Zone AU2P

1. dans l’ensemble de la zone : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les pylônes de hauteur supérieure à 12 m c. les antennes de téléphonie mobile autres que celles prévues en AU2p-2 d. les installations et bâtiments agricoles e. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration f. les installations d'équipements commerciaux g. toute construction ou installation d’intérêt général qui ne pourrait justifier d’un intérêt prioritaire par rapport à la proximité immédiate du giratoire D104/D1504

2. et au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. la recherche et le captage des eaux souterraines b. l'extraction des matériaux du sous-sol c. le creusement de fosses ou de puits perdus, le rejet de quoi que ce soit dans le sous-sol d. la construction d'étables, bergeries et tout autre local habité par des animaux e. la constitution de dépôts d'engrais organiques ou humains, de produits chimiques, d'immondices

3. par rapport aux éléments de paysage portés au plan au titre du R123-11-h et indiqués à l’article AU2p 11 : toute construction, installation ou aménagement susceptible d’en compromettre le caractère

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Ouverture à l’urbanisation subordonnée à modification ou révision du PLU, dans le cadre d'opération d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

2. Au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : toute construction à usage d'habitation ou industriel sera obligatoirement reliée à l'égout, mais, de plus, sera soumise à l'approbation du Géologue officiel qui jugera de sa position, de ses fondations, de l'évacuation de ses eaux usées, de la protection générale (citerne d'hydrocarbures par exemple) ...

3. Les aménagements, constructions et installations devront respecter la protection paysagère portée dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11h paysage : a. fond de parcelle site angle D1504/voie ferrée sur les Prés d’Argis

1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Accès et voirie doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, du déneigement et de l'accessibilité aux handicapés.

2. L'emprise minimum des voies privées est de 4 m, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les manoeuvres de retournement y soient possibles.

1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Electricité Toute construction ou installation nécessitant l’électricité doit être raccordée au réseau public.

3. Assainissement a. Zones d’assainissement collectif du zonage d’assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques. b. Zones d’assainissement individuel du zonage d’assainissement : Le dispositif d'assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur et au schéma d’assainissement de la Commune. c. En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d'assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

4. Eaux pluviales Les rejets devront s’effectuer en priorité sur le terrain et ce n’est qu’en cas d’impossibilité technique qu’ils pourront être rejetés aux ruisseaux et fossés existants ou dans le réseau public sous réserve de l’accord du gestionnaire.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les reculs des constructions seront définis en respect des motifs de sécurité publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions et installations respecteront un recul suffisant par rapport à la limite sur le secteur des Prés d’Argis de façon à permettre la création d’une bande paysagée significative de type haie bocagère.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Il n’est pas prévu de règles particulières.

Intitulé du document : 26 ASPECT EXTÉRIEUR CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES ABORDS, PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

1. Tout choix résultant de dispositions répondant aux installations d'énergies renouvelables ou à une écriture architecturale contemporaine, pourra être autorisé sous réserve des conditions d’insertion paysagère

2. Respecter la protection paysagère portée dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11-h paysage : a. fond de parcelle site angle D1504/voie ferrée sur les Prés d’Argis

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, et sous réserve de l’application de l’article R111-6 en ce qui concerne le logement social, est exigée au minimum 1 place par 70 m2 sur la propriété, dont la situation pourra être, le cas échéant, dans la marge de recul du portail.

3. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs.

4. Dans le cas d’impossibilité de réalisation, les constructions devront pouvoir justifier à proximité de la disponibilité d’un stationnement approprié à l’échelle de l’opération.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES JEUX ET LOISIRS, PLANTATIONS

1. Les espaces non bâtis, y compris les aires de stationnement, devront être paysagés.

2. Les plantations devront être adaptées à la taille des constructions et de leurs terrains d’assiette

Il n’est pas prévu de règles particulières.

CHAPITRE II / 4 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU2e

Zone non constructible en raison de l’insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l’ensemble de la zone :

- destinée à l’activité industrielle et artisanale - l’ouverture à l’urbanisation étant subordonnée à :

o une ou plusieurs modifications ou révisions devant notamment préciser trames viaires et types d'établissements

o la réalisation du programme prévu par le Schéma d'Assainissement de la commune concernant cette zone

Elle recouvre les sites suivants : - site des Prés d'Argis, secteur de conversion industrielle - site de la Cible, comprenant : o un secteur occupé par l'ancienne station d'épuration des Prés d'Argis o un secteur vierge de toute installation

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux