Zone UE

1. les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier 2. les installations et bâtiments agricoles nouveaux 3. les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

4. au titre périmètre éloigné du captage en eau potable : a. les dépôts d'ordures et d'immondices b. les rejets de produits toxiques ou nuisibles par leur concentration, aussi bien en profondeur qu'en surface

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Obligations dues au titre du périmètre éloigné du captage en eau potable : a. soumettre à l'avis du Géologue officier tout projet de construction sans égout et de captage d'eau souterraine b. pour tous les établissements existants : prendre toutes précautions pour qu'en cas d'accident la nappe ne coure aucun risque

2. Les logements de fonction ne sont admis que s’ils sont intégrés aux constructions autorisées.

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du déneigement et de l'accessibilité aux handicapés.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les manoeuvres de retournement y soient possibles.

1. Eau potable a. Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b. Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau.

2. Electricité Toute construction ou installation nécessitant l’électricité doit être raccordée au réseau public.

3. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

4. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Le recul des constructions nouvelles par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique est de 10 m par rapport à l’axe de ces voies.

2. En dehors de motifs de sécurité publique, il n’est fixé aucun recul pour les constructions existantes ni leurs extensions.

3. Les ouvrages d’intérêt général pourront être à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment (compris passées de toit) au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Une distance minimum de 4 m est requise entre deux constructions non contigües.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. Il est instauré un coefficient d’emprise au sol qui comprend les surfaces bâties (projection verticale hors œuvre brut des volumes), et les aires de circulation et stationnement, mais ne comprend ni les passées de toit, ni les balcons et escaliers dans la limite de 1,20 m de large. En-dehors de l'alinea ci-dessous, ce coefficient n’excédera pas 0,70

2. Ce coefficient ne s'applique pas à la station d'épuration de la commune.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Les constructions respecteront les prescriptions suivantes :

a. Adaptation au terrain naturel :

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à la construction et aux aménagements paysagers qui leur sont liés, dans la limite de 1,50 m de hauteur, sauf pour les sous-sols enterrés b. Volumétrie simple, fractionnement possible en cas de grandes longueurs

c. Toitures :

Elles devront être étudiées dans le cadre de l’harmonie volumétrique générale des constructions environnantes et du projet lui-même. d. Façades : o compatibilité avec les maisons traditionnelles avoisinantes o blanc pur et teintes vives interdits o matériaux brillants interdits, touches contrastées autorisées si elles restent exceptionnelles et sont justifiées architecturalement

o tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, notamment pour les ouvrages d’intérêt général, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère

2. Aménagement des abords : a. définition des aménagements : les surfaces aménagées seront à traiter en harmonie avec les définitions environnantes et dans le cadre d’un projet paysager d’ensemble b. préservation des arbres adultes sains ne posant pas de problèmes de nuisances ni de sécurité. c. en cas de modification de la morphologie du terrain : o reconstitution suivant des pentes adoucies, o ou comportant des ruptures de pente traitées en cohérence avec le projet paysager d’ensemble d. les clôtures o le long du domaine public : hauteur totale maximale 2,00 m o aspect : • grilles ou grillages à maille rectangulaire sur montants intégrés toute hauteur • composition végétale en cohérence avec le projet paysager d’ensemble • blanc et couleurs vives interdites o signalétique : à intégrer dans la clôture e. les aires de stationnement seront paysagées et les aires de manœuvre des véhicules hors des vues des voies publiques

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

3. Dans le cas d’impossibilité de réalisation, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés.

2. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette

3. Le cas échéant, les bassins de rétention d’eaux pluviales seront traités de manière paysagée à adapter selon les lieux d’implantation : dépressions enherbées, fossés ouverts, murets, seuilscascades, parties enterrées.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

CHAPITRE II / 1 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU1

Zone d’extension de l’urbanisation du chef-lieu, constructible : - dès que seront levés les défauts d’équipements de desserte viaire - sous réserve de la réalisation du programme prévu par le Schéma d'Assainissement de la commune concernant ces zones - dans le cadre des prescriptions édictées au titre des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Elle comprend :

• le secteur AU1a qui recouvre deux sites : la Planta nord et le Villars, constructibles chacune dans le cadre d’une opération d’ensemble

• le secteur AU1b qui recouvre le site de la Planta sud, non constructible tant que ne sera pas réalisée la desserte viaire due au titre de la zone de Planta nord, et son ouverture à l’urbanisation étant subordonnée à une modification du PLU afin d’en définir les modalités

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

3

ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux