Construire à Arignacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/01/2022
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA regroupe le centre ancien du village, autour des buttes du Castela et du Pujol, ainsi que le centre ancien du
- UBLa zone UB correspond à un tissu urbain plus ou moins récent, qui sera desservi par le réseau collectif d'assainissement
- UCLa zone UC correspond à un tissu urbain généralement récent qui ne sera pas desservi par l'assainissement collectif. La
- UFLa zone UF correspond à la zone d'activités existante de la commune. 2 secteurs ont été définis : le secteur UF, destiné
- ULIl s’agit d’une zone à vocation touristique et de loisirs, accueillant des constructions de type village résidentiel de
Zones à urbaniser
3
- AUIl s’agit d’une zone, à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée (mais équi
- AUFLa zone AUF est une zone d’urbanisation future destinée aux activités ; 2 secteurs ont été créés : le secteur AUF, qui c
- AUOLa zone AUo est une zone actuellement agricole que l'on envisage à terme d'urbaniser à des fins résidentielles. Cette zo
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementée
- Zone AU
Non réglementée
- Zone N
Non réglementée
- Zone UA
Non réglementée
- Zone UB
Non réglementée
- Zone UC
Non réglementée
- Zone UF
L'emprise au sol des constructions est fixée à 0,50
- Zone UL
Non réglementée
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arignac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arignac
- Agrandir à Arignac
- Construire une piscine à Arignac
- Poser un abri de jardin à Arignac
- Clôturer à Arignac
- Refaire la façade à Arignac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place des Platanes, 09400 Arignac
- Téléphone
- 05 61 05 77 55
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-arignac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Arignac en chiffres
- 719habitants
- 1 364 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 39permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arignac ?
Le document opposable est 09015_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arignac ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUO, N, UA, UB, UC, UF, UL. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arignac ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arignac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montoulieu415 hab.
- Bédeilhac-et-Aynat178 hab.
- Surba340 hab.
- Bompas206 hab.
- Mercus-Garrabet1 238 hab.
- Tarascon-sur-Ariège3 085 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09015_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Contenu
- 97 pages, 10 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 939 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 121 m².
- Code INSEE
- 09015
- Code postal
- 09400
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 414 locaux raccordables sur 487 (85 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.