprenant :

-

le secteur de la station d'épuration de la commune

-

un hangar existant

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures

végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3

ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux