Poser un abri de jardin à Audenge
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Audenge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 3 zones d'Audenge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Non réglementé |
| UD | Dans le secteur UDL La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 35 % |
| US | La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 25%, non compris les annexes qui ne devront pas dépasser en totalité 60 m2 d’emprise au sol. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | En cas d'implantation en recul des limites séparatives, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres. |
| UD | En cas d'implantation en recul des limites séparatives latérales, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres. |
| US | - La distance de recul sera au moins égale à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
Les autres travaux à Audenge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.