Zone AU2

1. dans l’ensemble de la zone : a. les dépôts de véhicules désaffectés b. les pylônes de hauteur supérieure à 12 m c. les antennes de téléphonie mobile autres que celles prévues en AU2-2 d. les installations et bâtiments agricoles e. les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration incompatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation

2. sur le site de la Schappe : les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

3. sur le site de la Porte d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. la recherche et le captage des eaux souterraines b. l'extraction des matériaux du sous-sol c. le creusement de fosses ou de puits perdus, le rejet de quoi que ce soit dans le sous-sol d. la construction d'étables, bergeries et tout autre local habité par des animaux e. la constitution de dépôts d'engrais organiques ou humains, de produits chimiques, d'immondices

4. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article AU2-11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité, les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux

2. Pour le site de la Schappe : ouverture à l’urbanisation subordonnée à une ou plusieurs modifications ou révisions du PLU, dans le cadre d'opérations d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

3. Pour le site de la Porte d'Argis : a. réhabilitation du bâtiment existant : - dans la limite des capacités décrites au Schéma d'Assainissement de la commune - dans le cadre du volume existant - suivant les prescriptions liées à la protection de périmètre rapproché du captage d'eau potable, conformément à l'alinéa 2c ci-dessous b. ouverture à toute urbanisation supplémentaire subordonnée à une révision simplifiée du PLU, dans le cadre d'une opération d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

c. au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : toute construction à usage d'habitation ou industriel sera obligatoirement reliée à l'égout, mais, de plus, sera soumise à l'approbation du Géologue officiel qui jugera de sa position, de ses fondations, de l'évacuation de ses eaux usées, de la protection générale (citerne d'hydrocarbures par exemple) ...

Les aménagements, constructions et installations devront :

1. être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP 6)

2. respecter les protections paysagères portées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11-h paysage : a. alignements Chemin Neuf (rue du centre) b. ancien canal d’amenée de l’usine sur la Schappe c. cône de vue du pont D104 sur Albarine vers l’église (OAP 6)

3. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : a. rives Albarine

4. mettre en valeur les espaces publics suivants portées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou au plan de zonage au titre du R123-11-h : a. cheminements piétons/cycles Albarine b. cheminements piétons/cycles vers centre-village, site esplanade/square

ARTICLES AU2 - 3 à 14 à définir dans le cadre de(s) modification(s) ou révision(s)

CHAPITRE II / 3 - REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU2p

Zone non constructible en raison de l’insuffisance de desserte en équipements à proximité pour l’ensemble de la zone :

- destinée aux équipements d’intérêt général - l’ouverture à l’urbanisation étant subordonnée à :

o modification ou révision devant notamment préciser trame viaire et équipement(s) o la réalisation du programme prévu par le Schéma d'Assainissement de la commune concernant cette zone

Elle recouvre le site d’angle D104/voie ferrée au sud du giratoire D104/D1504.

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux