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Edifiable

Construire à Arignacles règles du PLU

Plan de zonage
UA : TISSU URBAIN HISTORIQUENe : ZONE NATURELLE- PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEPUC : TISSU URBAIN RECENT SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIFAtvb : ZONE A VOCATION AGRICOLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAUo : ZONE D'URBANISATION FUTURE A EQUIPERN : ZONE NATURELLEAp : ZONE A VOCATION AGRICOLE-ENJEU PAYSAGERAU1 : ZONE A USAGE PRINCIPAL D'HABITAT, DE COMMERCES ET DE SERVICESUB : TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIFUFa : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES OU COMMERCIALESA : ZONE A VOCATION AGRICOLENl : ZONE NATURELLE-ZONE DE LOISIRSNj : ZONE NATURELLE-JARDINS POTAGERSUBr2 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA FAIBLEUBr1 : TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA MOYEN-FORTAUF : ZONE D'URBANISATION FUTURE DE PRAT LONG DESTINEE AUX ACTIVITESUL : ZONE A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRSUF : ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLESAUFa : ZONE D'URBANISATION FUTURE DESTINEE A LA GESTION DES DECHETS ET A LA STEPAtvb1 : ZONE A VOCATION AGRICOLE-CORRIDOR ECOLOGIQUENtvb : ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Eléments de paysage protégé...

  • Zone AU

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Néant 2 - Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 – Espaces libres...

  • Zone AUF

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. 2 - plantations existantes Toute demande de permis de construire doit com...

  • Zone N

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Eléments de paysage protégés ...

  • Zone UA

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS NEANT

  • Zone UB

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés NEANT 2 - Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 – Espaces libres...

  • Zone UC

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés NEANT 2 - Haies structurantes protégées au titre du code de l'urbanisme : Aucuns travaux susceptibles de supprimer ou dégrader les haies concernées ne sont admis. 3 - Autres plantation...

  • Zone UF

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Sans objet 2 - Autres plantations existantes Sans objet 3 – Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • A l'intérieur des lots, les espaces libres de toute construction doiv...

  • Zone UL

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés SANS OBJET 2 – espaces verts Le constructeur devra obligatoirement réaliser un espace vert sur une surface qui ne pourra pas être inférieure à 20% de la superficie totale de l'unité fo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place des Platanes, 09400 Arignac
Téléphone
05 61 05 77 55
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-arignac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Arignac en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arignac ?

Le document opposable est 09015_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arignac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUF, AUO, N, UA, UB, UC, UF, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arignac ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arignac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
09015_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2022
Contenu
97 pages, 10 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 939 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 121 m².

Code INSEE
09015
Code postal
09400
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
414 locaux raccordables sur 487 (85 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.