Clôturer un terrain à Audenge
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Audenge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 3 zones d'Audenge
Aspect extérieurarticle 11
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | – Dans le cas d'opérations individuelles, les superficies d'espaces verts en pleine terre devront représenter au minimum au moins 20 % de la superficie totale du terrain. |
| US | - Dans le cas d'opérations d'ensembles comportant 5 lots ou logements ou plus, au moins 10 % de l’unité foncière de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun. |
Les autres travaux à Audenge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.