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Edifiable

Construire à Aspèresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/09/2015
  • 7 zones
Plan de zonage
Ape : Partie de la zone A concernée par un périmètre de protection éloigné de captageAp1 : Sous secteur Ap1 où ne sont autorisés que les bâtiments d'exploitationAp1pe : Partie de la zone Ap1 concernée par un périmètre de protection éloigné de captageAp : Espaces à forte valeur paysagère et agronomique, où toute construction est interditeUApr : Partie de la zone UA concernée par le périmètre de protection rapproché du captage de FontanieuUEpe : Partie de la zone UE concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du FontanieuUCpe : Partie de la zone UC concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du FontanieuApr : Partie de la zone A concernée par un périmètre de protection rapproché de captageUCepe : Partie de la zone UCe concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du FontanieuUBpe : Partie de la zone UB concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du FontanieuNpe : Partie de la zone N concernée par un périmètre de protection éloigné de captageN : Espaces naturels et protégésAppe : Partie de la zone Ap concernée par un périmètre de protection éloigné de captageAp1pr : Partie de la zone Ap1 concernée par un périmètre de protection rapproché de captageA : Espaces à vocation agricole de la commune2AU : La zone 2AU est destinée à accueillir un programme de logements locatifs sociaux réalisé sous forme de projet d'ensembleUCpr : Partie de la zone UC concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du FontanieuUBpr : Partie de la zone UB concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du FontanieuNhif : Espaces naturels où seules les extensions du bâti existant sont autorisées et qui est soumis aux obligations légales de débroussaillement à la charge des propriétairesNh : Espaces naturels où seules les extensions du bâti existant sont autoriséesUEpr : Partie de la zone UE concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du FontanieuUCepr : Partie de la zone UCe concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du FontanieuUApe : Partie de la zone UA concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de FontanieuUA : Zone urbaine à caractère ancien et central d'habitat très dense et de services, où les bâtiments sont construits en ordre continuNpr : Partie de la zone N concernée par un périmètre de protection rapproché de captageNif : Sous secteur Nif soumises aux obligations légales de débroussaillement à la charge des propriétairesAppr : Partie de la zone Ap concernée par un périmètre de protection rapproché de captageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AU

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être portée à 14 mètres pour les bâtiments agricoles. En cas d'extension de bâtiments ou d'activités ayant une ha...

  • Zone N

    Secteur Nh La hauteur maximale des extensions autorisées est limitée à celle de la construction existante à laquelle elles se rapportent.

  • Zone UA

    Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur vol...

  • Zone UB

    Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions dans leur vol...

  • Zone UC

    Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de restauration de constructions d...

  • Zone UE

    d'Aspères 1ere modification simplifiée 30 APPRO Elle ne doit pas excéder 9 mètres maximum au faîtage ou acrotère (à l'exception des annexes fonctionnelles : machineries d'ascenseur, cheminées, antennes, etc.). Ces dispositions ne s’applique...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aspères

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place du Languedoc, 30250 Aspères
Téléphone
04 66 80 07 56
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 15 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 13 h 15 à 17 h 30.

Aspères en chiffres

Les 73 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aspères ?

Le document opposable est 30018_PLU_20150925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aspères ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aspères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aspères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aspères ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aspères ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aspères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30018_PLU_20150925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2015
Contenu
59 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 550 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 409 m².

Code INSEE
30018
Code postal
30250
Département
Gard, Occitanie
Fibre
298 locaux raccordables sur 298 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.