PLUi d'Assignan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/01/2023
- 13 zones
- 70 articles
- INSEE 34015
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200042653_PLUi_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Lecture
- 304 pages, 13 zones, 70 articles découpés
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUEP
Non règlementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé
- Zone 1AUH
Généralités Les constructions nouvelles, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones), la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites sépar...
- Zone A0
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Généralités Les constructions et installations nouvelles doivent ainsi que les extensions* et annexes* respecter une distance* minimale de 10 m des voies et e...
- Zone AM
Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* ni d’implantation. Implantation des bassins de piscine Principes d’implantation des bassins de piscines Source : AURCA ...
- Zone AU
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation pu...
- Zone AUX
Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Généralités Les con...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Dispositions générales Les constructions et installations nouvelles doivent respecter une distance* minimale de 10 m des voies et emprises, hors piscines et l...
- Zone NON
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Généralités Les constructions et installations nouvelles sont édifiées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation pu...
- Zone UB
Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Généralités Les con...
- Zone UL
Les constructions* à destination d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de volumétrie* et d’implantation. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Les constructions et ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Assignan
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 2déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de la Mairie, 34360 Assignan
- Téléphone
- 04 67 38 04 44
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Assignan ?
Le document opposable est 200042653_PLUi_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Assignan ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUEP, 1AUH, 2AU, A0, AC, AM, AU, AUX, N, NON, UB, UEP et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assignan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Assignan ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Assignan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Assignan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Assignan, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Jean-de-Minervois131 hab.
- Villespassans185 hab.
- Saint-Chinian1 811 hab.
- Babeau-Bouldoux309 hab.
- Pardailhan193 hab.
- Bize-Minervois1 355 hab.
La commune
- Population
- 174 habitants
- Code postal
- 34360
- Code INSEE
- 34015
- Département
- Hérault, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 187 sur 190 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.