Aller au contenu
Edifiable

Construire à Arignacles règles du PLU

Plan de zonage
UA : TISSU URBAIN HISTORIQUENe : ZONE NATURELLE- PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEPUC : TISSU URBAIN RECENT SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIFAtvb : ZONE A VOCATION AGRICOLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAUo : ZONE D'URBANISATION FUTURE A EQUIPERN : ZONE NATURELLEAp : ZONE A VOCATION AGRICOLE-ENJEU PAYSAGERAU1 : ZONE A USAGE PRINCIPAL D'HABITAT, DE COMMERCES ET DE SERVICESUB : TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIFUFa : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES OU COMMERCIALESA : ZONE A VOCATION AGRICOLENl : ZONE NATURELLE-ZONE DE LOISIRSNj : ZONE NATURELLE-JARDINS POTAGERSUBr2 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA FAIBLEUBr1 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA MOYEN-FORTAUF : ZONE D'URBANISATION FUTURE DE PRAT LONG DESTINEE AUX ACTIVITESUL : ZONE A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRSUF : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLESAUFa : ZONE D'URBANISATION FUTURE DESTINEE A LA GESTION DES DECHETS ET A LA STEPAtvb1 : ZONE A VOCATION AGRICOLE-CORRIDOR ECOLOGIQUENtvb : ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implanté...

  • Zone AU

    1 – Cas général: Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus ra...

  • Zone AUF

    La règle s’applique lot par lot. Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 6 mètres. Les installations et constructions nécessaires au fonc...

  • Zone N

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implanté...

  • Zone UA

    Rappel : Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air.  implantation par rapport aux limites latérales:  Sur une profond...

  • Zone UB

    Cas général : Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite séparative, à condition que la hauteur de la construction en limite séparative n’excède pas 3m, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement d...

  • Zone UC

    Cas général : Les constructions doivent être édifiées : • Soit en limite séparative, à condition que la hauteur de la construction en limite séparative n’excède pas 3m, • soit de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement d...

  • Zone UF

    Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les installations et constructions nécessaires au fonction...

  • Zone UL

    La distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être infér...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place des Platanes, 09400 Arignac
Téléphone
05 61 05 77 55
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-arignac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Arignac en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arignac ?

Le document opposable est 09015_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arignac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUO, N, UA, UB, UC, UF, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arignac ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
09015_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2022
Contenu
97 pages, 10 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 939 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 121 m².

Code INSEE
09015
Code postal
09400
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
414 locaux raccordables sur 487 (85 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.