Zone AU2E

1. dans l’ensemble de la zone : a. les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier b. les installations et bâtiments agricoles

2. Pour le site des Prés d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. la recherche et le captage des eaux souterraines b. l'extraction des matériaux du sous-sol c. le creusement de fosses ou de puits perdus, le rejet de quoi que ce soit dans le sous-sol d. la construction d'étables, bergeries et tout autre local habité par des animaux e. la constitution de dépôts d'engrais organiques ou humains, de produits chimiques, d'immondices

3. Pour le site de la Cible, au titre du périmètre éloigné du captage en eau potable : a. les dépôts d'ordures et d'immondices b. les rejets de produits toxiques ou nuisibles par leur concentration, aussi bien en profondeur qu'en surface

4. sur le site des Prés d'Argis : les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

5. par rapport aux éléments de trame verte et bleue portés au plan au titre du R123-11-i et indiqués à l’article AU2e-11 : tout aménagement définitif susceptible de compromettre les continuités écologiques qu'ils représentent ou sont susceptibles de représenter

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Dans les secteurs d'aléa d'inondabilité, les aménagements et installations seront autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque ni en provoquer de nouveaux

2. Les logements de fonction ne sont admis que s’ils sont intégrés aux constructions autorisées.

3. Pour le site des Prés d'Argis, au titre du périmètre rapproché du captage en eau potable : a. toute construction à usage d'habitation ou industriel sera obligatoirement reliée à l'égout, mais, de plus, sera soumise à l'approbation du Géologue officiel qui jugera de sa position, de ses fondations, de l'évacuation de ses eaux usées, de la protection générale (citerne d'hydrocarbures par exemple) ...

4. Pour le site de la Cible, au titre du périmètre éloigné du captage en eau potable : a. obligation de soumettre à l'avis du Géologue officier tout projet de construction sans égout et de captage d'eau souterraine b. obligation pour tous les établissements existants de prendre toutes précautions pour qu'en cas d'accident la nappe ne coure aucun risque

5. Pour chaque site : ouverture à l’urbanisation subordonnée à une ou plusieurs modifications ou révisions du PLU, dans le cadre d'opérations d'ensemble, dès que seront levés les défauts de desserte en équipements, et à condition de satisfaire aux prescriptions du Schéma d'Assainissement de la commune

6. Pour le site des Prés d'Argis : être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation a. rive de l'Albarine sur les Prés d'Argis (OAP 3)

7. Sont à préserver dans leur structure les éléments de trame verte et bleue suivants, au titre de l’article R123-11-i, et portés au plan : a. rive Albarine sur le site des Prés d'Argis

ARTICLES AU2e - 3 à 14 à définir dans le cadre de(s) modification(s) ou révision(s)

CHAPITRE III - REGLES APPLICABLES A LA ZONE A

Zone réservée à l’agriculture et aux activités liées à l’exploitation agricole.

AUTRES LÉGISLATIONS APPLICABLES

1. Sont applicables les documents supra-communaux suivants : - le SCOT BUCOPA - le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

2. Les articles suivants du RNU (Règlement National d'Urbanisme) demeurent applicables sur le territoire de la commune : - R111-2 (sécurité et salubrité publiques) - R111-4 (prescriptions archéologiques) - R111-15 (environnement et milieux naturels) - R111-21 (aspect architectural, insertion dans le site)

COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est composé des éléments suivants :

1. Pièces graphiques : Plans de zonage au 1/5000 et 1/2500, comprenant également : o les périmètres de protection du captage en eau potable d'Argis o les limites de protection bruit D1504 et voie ferrée o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-h

- espaces publics plantés ou non - cheminements piétons ou cycles - éléments d'intérêt paysager (vues, ouvrages patrimoniaux, structures végétales, ...) o les éléments à préserver ou à mettre en valeur au titre de l’article R.123-11-i

- trame verte et bleu (TVB) : cours d'eau et berges o les emplacements réservés pour voiries et autres équipements 2. Règles d’application des zones suivantes :

I. Zones U 1. zone Ua 2. zone Ub 3. zone Ue

II. Zones AU 1. zone AU1a-AU1b 2. zone AU2 3. zone AU2p 4. zone AU2e

III. Zone A IV. Zone N

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune exercera son droit de préemption urbain selon l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, sur l'ensemble des zones urbaines U et d'urbanisation future AU du présent PLU.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, les règles définies par le PLU (articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones) ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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ARCHITECTURE : PRÉCISIONS DE DÉFINITION

CHAPITRE I / 1 : REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua

Zone constructible correspondant essentiellement aux groupements bâtis traditionnels de la commune et comprenant :

• le secteur Ua du chef-lieu • le secteur Uah des hameaux