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Edifiable

PLU d'Arignac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
09015_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2022
Contenu
97 pages, 10 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UA : TISSU URBAIN HISTORIQUENe : ZONE NATURELLE- PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEPUC : TISSU URBAIN RECENT SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIFAtvb : ZONE A VOCATION AGRICOLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAUo : ZONE D'URBANISATION FUTURE A EQUIPERN : ZONE NATURELLEAp : ZONE A VOCATION AGRICOLE-ENJEU PAYSAGERAU1 : ZONE A USAGE PRINCIPAL D'HABITAT, DE COMMERCES ET DE SERVICESUB : TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIFUFa : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES OU COMMERCIALESA : ZONE A VOCATION AGRICOLENl : ZONE NATURELLE-ZONE DE LOISIRSNj : ZONE NATURELLE-JARDINS POTAGERSUBr2 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA FAIBLEUBr1 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA MOYEN-FORTAUF : ZONE D'URBANISATION FUTURE DE PRAT LONG DESTINEE AUX ACTIVITESUL : ZONE A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRSUF : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLESAUFa : ZONE D'URBANISATION FUTURE DESTINEE A LA GESTION DES DECHETS ET A LA STEPAtvb1 : ZONE A VOCATION AGRICOLE-CORRIDOR ECOLOGIQUENtvb : ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arignac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Arignac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Arignac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place des Platanes, 09400 Arignac
Téléphone
05 61 05 77 55
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-arignac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arignac ?

Le document opposable est 09015_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arignac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUO, N, UA, UB, UC, UF, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arignac ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arignac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
719 habitants
Code postal
09400
Code INSEE
09015
Département
Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
414 sur 487 (85 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.