Le règlement d'Aubiet, texte intégral

Sont interdites les formes d’occupations et d’utilisation du sol suivantes : ▪ Les constructions à usage agricole ou industriel. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés, non liés à une activité existante ▪ Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. ▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : ▪ Les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. ▪ Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. ▪ Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits. ▪ Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits. ▪ La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle

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des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné.

Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées à l'alignement. Si cet alignement est matérialisé par une clôture existante, et que celle-ci est conservée, le bâtiment pourra alors être implanté à moins de 3 m de la limite avec l’espace public. La clôture devra alors être conservée.

Cette règle ne s’applique pas : ▪ en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie. ▪ pour les piscines. ▪ pour les annexes d’habitations

a

limite séparative

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

les limites séparatives.

A moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, h doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les unes des autres.

L’emprise au sol maximale est fixée à 18 % pour les constructions à usage d’habitation hors annexe.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières

Les toitures : L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : - des toitures généralement à plusieurs pentes. - des couvertures en matériaux de tuiles canal ou romanes. Conjointement, pourront être utilisées les systèmes permettant d'exploiter les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques; tuiles photovoltaïques…).

Les teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti.

Les clôtures : Côté rues, les fronts non bâtis des parcelles seront dotés d’un mur de clôture implanté à l’alignement de la construction afin de maintenir la continuité du bâti. Elles seront d’une hauteur maximale de 2 mètres. En limite séparative les clôtures auront également, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres.

Dispositions générales : Par exception aux normes ci-dessous, il n’y a besoin que d’1 place de stationnement par logement. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacements à prévoir: Construction à usage d'habitation individuelle (garage ou place de parking): 2 places par logement Construction à usage d'habitation collective (garage ou place de parking):

. 1 place par logement de moins de 60 m² de surface de plancher . 2 places par logement de 60 à 120 m² de surface de plancher . 3 places par logement de plus de 120m² de surface de plancher Bureau : . 60 % de la surface de planchers Commerce : . 60 % de la surface de vente Hôtels et restaurants : . 8 places par 10 chambres . 2 places par 10 m² de salle de restaurant

Salles de spectacles et de réunion : . 1 place de stationnement pour 5 places

Ateliers artisanaux : . 1 place par 100 m² de planchers

Etablissements d'enseignement : . 1 place par classe du 1er degré . 2 places par classe du 2ème degré . 1 m² de stationnement réservé aux deux roues par 10 m² de classe

Etablissements hospitaliers: . 1 place par 2 lits

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU

DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les formes d’occupations et d’utilisation du sol suivantes :

▪ Les constructions à usage agricole ou industriel. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés, non liés à une activité existante ▪ Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. ▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

En Ubs : les constructions, travaux et installations suivantes sont en outre interdits

▪ Les citernes de carburant ou combustible non étanches ou non arrimées sous le niveau des Plus Hautes Eaux Connues. ▪ Les installations relevant de l’application de l’article 5 de la directive Européenne n° 82 501 CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certains établissements industriels (application dite SEVESO). ▪ Les dépôts de stockage de matières dangereuses ou toxiques sous le niveau de la cote de référence augmentée de 30 cm.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

▪ Les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. ▪ Les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. ▪ Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits. ▪ Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits. ▪ La reconstruction ou le changement de destination des constructions à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

En Ubs : toutes les formes d’occupation du sol comprises dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Arrats restent soumises aux prescriptions contenues dans le règlement de ce document.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné.

Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Rappel des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions et ouvrages existants et futurs issues du Plan de Prévention des Risques d'Inondation dans la zone Ubs.

En assainissement : La conception et l’adaptation des réseaux devront prendre en compte le risque de submersion à la cote de référence, en particulier pour l’assainissement des points bas (dispositif anti-refoulement), les déversoirs d’orage (sur réseaux unitaires le cas échéant) et les stations de relevage ou de refoulement (locaux de pompes et locaux électriques). Les tampons des réseaux d’assainissement devront être fixés. De plus, le réseau d’assainissement des eaux usées devra être rendu étanche de manière à limiter l’intrusion d’eaux parasites dans le réseau et en tête de la station d’épuration.

Electricité – téléphone : Les cotes de référence devront être prises en compte pour la mise en place et l’adaptation des transformateurs, armoire de répartition, câbles etc.

Voirie Dans la mesure du possible, les voiries seront conçues et réalisées avec des matériaux peu ou pas sensibles à l’eau. L’évacuation des parkings s’avérant toujours problématiques. De manière générale, les réseaux techniques (eau, gaz, électricité…) seront équipés d’un dispositif hors service automatique ou seront installés hors crue de référence.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées : ▪ à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement ou de l’emprise de la voie. ▪ à au moins 15 m de l'emprise du chemin de fer. ▪ à au moins 20 mètres de l'axe des routes départementales.

Cette règle ne s’applique pas : ▪ en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie. ▪ pour les piscines.

a

limite séparative

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

A moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite h parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de

tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à

la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les unes des autres.

L’emprise au sol maximale est fixée à 18 % pour les constructions à usage d’habitation hors annexe.

En zone Ub et Ubs La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée. Les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur pour les seuls éléments dont les caractéristiques techniques l'imposent.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières Les toitures : Les constructions devront s’intégrer à l’environnement des lieux. Les toitures, dont les pentes seront comprises entre 30 et 35 %, devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, en l’occurrence en tuile de terre cuite rouge de surface courbe, d’aspect similaire à la tuile canal ou à la tuile romane. Les teintes grises sont à proscrire. Tous les matériaux de construction de type tôles ondulées sont interdits. Les toitures plates peuvent être acceptées pour des projets d’architecture contemporaine de qualité et sous réserve d’une intégration optimisée dans le paysage bâti et paysager. Les Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les clôtures : Les clôtures, si elles existent, elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

En Ubs : les aires de stationnement devront être réalisées au-dessus de la côte de référence. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Emplacements à prévoir: Construction à usage d'habitation individuelle (garage ou place de parking): 2 places par logement Construction à usage d'habitation collective (garage ou place de parking):

. 1 place par logement de moins de 60 m² de surface de plancher . 2 places par logement de 60 à 120 m² de surface de plancher . 3 places par logement de plus de 120m² de surface de plancher Bureau : . 60 % de la surface de planchers Commerce: . 60 % de la surface de vente Hôtels et restaurants: . 8 places par 10 chambres . 2 places par 10 m² de salle de restaurant Salles de spectacles et de réunion: . 1 place de stationnement pour 5 places Ateliers artisanaux: . 1 place par 100 m² de planchers Etablissements d'enseignement: . 1 place par classe du 1er degré . 2 places par classe du 2ème degré . 1 m² de stationnement réservé aux deux roues par 10 m² de classe Etablissements hospitaliers: . 1 place par 2 lits La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté ou gazonné. Un arbre de haute tige devra être planté pour 300 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ui

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d'habitation, à l'exception des constructions de gardiennage mentionnées à l'article Ui 2. ▪ Les constructions à usage agricole. ▪ Les terrains de camping ou de caravanage. ▪ Les parcs d'attraction, terrains de sports motorisés. ▪ Les carrières. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Les caravanes isolées. ▪ Les changements de destination ne sont pas autorisés vers de l’habitation.

Les aménagements de constructions existantes sans changement d’affectation. ▪ Les bâtiments à usage de commerce, de bureau ou d’activités industrielles ou artisanales. ▪ Les constructions à usage d’habitations nécessaires pour assurer la direction, le fonctionnement ou le gardiennage des activités à condition de faire partie du bâtiment principal. ▪ Les lotissements à usage d’activités. ▪ L'extension des constructions existantes est admise sous réserve de garder la vocation des lieux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en

termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Les constructions doivent permettre des conditions d'accès suffisantes pour le reste de la zone.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 20 mètres de l'axe des routes départementales. ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies.

moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite

a

parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement

de tout point du bâtiment au point de la limite

limite séparative

séparative qui en est le plus rapproché, doit être au h moins égale à la moitié de la différence d’altitude

entre ces deux points (h), sans pouvoir être

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas

la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

Non réglementé

Non réglementé

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacements à prévoir:

Bureau: . 60 % de la surface de planchers

Commerce: . 60 % de la surface de vente

Hôtels et restaurants: . 8 places par 10 chambres . 2 places par 10 m² de salle de restaurant

Salles de spectacles et de réunion: . 1 place de stationnement pour 5 places

Ateliers artisanaux: . 1 place par 100 m² de planchers

Etablissements d'enseignement: . 1 place par classe du 1er degré . 2 places par classe du 2ème degré . 1 m² de stationnement réservé aux deux roues par 10 m² de

classe Etablissements hospitaliers:

. 1 place par 2 lits La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU

DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d'industrie. ▪ Les constructions à usage agricole. ▪ Les constructions à usage d'entrepôts. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes. ▪ Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. ▪ Les carrières. ▪ Les caravanes isolées. ▪ Les constructions à usage d’habitation.

Sont admis :

▪ L'extension des constructions existantes, quelque soit leur destination. ▪ Les constructions destinées aux activités de sports et loisirs.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Les constructions doivent permettre des conditions d'accès suffisantes pour le reste de la zone.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986. Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies.

a

limite séparative

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

A moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite h séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre

ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle, si l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

Non réglementé

PLANTATIONS

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SO

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d'entrepôts. ▪ Les constructions à usage agricole. ▪ Les constructions et les installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage. ▪ Les terrains de camping ou de caravanage. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés. ▪ Les carrières. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Les caravanes isolées.

L'implantation des constructions et installations devra être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. Dans toutes les zones AU, le projet devra respecter les préconisations des orientations d'aménagement (cf. Pièce : 2.2).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. Dans les zones AU, les voies de desserte devront respecter les caractéristiques définies dans les orientations d'aménagement, et respecter le schéma d'organisation de la zone définie sur les plans. Les constructions doivent permettre des conditions d'accès suffisantes pour le reste de la zone.

32

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986.

Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné.

Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 20 mètres de l'axe des routes départementales. ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies.

33

Cette règle ne s’applique pas : ▪ en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie. ▪ pour les piscines.

a

A moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite

parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement

limite séparative

de tout point du bâtiment au point de la limite h séparative qui en est le plus rapproché, doit être au

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des

bâtiments existants ne respectant pas la règle, si

l’extension n’aggrave pas la distance entre les bâtiments et les limites séparatives.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

L’emprise au sol maximale est fixée à 18 % pour les constructions à usage d’habitation hors annexe.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée, pour les constructions à usage d'habitation.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières Les toitures : Les constructions devront s’intégrer à l’environnement des lieux. Les toitures, dont les pentes seront comprises entre 30 et 35 %, devront être couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, en l’occurrence en tuile de terre cuite rouge de surface courbe, d’aspect similaire à la tuile canal ou à la tuile romane. Les teintes grises sont à proscrire. Tous les matériaux de construction de type tôles ondulées sont interdits. Les toitures plates peuvent être acceptées pour des projets

d’architecture contemporaine de qualité et sous réserve d’une intégration optimisée dans le paysage bâti et paysager. Les Teintes : Pour les façades, il est recommandé de rechercher une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Si les façades non enduites sont interdites. Les clôtures, si elles existent, auront une hauteur maximale de 2 mètres.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacements à prévoir:

Construction à usage d'habitation individuelle (garage ou place de parking): 2 places par logement Construction à usage d'habitation collective (garage ou place de parking):

. 1 place par logement de moins de 60 m² de surface de plancher . 2 places par logement de 60 à 120 m² de surface de plancher . 3 places par logement de plus de 120m² de surface de plancher Bureau: . 60 % de la surface de planchers Commerce: . 60 % de la surface de vente Hôtels et restaurants: . 8 places par 10 chambres . 2 places par 10 m² de salle de restaurant Salles de spectacles et de réunion: . 1 place de stationnement pour 5 places Ateliers artisanaux: . 1 place par 100 m² de planchers Etablissements d'enseignement: . 1 place par classe du 1er degré . 2 places par classe du 2ème degré . 1 m² de stationnement réservé aux deux roues par 10 m² de classe Etablissements hospitaliers: . 1 place par 2 lits La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS Non réglementé

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUo

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d'habitation, à l'exception des constructions de gardiennage intégrées au bâtiment principal. ▪ Les constructions à usage agricole. ▪ Les terrains de camping ou de caravanage. ▪ Les parcs d'attraction, terrains de sports motorisés. ▪ Les carrières. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Les caravanes isolées. ▪ Les changements de destination ne sont pas autorisés vers de l’habitation.

Les bâtiments à usage de commerce, de bureau ou d’activités industrielles ou artisanales. Dans toutes les zones AUi, le projet devra respecter les préconisations des orientations d'aménagement (cf. Pièce : 2.2).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

Dans les zones AUi, les voies de desserte devront respecter les caractéristiques définies dans les orientations d'aménagement, et respecter le schéma d'organisation de la zone défini sur les plans. Les constructions doivent permettre des conditions d'accès suffisantes pour le reste de la zone.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986. Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 20 mètres de l'axe des routes départementales. ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies.

Les dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

a

limite séparative

a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

A moins que le bâtiment ne soit implanté à la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui h en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la

moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions seront implantées à au moins 8 mètres des ruisseaux et des cours d'eau.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé

Non réglementé

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Emplacements à prévoir:

Bureau: . 60 % de la surface de planchers

Commerce: . 60 % de la surface de vente

Hôtels et restaurants: . 8 places par 10 chambres . 2 places par 10 m² de salle de restaurant

Salles de spectacles et de réunion: . 1 place de stationnement pour 5 places

Ateliers artisanaux: . 1 place par 100 m² de planchers

Etablissements d'enseignement: . 1 place par classe du 1er degré . 2 places par classe du 2ème degré

. 1 m² de stationnement réservé aux deux roues par 10 m² de classe Etablissements hospitaliers: . 1 place par 2 lits La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Toute construction ou installation est interdite sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole ou celles nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et celles listées à l’article A2 ci-après.

Sont en outre interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : ▪ Les dépôts de ferrailles ou de matériaux et tous autres déchets. ▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol (autres que ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

Dans les secteurs A : ▪ Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne devront pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ▪ Toute construction ou installation ne devra pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages et aux zones d’habitat situées à proximité.

Dans les secteurs Ae : ▪ Les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. ▪ Toute construction ou installation ne devra pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages et aux zones d’habitat situées à proximité.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

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A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986. Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 100 mètres de l’axe de la route nationale. ▪ 20 mètres de l'axe des routes départementales. ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l’axe de l'emprise des autres voies. ▪ 15 mètres de la voie ferrée.

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Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à une distance au moins égal à 25 mètres. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones Ua, Ub, Ubs, AU, AUo. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau. Les installations ou constructions de pompage des eaux ou de traitement des eaux pourront s'implanter en limite de berge.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à deux niveaux. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; ▪ en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ; ▪ en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Les clôtures devront comporter des haies végétales. A l’arrière pourront être installées des clôtures ajourées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS

Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration sur les espaces délimités comme espaces boisés classés sur le document graphique.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU

DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception des installations et constructions soumises à des conditions particulières et listées à l’article N-2 ci-après.

Dans les secteurs Nh

▪ L’extension mesurée des locaux à usage d’habitation existants à la date d'approbation du PLU, à hauteur de 50 m² au sol.

▪ De nouvelles constructions lorsqu’elles participent ou sont liées à l’activité agricole. La surface de plancher habitable totale ne devra pas dépasser 400m² pour l’ensemble de l’unité foncière, ceci concernant toute construction à usage d’habitation comprise sur l’unité.

▪ De nouvelles constructions liées à l’agro-tourisme. La surface totale habitable ne devra pas dépasser 600 m² de surface de plancher sur l’ensemble de la parcelle.

▪ Les annexes de type piscine, abri ou garage liés à l’habitation existante ou à l’accueil touristique.

▪ Le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation pour les bâtiments existants à la date d’approbation du présent plan Local d’Urbanisme.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

▪ La reconstruction sur le site d'un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU après démolition totale.

▪ La construction de bâtiments agricoles. Dans les secteurs Nhs, les occupations du sol suivantes sont autorisées sous réserve de la prise en compte du risque inondation de l’Arrats et des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation :

▪ L’extension mesurée des locaux à usage d’habitation existants à hauteur de 50 m² au sol. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les annexes d’habitations existantes. ▪ La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, régulièrement édifiées, dans un délai maximum de deux ans à compter du sinistre. Dans les secteurs Np

▪ Les constructions ou installations directement liées à l’exploitation des sites archéologiques. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les zones NL

▪ Les constructions ou installations directement liées aux activités de loisirs. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone Ne :

▪ L’extension mesurée des locaux à usage d’habitation existants à la date d'approbation du PLU, à hauteur de 50 m² au sol. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ Les annexes de type piscine, abri ou garage liés à l’habitation existante ou à l’accueil touristique. ▪ La reconstruction sur le site d'un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU après démolition totale.

Dans le secteur Ns, les constructions et installations ne sont admises que sous réserve de la prise en compte des risques et contraintes du Plan de Prévention des Risques Inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux publics d’assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement des eaux usées et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. Des exonérations sont possibles dans les cas fixés par l'arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l'arrêté du 28 février 1986. Dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L 2224.10 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Si c'est le cas, l'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Dans les zones d'assainissement collectif, il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Non règlementé.

Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : ▪ 100 mètres de l'emprise ou de l'axe de la route nationale. ▪ 15 mètres minimum de l'emprise de la voie ferrée. ▪ 15 mètres de l'axe des routes départementales. ▪ 10 mètres de l'axe des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 3 mètres de l'alignement ou de l'emprise des autres voies. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

Les bâtiments doivent être implantés sur les limites séparatives ou à une distance des limites au moins égale à 3 mètres.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones Ua, Ub, Ubs, AU, AUo à usage d'habitation.

Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau. Les installations ou constructions de pompage des eaux ou de traitement des eaux pourront s'implanter en limite de berge.

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à R+1. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; ▪ en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ; ▪ en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants. En secteur Nhs, les clôtures seront soumises aux prescriptions du PPRI. En secteurs N, Np, Ne et Nh les clôtures devront être réalisées comme décrit cidessous : En limite avec l’espace public, la clôture sera soit bâtie ou végétale. Elle ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 2 m. En limite séparative, la clôture sera également soit bâtie soit végétale. Elle ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration sur les espaces délimités comme espaces boisés classés sur le document graphique.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.